CIPAV : Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur

Catégorie: Courriers, Retraite
écrit par: autoentrepreneur

Si vous relevez de la CIPAV pour votre activité en Auto Entrepreneur (voir la liste des activités relevant de la CIPAV), alors vous recevrez automatiquement un courrier postal vous demandant de renseigner quelques informations.

Plutôt que de renvoyer cette « Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur » par courrier postal, inscrivez-vous directement sur le portail web des Adhérents de la CIPAV qui vous permettra:

  • de remplir cette déclaration en ligne en 2 minutes
  • de suivre également par la suite ce à quoi vous aurez le droit pour votre future retraite.

1) Commencez par vous connecter sur le site https://portail.cipav-retraite.fr :

Vous accédez alors à cette page web :

Inscription Adhérent CIPAV

2) Si vous vous connectez pour la première fois, cliquez sur « Première Connexion » à gauche.

Vous accédez alors au formulaire d’inscription pour les adhérents de la CIPAV :

Formulaire Inscription CIPAV

3) Renseignez tous le champs demandés :

  • n° CIPAV (que vous retrouverez sur le courrier postal qui vous aura été adressé)
  • nom
  • prénom
  • date de naissance
  • n° de Sécurité Sociale
  • adresse email (attention à bien vérifier que vous ne vous êtes pas trompé !)

4) Cliquez sur « suivant ».

5) Choisissez un mot de passe (notez le bien avant de valider !)

6) Validez !

Vous allez recevoir un email de confirmation de votre inscription sur le portail de la CIPAV intitulé « CIPAV – Confirmation de l’inscription »

Attention, à ce stade vous n’avez terminé que votre inscription sur le portail, mais il vous reste à faire votre « Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur » :

  • Connectez-vous sur le portail https://portail.cipav-retraite.fr en utilisant votre n° Adhérent CIPAV (CIC——-) et votre mot de passe.
  • Cliquez sur l’onglet Formulaires
  • Le premier formulaire de la liste est celui de « Déclaration Réglementaire Régime de l’ Auto Entrepreneur ».
  • Remplissez le et valider…

Non, décidément non … cela ne fonctionne pas. Je suis inscrit auprès des URSSAF en qualité d’autoentrepreneur depuis février 2010, la copie de l’attestation Urssaf a été joint à la Cipav a deux reprises cette année, et rien ne se passe …

Ce « premier formulaire » est absent de la liste qu’il m’est donné de consulter sur mon compte Cipav … Téléphone, courriers (trois AR depuis avril …), téléphone avec le service contentieux … rien n’y fait … La Cipav est sourde.

Que faire ?

@etageneuf : c’est inadmissible… allez sur place et exigez une attestation qu’ils n’ont aucun dossier à votre nom, puis refaites votre inscription !

Bon … alors … Un aller retour sur Paris en TGV, comptons 160 euros, autant dire de suite que cela n’est pas dans l’ordre des possibles …

Je garde précieusement la lettre où on m’indique d’ignorer les appels de cotisations si je suis inscrit comme AE …

En outre et après avoir eu un contact au téléphone avec la Cipav, il m’est confirmé que mon statut AE n’est pas encore enregistré chez eux, même si dans la gestion du dossier ils tiennent compte des attestations transmises par mes soins en recommandé dès confirmation de mon inscription par le service du CFE.

La gestionnaire avec laquelle j’ai parlé m’indique que :

- Les urssaf seraient très en retard dans la transmission des dossiers, là ou les agents de cette dernière institution indique faire le nécessaire tous les deux mois.

- certains d’entre nous attendent reconnaissance de leur statut depuis plus de 18 mois … La premières vague des auto-entrepreneurs de 2009 n’est ainsi pas encore entièrement gérée comptablement parlant par cet organisme … Pour eux, les dossiers sont classés et archivés dans l’attente de régularisation …

A se demander ou passent nos cotisations.

Si par contre je me mettais à gérer mes clients ainsi … Je les perds tous en moins de 24 heures … Alors, oui, vous avez raison c’est inadmissible. Il faut donc réagir auprès des autorités de tutelle concérnées.

Et au plus vite.

@etageneuf : je parlais de l’URSSAF de votre région qui n’a toujours pas traité votre dossier… en allant sur place (sans doute pas très loin de votre lieu d’habitation) vous arriverez peut-être à faire bouger votre dossier d’inscription…

Non … Une fois encore … Ce n’est pas mon inscription comme AE à l’urssaf qui est en cause. J’ai notification et attestation nécessaires … La CIPAV aussi depuis avril 2010. Mais rien ne bouge.

Bonjour, j´ai moi-même démarré une activité au 1er septembre 2010 et ne suis toujours pas enregistré à la CIPAV malgré le courrier de l´URSSAF et le mien, sans compter les appels téléphoniques (un an de retard sur les dossiers) et ce merveilleux répondeur.
Pas d´attestation retraite = pas d´allocations familiales depuis 6 mois donc.
Par contre, les cotisations ont été débitées en moins de temps qu´il ne faut pour le dire…

bonjour,
je me suis déclarée auto entrepreneur en Octobre 2009, ai eu une mini activité ,et là depuis presque un an , plus rien ; dois-je renseigner la déclaration réglementaire comme me le demande un courrier reçu hier ( 12/12/11 ) ??? merci

Oui, la déclaration est obligatoire périodiquement, dès lors que votre activité n’a pas été radiée. Peu importe qu’il y ait CA ou pas. Lorsqu’il n’y en a pas, il faut déclarer « 0 euros ».

Par contre deux ans sans CA vous fait perdre le bénéfice du statut.

Bonjour,
J’ai débuté une activité en auto-entrepreneur en octobre 2010. Je viens tout juste de recevoir un courrier de la CIPAV avec mon attestation d’affiliation, et où on me demande, comme pour Effling, de remplir ma déclaration règlementaire des auto-entrepreneurs. Est-ce obligatoire alors que je déclare déjà mon chiffre d’affaire sur net-entreprise.fr ? Merci d’avance pour ce renseignement.

Plus précisément, on me demande de remplir ce formulaire pour permettre la couverture de mes proches par le régime invalidité-décès. Et quand on vit seul sans enfant ?

On met ses parents … ? C’est ce que font les salariés célibataires sans enfant …

j’ai reçu votre courrier me demandant de saisir en ligne la déclaration règlementaire :
je renseigne toutes les cases et quand je clique sur suivant on me répond erreur votre profil n’est pas connu
malgré plusieurs essais et vérifications j’en suis toujours au même point
merci de votre aide
cordialement

Je suis auto-entrepreneur depuis mars 2010.
J’ai une attestation d’affiliation à la CIPAV du 01/04/2010.
Je n’ai reçu aucun document de la CIPAV attestant de l’encaissement de mes cotisations et de mon gain de « trimestres » pour la retraite.
Sur le site j’ai eu 3 réponses différentes en consultant mon dossier retraite, chronologiquement :
1) nous n’avons aucune donnée vous concernant
2) cette fonctionnalité ne vous est pas accessible
3) (aujourd’hui) accès refusé
çà ne s’améliore pas…
J’ai envoyé une lettre à la bonne adresse , adresse libellée d’une écriture très lisible,elle m’a été retournée.
: destinataire non identifiable
La seule chose que je n’ai pas encore faite est de me déplacer et d’aller rue de Vienne.
Mais vu le véritable BARRAGE dont je semble l’objet, en tant qu’auto-entrepreneur sans doute, perdre une après- midi ne me tente pas.
Au téléphone j’ai quelquefois réussi à avoir une personne (et non un disque) qui m’a renvoyée sans ménagement à l’Urssaf, qui, elle, me renvoie à la CIPAV.
J’ai de plus en plus de mal psychologiquement à payer mes cotisations sans en voir le résultat : le site de l’Assurance retraite ne reçoit rien de la CIPAV, mes trimestres ne sont pas pris en compte.
Vais-je rester auto-entrepreneur?
Ce statut ne dispose d’aucune instance de recours en cas de problème.

Bonjour,

cela fait plusieurs fois ,et je n’arrive toujours pas à ouvrir la page :
portail.cipav-retrate.fr
pour faire la declaration demandée par courrier
y a t-il un autre acces ?
Merci

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