Commentaires sur : Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?

Par : lesly

lesly — Tue, 24 Jan 2012 17:39:41 +0000

bonjour, je suis actuellement en CDI a temps complet à la CPAM ! J’ai une clause d’exclusivité dans ma convention collective..cependant j’aimerais savoir si je peux creer mon auto entreprise dans la creation de bijoux! dans la convention il y est indiqué le Numéro du décret..et en le lisant, ca ne me parait pas très claire..pourriez vous m’aider svp « Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat » une modification y a été faite le 20 janvier 2011! si je peux creer mon auto entreprise dois je en informer mon employer..

Par : lolo

lolo — Fri, 20 Jan 2012 18:33:27 +0000

mon contrat ne précise pas dans aucun cas une clause
est ce que je peux faire tous ce que je veux ?

Par : autoentrepreneur

autoentrepreneur — Wed, 11 Jan 2012 06:34:38 +0000

@Florie: j’ai du mal lire ou comprendre la première fois. Vous êtes responsable marketing en interne pour les campagnes marketing d’une société (et donc pas pour des clients de cette société) et vous voulez proposer vos services comme consultante marketing ou freelance pour d’autres clients. Ca ne constitue pas à priori de la concurrence déloyale.

@lolo: dans le respect de vos engagement vis à vis de votre employeur ! Notamment vous ne devez jamais faire de concurrence déloyale à votre employeur !

@dada: votre cas est particulier car si je comprends bien, votre contrat de travail stipule que vous avez une fonction de concepteur 3D alors que vous ne faites réellement que de la gestion de projet. Exercer en auto-entrepreneur le métier indiqué dans votre contrat de travail alors même que vous avez une clause d’exclusivité risque de relevé de la concurrence déloyale. Cela étant dit, ce sont dans 2 secteurs différents et j’imagine qu’il n’est pas possible que dans votre emploi dans l’aéronautique vous fassiez des projets liés au ferroviaire… ? Dans ce cas cela doit être possible mais à votre place je demanderai l’autorisation écrite à votre employeur pour être tranquille.

Par : dada

dada — Tue, 10 Jan 2012 10:08:29 +0000

bonjour,

Actuellement concepteur projet dans l’aéronautique, j’ai une clause d’exclusivité à mon contrat. De part le contenu de ma fonction je fais aujourd’hui plus de gestion de projet que de conception 3D. C’est pourquoi je souhaite créer mon auto entreprise en tant que consultant concepteur 3D dans le secteur ferroviaire, de cette manière je compléterais ce manque de 3D que je ne veux pas délaisser.
Suis en droit de créer cette auto entreprise et cela peux t-il créer du tort mon employeur? les secteur d’activité n’étant pas les mêmes

Merci par avance

Par : lolo

lolo — Wed, 21 Dec 2011 21:49:20 +0000

mon contrat de travail ne marque pas de clauses peut on faire
se que l’on veut

Par : Florie

Florie — Wed, 16 Nov 2011 10:16:34 +0000

@admin : Pourtant il s’agirait de dossiers gérés pour des sociétés aux activités différentes de la mienne. Ex. dans le cas où je travaillerais pour une société de télécommunications, gérer en freelance un dossier pour une société de botannique est-il un problème?

Par : julien

julien — Wed, 16 Nov 2011 08:40:05 +0000

personnellement je ne fais de concurrence du tout, le service que je propose ne l’est pas par mon employeur. le fait est que le délai d’un an est passé selon la date que l’on prend en compte…je ne sais pas comment cela se passe ensuite au niveau droit. j’ai en tout cas toujours respecté mes horaires de travail et mon activité principale.

Par : autoentrepreneur

autoentrepreneur — Wed, 16 Nov 2011 07:13:03 +0000

@Stephane : relisez bien l’article en haut de cette page et prenez sans tarder un avocat spécialisé dans le droit du travail.

@Arthur: A vous de voir si cela constitue ou pas de la concurrence déloyale envers votre employeur. Si par exemple vous vendez des produits concurrents c’est effectivement le cas…

@Aurélien: même réponse que pour Stéphane: relisez bien l’article en haut de page et prenez conseil avec un avocat dans le droit du travail ! Si vous n’avez pas fait de concurrence déloyale à votre employeur, et avez respectez vos heures de travail salarié, alors vous êtes à priori dans votre droit de pouvoir créer une auto entreprise et y travailler pendant vos heures personnelles. Par contre, vous parlez d’un arrêt de travail sans préciser si vous avez travailler en auto entrepreneur pendant cette période, n’y même si c’est ce que votre employeur vous reproche…
Contacter au plus vite un avocat !

@Florie: ce que vous décrivez ressemble à de la concurrence déloyale envers votre employeur. Je vous conseille de trouver une autre activité ou d’adapter votre offre de service en AE.

@Bee: C’est un peu limite de vouloir vendre sur un site de e-commerce des produits assez similaires à celui de votre employeur en boutique. Il y a une petite différence, mais il faut que ce soit très clair. Je vous conseille d’en discuter avec votre employeur et de lui demander s’il compte vendre de la lingerie fine du type de celle qui est vendue dans des boutiques de sextoys. Si sa réponse est non (faites en sorte d’avoir un écrit papier ou email pour en garder trace) alors vous serez rassurée sur l’aspect concurrentiel ou non.

Par : julien

julien — Tue, 15 Nov 2011 17:19:07 +0000

bonsoir,
je suis licencié pour non respect de mon contrat de travail : clause d’exclusivité, car mon employeur vient de découvrir que je suis autoentrepreneur déclaré depuis plus d’un an mais actif depuis moins. j’ai créé mon activité dans un domaine différent de mon employeur pour lequel je n’ai pas un poste à responsabilité et je risque la faute grave…puis je me défendre?

Par : STEPHANE

STEPHANE — Wed, 26 Oct 2011 14:48:22 +0000

Faut-il procéder à un abattement sur nos revenus lorsque nous devons les déclarer aux assedic Je suis chômeur depuis peu mais auto-entrepreneur depuis septembre 2009