Commentaires sur : Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?

Par : yannick

yannick — Tue, 10 Apr 2012 08:40:09 +0000

bonjour
étant sous statut d’auto-entrepreneur depuis décembre 2011 me retrouvant bientôt au chômage de part mon activité principale si je fais une modification d’activité ai-je droit a l’accre ou bien dois-je arrêter mon activité et ré-ouvrir une autre activité merci

Par : christelle

christelle — Wed, 04 Apr 2012 16:31:25 +0000

bonjour je suis actuellement en CDI dans un hypermarché, je remplis le rayon jouets. je souhaite m’installer en auto entrepreneur en vente de lingerie à domicile ou sur marchés hors dans cet hypermarché on y vend aussi de la lingerie ( pas les mêmes que mes éventuels fournisseurs). Est ce de la concurrence déloyale en sachant que ce seront les clientes qui me demanderont des réunions?
merci

Par : Denis

Denis — Mon, 26 Mar 2012 17:17:17 +0000

Bonjour je met en place une agence d’évènementielle et de mode et souhaiterais engager un photographe qui est lui même auto-entrepreneur.Cela est il possible dite moi et si oui ou puis trouver un exemple de contrat à lui envoyer??Une réponse rapide serait la bienvenue merci.
Cordialement.
Jean arnaud Denis

Par : Ovo

Ovo — Fri, 23 Mar 2012 21:23:17 +0000

La réalité est plus dure que ce que veut bien nous faire croire cet article.
Une clause d’exclusivité non respectée est passible d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Dans la majorité des cas, les tribunaux donnent raison à l’employeur.

Par : Bab

Bab — Thu, 01 Mar 2012 17:03:27 +0000

Bonjour,

Je suis actuellement en CDI en tant qu’infographiste dans une agence de Com et je souhaiterais pouvoir m’installer en tant qu’AE, mais j’ai dans mon contrat une close formulée comme suis :
« Pendant toute l’exécution du contrat Mlle… s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur… »
S’agit t’il de la fameuse close d’exclusivité ?
Est elle réellement opposable sachant que mon activité se restreindrait à des associations que mon agence n’a pas en clientèle car nos produits sont beaucoup trop cher pour elles ainsi que de petites collectivités?

Et est il également possible d’exercer pendant un temps partiel de droit suite à un congé mater ?

Merci

Par : florence

florence — Mon, 13 Feb 2012 15:50:13 +0000

Bonjour
Dans mon cas donc, je suis sur mon contrat de travail assistante communication pour un groupe de franchise de coiffure. Je m’occupe de la mise à jour de nos sites web, fait du rédactionnel pour ceux ci etc…
Je souhaiterais aujourd’hui me lancer dans l’autoentrepreneuriat pour faire en plus de mon travail à temps complet de la rédaction print et web. Cependant j’ai une clause d’exclusivité dans mon contrat. Est ce un problème ou puis je me lancer malgré tout?
Merci pour votre réponse
cdt

Par : fanny

fanny — Mon, 13 Feb 2012 12:42:40 +0000

Bonjour,
je pense bien avoir compris la clause d’exclusivite,
mais est se que la clause « L’interdiction de cumul d’emploi » est la meme chose?

Par : lesly

lesly — Tue, 24 Jan 2012 17:39:41 +0000

bonjour, je suis actuellement en CDI a temps complet à la CPAM ! J’ai une clause d’exclusivité dans ma convention collective..cependant j’aimerais savoir si je peux creer mon auto entreprise dans la creation de bijoux! dans la convention il y est indiqué le Numéro du décret..et en le lisant, ca ne me parait pas très claire..pourriez vous m’aider svp « Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat » une modification y a été faite le 20 janvier 2011! si je peux creer mon auto entreprise dois je en informer mon employer..

Par : lolo

lolo — Fri, 20 Jan 2012 18:33:27 +0000

mon contrat ne précise pas dans aucun cas une clause
est ce que je peux faire tous ce que je veux ?

Par : autoentrepreneur

autoentrepreneur — Wed, 11 Jan 2012 06:34:38 +0000

@Florie: j’ai du mal lire ou comprendre la première fois. Vous êtes responsable marketing en interne pour les campagnes marketing d’une société (et donc pas pour des clients de cette société) et vous voulez proposer vos services comme consultante marketing ou freelance pour d’autres clients. Ca ne constitue pas à priori de la concurrence déloyale.

@lolo: dans le respect de vos engagement vis à vis de votre employeur ! Notamment vous ne devez jamais faire de concurrence déloyale à votre employeur !

@dada: votre cas est particulier car si je comprends bien, votre contrat de travail stipule que vous avez une fonction de concepteur 3D alors que vous ne faites réellement que de la gestion de projet. Exercer en auto-entrepreneur le métier indiqué dans votre contrat de travail alors même que vous avez une clause d’exclusivité risque de relevé de la concurrence déloyale. Cela étant dit, ce sont dans 2 secteurs différents et j’imagine qu’il n’est pas possible que dans votre emploi dans l’aéronautique vous fassiez des projets liés au ferroviaire… ? Dans ce cas cela doit être possible mais à votre place je demanderai l’autorisation écrite à votre employeur pour être tranquille.