← Partagez cette page

Cessation Auto Entrepreneur : Comment déclarer l’arrêt de son activité ?

Par:
Catégorie(s): Enregistrement Inscription, Ressources et Sites

Comment déclarer la Cessation de son activité d’Auto Entrepreneur ?

Avec le coup dur vécu par de très nombreux auto entrepreneurs en recevant leur avis d’impôts concernant la Contribution Foncière des Entreprises, nombreux sont ceux qui, dégoutés, souhaitent purement et simplement arrêter leur activité. Pour cela, il est nécessaire de déclarer officiellement la Cessation de son statut Auto Entrepreneur !

Arreter l'auto entrepreneur

Etes-vous vraiment décidé à tout arrêter ?

Attention, ce choix est définitif : après avoir officialisé la cessation de votre auto entreprise, vous ne pourrez plus faire marche arrière, ni même vous inscrire de nouveau plus tard pour recréer une entreprise avec ce statut d’Auto Entrepreneur !

Si vous avez décidé d’arrêter votre activité d’autoentrepreneur sous le coup de la colère ou sur un coup de tête, prenez réellement un peu de recul et réfléchissez à ce que votre petite entreprise vous permet de réaliser comme chiffre d’affaires et comparer ce que vous payez en charges et taxes diverses pour réellement mesurer vos résultats d’exercice !

Il serait dommage de tout abandonner à la première déception ou à la première difficulté…rappelez-vous que la route de tout entrepreneur est semez d’embuches, et que c’est

Bien, mais si vous êtes vraiment décidé, voici la marche à suivre, étape par étape pour déclarer la Cessation de votre statut d’Auto Entrepreneur :

1) Commencez par vous munir de vos documents officiels reçus après votre inscription afin d’avoir tout en main !

2) Rendez-vous sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Bienvenue (le titre avec le « Bienvenue » est trompeur… mais c’est la page qui permet la plupart des déclarations officielles, y-compris l‘inscription en autoentrepreneur ou la modification de votre statut en cours d’exercice, mais c’est aussi cette page qui vous permet de déclarer votre Cessation d’Auto Entrepreneur !

3) Descendez en bas de la page du site de l’URSSAF (lien ci-dessus) et cliquez sur le bouton « Cesser définitivement votre activité »

Déclarer la Cessation d' Auto Entrepreneur

4) Vous êtes alors redirigé automatiquement vers le formulaire de « Déclaration de cessation d’activité » dans lequel vous devez remplir tous les champs encadrés en rouge.

5) Commencez par rappeler le type de votre activité (Activité commerciale, artisanale ou libérale) :

Type d'activité en autoentrepreneur

6) Indiquez vos nom et prénom, adresse et lieu de naissance qui permettent de vous identifier personnellement :

Formulaire de cessation d'activité

7) Précisez le lieu dans lequel vous avez jusqu’à présent exercé votre activité (si vous n’aviez pas fait de modification de déclaration en cours d’activité, il s’agit de la même adresse que celle que vous aviez déclarée lors de votre inscription en auto entrepreneur) :

Lieu d'exercice de l'activité d'autoentrepreneur

8) Précisez à quelle date vous souhaiter officiellement cesser votre activité :

Date de cessation Auto Entrepreneur

9) Indiquez l’organisme d’assurance maladie que vous aviez choisi lors de votre inscription ainsi que le nom de votre caisse de retraite :

Caisse de retraite auto entrepreneur

10) On vous demande ensuite de préciser l’adresse ou vous serez joignable (dans le cas où vous changeriez d’adresse…) :

Adresse de correspondance pour cessation

11) Enfin, vous devez signer électroniquement votre déclaration de fin d’activité en autoentrepreneur pour officialiser votre demande de cessation (vous pourrez d’ailleurs noté qu’on vous propose là encore de choisir entre « enregistrer provisoirement votre demande » et la « valider » au cas ou vous auriez encore des doutes sur votre choix…).

Valider l'annulation de son statut auto entrepreneur

Il ne vous reste plus qu’à attendre le courrier de confirmation que votre demande de cessation d’activité en auto entrepreneur a bien été enregistrée !

Lisez aussi ces articles :

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com





Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Bonjour,

J’ai fait plusieurs fois cette démarche mais après avoir cliqué sur Validation à la fin, le site affiche le message : Vérification en cours. Le message clignote à l’infini et rien ne change (j’ai attendu plusieurs heures plusieurs fois).

Que faire ?

Bonjour,
Savez vous au nom de quel texte juridique ou autre référence il serait interdit de redémarrer une activité sous le statut d’autoentrepreneur après cessation d’une précédente activité sous ledit statut?
Merci

Il est vrai que tout se calcule. Moi, j’ai fait un CA annuel de 500€ et la CFE de ma commune est de 585€. Je vous laisse juge…
Je viens de valider ma cessation d’activité ce matin par internet avec confirmation par courrier car je n’ai pas de signature numérique.
La mort d’un statut fiscal…
Bravo Sarko !

@Yann-Cédric : Si la cessation d’activité via le formulaire en ligne ne fonctionne pas (peut-être trop de connexions simultanées en ce moment… ?), vous pouvez utiliser le bon vieux formulaire papier !
Un article à ce sujet est prévu pour ce soir ! Inscrivez-vous par email aux actualités du site en remplissant le formulaire en haut de page et vous en serez informé en temps réel :)

C’est chose faite.

Mais je confirme que j’ai essayé à diverses occasions, en juillet dernier, en aout dernier, en septembre dernier, en novembre dernier et tout récemment en décembre. J’ai à chaque fois remplis scrupuleusement le formulaire et patienté plusieurs heures que le formulaire se valide.

J’ai même parfois réessayé plusieurs fois, et sur plusieurs browsers différents (IE 8, Firefox et Chrome).

Pour moi, ce site est un site à mettre à la poubelle. Quand on répond activité libérale à la première question, le site nous demande à quelle date nous créons notre activité. Sur un formulaire de dissolution … soyons sérieux !

Voici une couche de plus, le Joyeux Nôel de nos sénateurs « Courage fuyons! »…

Le 6 décembre 2010 :
Le Sénat émet un avis favorable pour le vote de l’amendement exonérant tous les auto-entrepreneurs de CFE pour 3 ans. Amendement qui règle la difficulté pour le moment. Les cotisations dues préalablement par les auto-entrepreneurs ayant créé leur activité en 2009 et sans option pour le prélèvement fiscal libératoire seront d’après les sénateurs normalement compensées par la DCRTP, la dotation de compensation prévue par la réforme de la taxe professionnelle.

En revanche, les sénateurs ont en contrepartie suggéré de nouvelles modifications à apporter au régime de l’auto-entrepreneur. Pour un meilleur suivi, vous devrez déclarer tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul. Il a en plus été évoqué d’ajouter au forfait social acquitté par les auto-entrepreneurs (vos charges sociales) la cotisation pour la formation professionnelle continue

comment downloader le formulaire pour cesser son activité ?

Où cliquer ?

merci

Je confirme également, le captcha est pitoyable, on peut quand même actualiser la page sans perdre les données (au bout de 5/6 essais cela fonctionne).
De même il serait plus judicieux d’indiquer en début de page l’obligation de disposer d’une signature numérique… tout ça pour terminer avec un envoi papier …!

Donc, à la fin, les autoentrepreneurs paieront les mêmes charges que les autres régimes. Pourquoi les avoir créés ? Poudre aux yeux du gouvernement… C’est la mort des AE !

Bonjour,

J’ai utilisé le statut d’auto-entrepreneur cette année pour me permettre de faire du freelance entre 2 CDI. J’ai maintenant un boulot stable qui me plait et j’espère que ca va durer. Alors bien entendu, je pense arreter mon auto-entreprise qui ne me sert plus.
Cependant, je suis assez prudent et me dis que peut-être un jour ce statut pourrait me servir à nouveau en dépannage ou si ca se passe mal dans mon travail actuel.

Ma question est la suivante :
Si je cesse mon activité aujourd’hui, pourrais-je la réouvrir un jour ? Pourrais-je alors bénéficier à nouveau de l’ACCRE et du versement libératoire de l’impôt, si besoin est ? Quelles sont les conditions ?
Recommandez-vous plutôt de garder mon AE ouverte, quitte à déclarer régulièrement des CA nuls ? Aurais-je quand même des frais fixes même sans CA (CFP ou autre, compte tenu des lois qui changent fréquemment autour de ce statut) ?

Merci d’avance pour votre aide dans ma décision.
Jérôme

Oups, je viens de relire l’article et vous indiquez clairement que toute cessation d’activité est définitive.
Je ne garderai donc du post précédent que la seconde partie de ma question, à savoir :
Si je garde mon AE ouverte sans utiliser ce statut, aurais-je quand même des frais fixes même sans CA (CFP ou autre) ? Cela vous parait-il intéressant de garder une AE ouverte sous le coude « au cas où » ?
Merci et désolé pour le post précédent. :)

@Jerôme : si vous arrêtez officiellement, c’est définitif !
Maintenant, il a été confirmé que sans chiffre d’affaire, il n’y a pas de frais ou charges à payer…
Cependant, sans chiffre d’affaires après 2 ans vous serez sans doute radié automatiquement du statut auto-entrepreneur !

Je vous conseille de conserver le statut et de faire quelques petites prestations de services au cas par cas, quand l’occasion se présente…

bonjour à tous,
j’aimerais savoir si il est possible de résilier son statut en tant qu’auto-entrepreneur, et plus tard de reprendre une activité en s’incrivant au Registre des Métiers en profession libérale
Merci par avance

@Veronique: Si vous résiliez votre statut d’auto entrepreneur, vous ne pourrez pas vous réinscrire avec ce statut car c’est définitif.

Mais rien (à priori) ne vous interdit de créer une entreprise avec un autre statut à l’avenir !

Bonsoir à tous,

Je compte prochainement fermer mon auto-entreprise et chercher à nouveau du travail en tant que salariée.

Je voudrais savoir comment cela se passe au niveau de la couverture maladie, pour le moment étant encore indépendante je dépends du RSI et de la RAM pour mes remboursements de frais médicaux mais en quittant le régime indépendant, cela signifie retour au régime général de la sécu, quelles sont les démarches à effectuer de ce côté ?

Je préfère me renseigner avant de fermer définitivement.

Merci par avance.

Bonjour
Je ne comprend pas j’ai lu sur d’autre site que l’on pouvais se réinscrire en autoentrepreneur après une cessation.
Si l’on conserve la même activité il faut 1 an de carence. Si l’activité est différente il n’y a pas de carence.
Je voulais cesser mon activité qui ne marche pas et toucher mes droits de chômage quelque mois tout en préparant mon projet de nouvelle activité. Je ne sais plus qu’elles renseignements sont correctes !

@Jimmy: je pense que l’intitulé du bouton sur le site officiel est suffisamment explicite: « Cesser définitivement votre activité » (voir la première image dans l’article en haut de page…).

@Audrey:

Si vous êtes prestataire du RSI, en cas de cessation de votre activité d’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’un maintien de droit gratuit au RSI pendant 1an. A l’issue de cette année, vous basculerez au régime général.

Si vous êtes non prestataire du RSI, en cas de cessation d’activité vous continuez à relever du régime général.

@autoentrepreneur :

Merci pour votre réponse. Il m’avait semblé lire ce délai de couverture d’un an effectivement…

Je compte cesser définitivement mon activité et reprendre une activité salariée à temps plein et je me demandais si dans l’hypothèse où je n’aurais pas retrouvé un emploi d’ici un an (je me le souhaite pas), est-ce que je vais rebasculer au régime général ? J’avais lu quelque part que pour bénéficier à nouveau du régime général de la sécu il faut avoir travaillé au minimum 60 h en tant que salarié dans l’année qui suit la cessation d’activité. Alors vrai ou faux je ne sais pas; mais je l’ai lu. Et étant donné que je suis une personne handicapée si je devais perdre ma couverture maladie là je serai dans de beaux draps.

Donc là je ne sais pas. Est-ce qu’il vaut mieux que je garde quand même mon activité le temps de trouver un emploi, de signer le contrat etc… même si je ne fais plus ou peu de CA. Ou est-ce que je cesse mon activité maintenant au risque de ne pas avoir retrouver d’emploi dans un an… ça s’embrouille dans ma tête en ce moment.

@Audrey: il peut y avoir des subtilités effectivement.
Je vous conseille de contacter directement le RSI en leur expliquant très précisément votre situation. Ils auront forcément des cas plus ou moins similaires qui pourront leur servir de référence pour vous dire si effectivement vous pourrez bénéficier à nouveau du régime général.

Revenez nous dire ce qu’il en est concrètement pour que vos réponses puissent servir à d’autres auto-entrepreneurs qui se poseraient la même question !

bonsoir une question bete
si on garde sous le coude l autoentrepreneur mais aucun chiffre d affaire va ton quand meme payer la taxe fonciere des entreprises?

@Alavoine : depuis cette année 2011, le statut d’auto-entrepreneur a évolué :

Après 24 mois sans chiffre d’affaires déclaré, vous êtes automatiquement radié du régime de de l’auto-entrepreneur…

Par ailleurs, ce que vous appelez la taxe foncière des entreprises (la dénomination exacte est Contribution Foncière des Entreprises) n’est appliqué pour ce statut qu’après les 3 premières années d’activité !

Dans ces conditions, soit vous « gardez sous le coude » ce statut que vous allez perdre après 2 ans sans revenus, soit vous commencez effectivement à gagner de l’argent et vous commencerez à payer la CFE 3 ans après votre inscription en AE !

C’est faux ! La CFE m’a été demandé en décembre 2010 alors que je suis autoentrepreneur depuis septembre 2009.

De plus, dixit le RSI, on peut se réinscrire sous le statut d’autoentrepreneur après une cessation sans délai à condition de reprendre une activité différente de la première.

@sissi30: nous avons tous reçu un avis des impôts pour payer la CFE fin 2010, mais les choses ont changées entre septembre 2010 et janvier 2011 !

Je vous invite à parcourir les différents articles concernant la CFE en auto-entrepreneur ainsi que l’article qui résume ce que doit payer un auto-entrepreneur en 2011 !

Si votre RSI vous indique qu’il est possible de se réinscrire en auto-entrepreneur après avoir déclaré une cessation d’activité, c’est un scoop car jusqu’à présent il était clairement indiqué le contraire !

D’ailleurs à titre d’information, le formulaire officiel présente un bouton « Cesser définitivement votre activité »…

Pouvez-vous demander une confirmation par email de votre contact au RSI de cette possibilité ?

Aprés une cessation d’activité auto entrepreneur est-il possible par la suite de se réinscrire?

@Manotte: j’ai reçu une nouvelle information officielle qui va effectivement dans ce sens :

Une personne qui s’est précédemment inscrite en auto-entrepreneur et qui s’est radiée, peut se réinscrire en AE si elle exerce une autre activité que celle précédemment exercée sous le régime de l’AutoEntrepreneur.

En revanche, elle ne pourra pas se réinscrire en AE et bénéficier du régime micro-social si elle souhaite exercer la même activité que celle précédemment exercée.

Cette information provient du RSI qui fait application de l’article R242-16 du code de la sécurité sociale.

En cas de réinscription, la personne conserve son numéro SIREN.

J’ai un ami qui vient de résilier son statut d’auto-entrepreneur ce matin même.
Il a reçu confirmation et se réinscrit aujourd’hui en ayant juste changé la nature de son métier (dans la nébuleuse des nomenclatures !!!). En effet, en tant que demandeur d’emploi, il peut demander l’ACCRE et ne payer alors en provision libératoire de l’impôt que 5% au lieu des 20.5% actuels, puis 10% la deuxième année d’exercice. Pôle Emploi s’est bien gardé de nous dire qu’il fallait faire la demande d’ACCRE dans les 45 jours postérieurs à la création. Puisqu’il est admis de recréer aisément un statut auto-entrepreneur,à la condition de ne pas exercer la même profession que précédemment, il ne faut se gêner, c’est 15% du chiffre d’affaires qui retombe dans l’escarcelle de l’entrepreneur, vous voyez la différence !

Bonjour,

je souhaite cesser mon auto entreprise, comment connaitre le nom de sa caisse retraite?

Merci

@Fab: normalement vous avez reçu des courriers (RSI ou CIPAV) qui vous indique pour quelle caisse vous côtisez. Si ca n’est pas le cas, vous pouvez leur demander directement.

Bonjour, je voudrais cesser mon activité AE , et en réouvrir une autre . Y a t’il un délai ou pas?
Puis je redemander l’accre ?

Bonjour,

J’ai crée mon auto-entreprise le 1er juin dernier.

J’ai choisi une déclaration mensuel de mes chiffres.

Cependant aujourd’hui je n’ai toujours pas reçu de courrier pour faire ma déclaration. Un ami qui lui aussi a crée son auto-entreprise m’a dit qu’il avait reçu un courrier de l’URSSAF pour sa déclaration.

Est-ce que je risque quelque chose en ayant rien déclarer depuis mon début d’activité, sachant que j’ai 0 chiffre d’affaire pour le moment?

Je pense que je vais m’inscrire sur le de l’autoentrepreneur pour faire mes déclaration en ligne, mais je trouve assez bizarre de ne pas avoir reçu de courrier de rappel ou autre sachant qu’au début on est plus occupé a lancer son activité plutôt que de gérer la partie administrative des déclaration?

Cordialement.

PS: j’ai oublier d’ajouter que je pensai cesser mon activité qui ne démarre pas et que c’est pour sa que je me pose ces questions (pour le rapport avec le post).

@chantou: il y a toujours des délais avec l’administration… et ce délai d’attente varie d’une région à l’autre et d’une période de l’annéd à une autre…

Concernant la demande d’ACCRE, vous devez vérifier si vous rentrez dans les conditions… voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/accre-et-auto-entrepreneur-pour-qui-et-quels-avantages

bonjour, je suis autoentrepreneur je recois un courrier de declaration de recettes mensuelle de l’urssaf de la region parisienne mais quand je veux m’inscrire sur internet pour payer mes cotisations en ligne sa me met :  » erreur compte inconnu  » pourquoi?

merci

@Julien: il n’est pas systématiquement envoyé de rappel pour vos déclarations trimestrielles de CA, donc il est préférable de vous mettre un rappel automatique régulier dans votre propre agenda/calendrier comme pour vous rappeler un rendez-vous !

Attention, depuis janvier 2011, la déclaration de chiffre d’affaires est obligatoire même lorsque le montant est de 0 euros ! Contactez au plus vite votre centre de formalités des entreprises pour corriger votre situation. Faire vos futures déclarations sur Internet via le site net-entreprises est une bonne solution pour la suite.

@rodrigue: il faut contacter l’administrateur du site sur lequel vous cherchez à vous inscrire et/ou votre centre de formalités des entreprises… ce sont les seuls qui pourront vous dire s’il y a effectivement un erreur sur votre compte…

bonjour à tous

j’envisage de cesser mon activité ds les mois prochains, j’envisage également de faire un bb
il est noté sur le site du rsi que les droits courrent un an apres la cessation

cependant ils ne précisent pas de quels droits il sagit

sagit-il des droits en nature seulement (medoc consultation doc et hosto etc.)ou également des droits en espèces (arret maladie donc indemnités journalières, maternité etc;)?

merci de m’éclairer, au plaisir de vous lire ;.)

@Samantha : les prestations du RSI sont assez bien décrites sur leur site. Si vous avez un doute, vous devriez poser la question directement au RSI qui propose un formulaire de contact qui vous guide vers le bon interlocuteur… Tenez nous au courant !

Bonjour sommes nous obliger d’évoluer en sarl ou micro ou eurl apres un nombres d’années ou c seulement pour le depassement du seuil de 32000euro

@RODRIGUE: pour le moment il n’y a pas de limite de durée pour l’activité d’auto-entrepreneur (ca peut changer à l’avenir).

C’est donc effectivement le dépassement des plafonds de chiffre d’affaires autorisés qui pourraient vous obliger à passer à un autre statut d’entreprise comme la SARL ou la SAS par exemple.

Bonjour j’ai reçu le complément de l’accre récemment pourrais je cesser mon activité sans délai et me réinscrire pour retrouver mes allocations chômage
Aurais je une conséquence du fait que je viens juste de recevoir ce deuxième versement qui ma servi a régler mes arriérée car 0 chiffre d’affaires après six mois de création et dernier devis émis non validé par un client merci

@Ysai: je ne comprends pas votre question…. l’ACCRE est une aide sous la forme d’une réduction des taux de charges et en aucun cas une somme en argent qui vous est versée !

Vous devez confondre…

Sinon, rien ne vous empêche d’arrêter votre auto-entreprise.

Bonjour,

J’ai une petite question concernant la déclaration du chiffre d’affaire pour le mois de la résiliation.

Est-ce que l’accès au site lautoentrepreneur.fr sera toujours possible une fois le processus de résiliation commencé afin de pouvoir déclarer son dernier chiffre d’affaire (je déclare mensuellement). Sinon, comment doit-on déclarer celui-ci ?

bonjour, lors de l’étape 9
« 9) Indiquez l’organisme d’assurance maladie que vous aviez choisi lors de votre inscription ainsi que le nom de votre caisse de retraite : »

l’organisme d’asurance maladie qui est inscrit sur mon 1 er papier n’est pas mentionné dans les choix..

Comment faire?
merci

Bonjour,

En novembre 2010, j’ai cessé mon activité d’auto-entrepreneur en revente de produits (commercial). Aujourd’hui, j’envisage de créer une nouvelle auto-entreprise comme créatrice de bijoux (artisan). Au vu de tout ce qui est écrit précédemment, me confirmez-vous que si je veux, je peux prendre dès aujourd’hui un statut d’auto-entrepreneur comme artisan ? A quels textes de lois dois-je me référer pour en avoir confirmation ?

Petite question subsidiaire ^^ mon concubin est également auto-entrepreneur en réparation informatique (artisan), le fait d’avoir deux auto-entreprises à la même adresse mais pour deux personnes distinctes pose-t-il un problème ?

Merci à l’avance pour vos réponses.

Cordialement.

Cécile

Bonjour
Pour répondre à tes questions oui tu peux te réinscrire puisque ce ne sera pas la même activité le retour de tes papiers risque d’être un peu plus long ils te redonneront le même n° de siret et cela ne pose pas de soucis pour ton concubin puisque vous êtes 2 personnes distincte. Je te répond en connaissance de cause puisque cela a été mon cas et ma compagne est aussi en autoentrepreneur.
Cordialement

j.ai cesse mon entreprise il y a un an pour partir a l’étranger mais je voudrais savoir combien de temps après cessent mes droits a la sécurité sociale en France
merci

bonjour
je suis en micro entreprise depuis 2008 et je fais un CA au alentour de 21000Euro.Je souhaiterai arrêter mon activité car j’ai une baisse d’activité depuis 6 mois et ouvrir une auto entreprise.
Y a t’il un délais de carence pour se réinscrire ?
Est ce un choix judicieux ?
merci pour votre réponse

bonjour à tous,

j’ai parcouru les différentes questions, et la question de la couverture maladie a été soulevée plusieurs fois. Pourrait-on avoir une personne qui soit passée par là et qui nous explique comment cela s’est passé? merci

bonjour à tous,

j’ai crée mon activité de auto entreprendre en janvier 2009 pour faire les marchés, puis j’ai arrêté après 4 ou5 mois, car aucun C.A. puis j’ai reçu un courrier pour les personnes qui déclare un chiffre d’affaires nulle pendant 24 mois donc, j’ai perdu le bénéfice du régime d’auto entreprendre en 03/2011. j’ai reçu l’avis d’imposition cotisation des entreprise début novembre 2011, qui me demande de payé la somme de 516 euros.Ma question est: si je fait la demande officielle de cessation d’activité avant la fin décembre 2011, est ce que je pourrai ne pas payé cette taxe. merci d’avance.

C’est rigolo (entre guillemets) mais lorsque je valide pour arrêter mon statut… j’ai un message que je ne peux pas puisque je viens de valider… LA CREATION ! et que je dois attendre par courrier mon numéro de SIREN….
what the fuck ????? donc, impossible ce jour de cesser mon activité !!!!! un comble.

Est-il possible de résilier son statut d’auto-entrepreneur et se réinscrire avec une nouvelle activité ? Dans la positive, existe-t-il un délai de carence ?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

A la question de Fab concernant l’organisme d’assurance maladie, vous aviez répondu
 »
@Fab: normalement vous avez reçu des courriers (RSI ou CIPAV) qui vous indique pour quelle caisse vous côtisez. Si ca n’est pas le cas, vous pouvez leur demander directement.
 »
Il faut demander à qui ? Où trouver leurs coordonnées ?

Merci

Bonjour,

J’ai bien lu que si l’on cesse son activité, on peut se réinscrire pour une autre activité (ou bien attendre 1 an pour la même), et dans ce cas est-ce qu’on repart pour 3 ans d’exonération de CFE??

D’autre part étant bénéficiaire de la CMU, en cas de cessation d’activité, on reste au CMU même après les 1 an de couverture RSI?

Merci à ceux qui veulent bien participer!!

Tiens, je me posais justement exactement la même question…

Si je reprends une activité AE, bénéficierais-je des 3 ans d’exonération de CFE ?

J’ai cherché à droite, à gauche, je ne trouve rien à ce sujet précis.

Merci à tous ceux qui pourraient nous éclairer :)

Bonjour,

@Colette et @nou:

je viens juste de poser la question au Centre des impôts, et malheureusement,si l’on reprend une activité AE on ne repart pas à zéro pour les 3 ans d’exonération de CFE, mais les années de l’activité AE précédente sont décomptées.

Merci Sev pour cette réponse! que je peux compléter : il semblerait qu’il faille même attendre 5 ans avant de pouvoir de nouveau bénéficier de l’exonération….

URSSAF

Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF qui me dit qu’ils n’ont pas pu valider ma demande de radiation. Je n’ai jamais eu la main à cause d’un problème technique pour terminer cette demande. j’ai donc envoyé le tout par courrier au CFE. Est-ce suffisant ?… Merci.

Voilà plus d’un an que j’ai rempli le formulaire de radiation sur internet. Etonné de ne recevoir aucune confirmation, j’ai contacté l’ursaff qui m’a précisé qu’au bout d’un mois, si aucun fonctionnaire n’avait validé la cessation d’activité, la demande était tout simplement A REFAIRE. J’ai donc fait une nouvelle demande de cessation d’activité par courrier recommandé. Sans succès.

J’ai relancé X fois l’ursaff mais on m’affirme que mon dossier est bloqué car le RSI ne m’a jamais enregistré. Et comme le RSI est injoignable et (il faut bien le dire) incompétent, je suis dans la m…. depuis 1 an et demi.

Si rien n’est fait je vais bientôt changer automatiquement de statut avec cotisations obligatoires, c’est scandaleux !

Est-il possible d’arrêté provisoirement une activité auto-entrepreneur sans cessation d’activité

@Pica Daniel, oui je pense qu’il suffit de ne pas faire de chiffre d’affaire pendant 1 ou 2 trimestres, pas de CA pas de cotisations, mais l’activité reste « ouverte » ce qui permet de reprendre ….mais je crois qu’il y a un délai quand même, si l’on reste plus d’un an (à vérifier) sans aucune rentrée, l’urssaff (ou le rsi) vous résilie

Au bout de 24 mois sans CA nous perdons le statut d’AE, mais l’entreprise n’est pas supprimée pour autant !!! C’est bien ça mon problème (expliqué dans le commentaire du 26/01) Je suis en train de pêter un câble avec cette histoire.

Bonjour,
Actuellement en Micro-entreprise, j’ai oublié de basculer au régime fiscale AE avant le 31 décembre 2011. J’ai des rentrées d’argent très faibles, et le paiement de mes charges sociales se fait de plus en plus difficilement.
– Puis-je arrêter ma micro pour m’inscrire en AE ?
– Y a t’il un délai d’attente avant de pouvoir m’inscrire en AE ?
– Ou bien est-ce tout simplement impossible ?
Merci beaucoup :-)

auto entrepreneur depuis 2ans, et suite à un gros problème de santé, j ai découvert qu il y a 7 jours de carence pour les auto-entrepreneur !
suite à ces 7 jours, l indemnisation sera d’à peine 19euros par jour, mon problème ne me permettant plus de continuer mon activité, comment résilier mon statut? internet ?
je vais reprendre une activité salarié dès que possible mais je voudrai en finir avec l’AE

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l’URSSAF m’informant de ma radiation du statut à compté du 30 Octobre 2011 pour 8 trimestre consécutif sans CA.
Hors, j’ai bien fait un CA pour le 8ème trimestre. J’ai donc procédé à un recours. Mais rien y fait. Il me demande quand même de remplir une cessation d’activité, mais je n’ai pas cesser de travailler.
De ce que j’ai compris, je passe donc automatiquement au statut de micro entreprise. Est-ce vrai? Auquel cas, ne doit-on pas m’en informé par un courrier, des formulaires à remplir ?
Ayant travailler et facturer encore aujourd’hui, à qui dois-je payer mes impôts? Dois je m’inscrire à un organisme. Bref je ne comprend pas grand chose.
Si je suis inscris à l’INSEE et que j’ai encore mon numéro SIRET, que je ne suis plus auto-entrepreneur ? Quel est mon statut. Que dois je faire?

Bonjour, j’essaie en vain de vouloir enregistrer ma cessation d’activité sur le site de lautoentrepreneur, mais après l’identification de la profession artisanale j’ai un « popup » qui me demande de prendre contact avec la chambre des métiers pour la radiation. La chambre des métiers me réclame 40 € pour faire des démarches que je ne peux pas faire gratuitement sur internet pour une raison inconnue…

Il y aurait-il une autre solution?

Merci

@ Seb: nous avons téléchargé sur internet le formulaire:
« P2 P4 autoentrepreneur », rempli la partie cessation d’activité et l’avons envoyé au CFE de notre région. Nous avons reçu quelques jours plus tard la notification comme quoi c’était bien pris en compte.Ils ont fait suivre au RSI,CMA, Ursaff etc…
Bon courage.

bonjour
j’ai étais radier d’auto entrepreneur je dois faire par internet une cession activité OK c’est ce que je vais faire mais ‘aimerais savoir si je peux me reinscrir a la chambre des métiers pour la même activité et s’il y a un délai pour ça

merci

bonjour,
nous avons acheté du matériel défaillant auprès d’une autoentreprise qui vient comme par hasard de cesser son activité. Quel est notre recours pour changer le matériel ou bien se faire rembourser?
Merci

Bonjour,
La chambre des métiers de Vannes me demande 40 euros pour une cessation d’activité, est ce normal ?

Bonsoir,
quelqu’un connaitrait-il les textes de lois concernant une cessation d’activité d’auto-entrepreneur, suivi d’une ré-inscription?

merci
Steph

bonjour, j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARE il y a 3 ans, et j’ai créé un statut AE.
Cette activité a plutôt bien fonctionné ces 2 dernières années mais je sens bien que c’est la fin. Je peux prétendre à une allocation partielle du chômage encore 1 an , à condition de me radier au CFE et de présenter un document officiel aux assedic. Ma question est quel est le délai pour une radiation auto entrepreneur ? est-ce immédiat ? dois je attendre d’autres documents à présenter aux assedic pour une réinscription en tant que demandeur d’emploi ? je vous remercie pour votre réponse. Stéphanie

bonjour,
jusqu’à combien de temps puis-je remonter officiellement pour la date de radiation de mon auto entreprise artisanale ?
merci

Bonjour,

Après avoir parcouru tous les commentaires, j’ai une question qui n’a pas encore été posée sur la cessation d’activité.
Si on arrête son activité au 31 juin, par exemple, après 6 mois d’activité, quelle est la limite de chiffre d’affaire autorisée si l’on veut pas s’embarquer dans des complications sans nom (cf tous les exemples ci-dessus) … est-ce 32600 (pour prof. libérale) ou le prorata temporis, à savoir la moitié 16300 ?

Si quelqu’un a la réponse ou un lien ça m’intéresse. Apparemment c’est pas la situation la plus fréquente (et je trouve ça bien dommage …)

Pour la petite histoire, j’ai trouvé un client avec qui ça s’est très bien passé pour 2 contrats consécutifs et qui du coup souhaite m’embaucher en CDI. Reste à faire les choses proprement.

Merci par avance.

Bonjour, j’aimerais savoir si on peut arrêter une Auto Entreprise et créer une Entreprise Individuelle pour la même activité. Quels sont les délais ? Je vous remercie, Pauline.

Bonjour,

Je dois prendre le statut d’auto-entrepreneur pour une mission d’une semaine. A partir de combien de temps je peux fermer mon statut ? En d’autres termes, quel est le temps minimum que je dois attendre pour effectuer la fermeture de mon statut ? merci

cela fait 1 an et 4 mois que j’ai basculé en Autoentrepreneur après avoir effectué une cessation de ma EURL (fermée au 31 Janvier 2010), je n’ai pas eu le moindre documents de la part du RSI concernant la déclaration mensuelle ou trimestrielle , après de nombreuses visites au RSI , il s’avère que cela semble normal , alors je vais faire une fermeture définitive de mon statut autoentrepreneur car je me remet sur le marché du travail et il faut être inscrit à Pole emploi pour bénéficier de certain types de contrats professionnels…tous cela me semble bien flou en vérité…

bonjour , voila bientôt 03 mois que j’ai créé mon statut d’autoentrepreneur et après déclarer a la CAF ma situation professionnelle mon deduit de l’apl, je suis père de 4 enfants je touche le RSA je n’ai aucune ressource, ma femme ne travaille pas, je suis en surendettement depuis 4 ans, aucun prêt bancaire, aucune aide de l’état , je ne peux même pas finir le mois : toujours endetté ( si l’état commence a nous couper les jambes dès le début comment peut-on allez plus loin ? Pour cela j’ai décidé de cesser mon activité et rester au RSA. L’etat me prend en charge pour mon loyer et un peu d’aide c’est bien dommage quand on a la possibilité de savoir faire.

Bonjour,
je trouve étrange que certaines personnes disent qu’on ne peut pas reprendre son statut d’AE après sa cessation car aujourd’hui un conseillé m’a annoncé qu’après 1 an d’arrêt on pouvais redevenir AE!

Bonjour, je suis tombé sur ce site par hasard… J’ai un soucis de taille puisque j’ai découvert que j’étais en AE depuis 2009 alors que je ne me suis jamais inscrit nulle part !!! Comment est ce que l’URSSAF a pu valider une inscription internet sans avoir le moindre document de ma part (copie cni et autres), que dois-je faire pour ne plus avoir ce boulet au pied ? De plus je suis interdit bancaire depuis 2009 et sans domicile fixe depuis la même date, je galère assez comme ça et cette affaire me dépasse complètement, j’ai écrit à l’URSSAF qui ne m’a toujours pas répondu…

vous avez juste oublié le petit détail qui tue dans votre histoire, c’est que quand vous envoyez le papier de radiation au CFE, il vous répond qu’il ne peut pas vous radier car vous avez « oublié » d’envoyer 40 euros pour la radiation !

je n’ai vu ce com : « Commentaire par Rousseau le 14 mars 2012 @ 13:31
Bonjour,
La chambre des métiers de Vannes me demande 40 euros pour une cessation d ’activité, est ce normal ? »

ben voilà moi aussi c’est le cfe de vannes qui me demande 40 euros, perso j’ai décidé de ne pas payer et d’envoyer directement ma demande au rsi, impôts et insee, après tout le cfe ne fait que l’intermédiaire.

on verra bien lol si d’autres personnes sont dans ce cas merci de dire comment vous avez fait

POUR INFO QUI POURRA VOUS SERVIR SI VOUS CESSEZ VOTRE ACTIVITE :

vous avez 40 euros a payer si vous envoyez le formulaire à votre cfe, car cela est considéré comme une demande d’assistance lol (c’est vrai que pour mettre votre nom, num de siret et date de cessation vous avez besoin d’être assisté !)

mais pas si vous passez par le site cfe-metiers.com et que vous faites votre demande en ligne, dans ce cas c’est GRATUIT !!! (cliquez sur declaration d’entreprise en ligne puis créer une nouvelle déclaration, choisir ensuite cessation puis il n’y a cas suivre..)

merci a la personne du cfe qui a fini par me donner l’info quand elle a compris que je ne paierai pas les 40 € vu que je ne les ai pas lol

Bonjour, je me suis inscrite sur Internet en Avril 2012 et crosser mon active en juin 2012 en AE en tant que graphiste . Cela ne fonctionnait aujourd’hui je me suis inscrite au registre des commerces en AE en tant que commercial indépendant, je voudrais savoir est ce que cela ne posera pas de problème et surtout est ce que j’aurais Le mom numéro de siret ? Merci

Bonjour,
J’aimerai savoir pour la durée de 3 ans d’un AE,la date prise en compte est elle celle de l’année de création ou la date complète de création. En un mot, une AE créée en 2010 aura 3 ans d’existence en 2012, ou si celle-ci a été créée au 1 septembre 2010 aura 3 ans au 1 septembre 2013 !!!
Cordialement.

Bonjour
Suite à de mauvaises informations et au pessimisme ambiant, j’ai décidé de cesser mon activité d’auto entrepreneur, j’ai rempli le formulaire en ligne et j’ai également préparé le document papier à renvoyer à l’ursaaf.
Il est indiqué que je dois l’expédier sous 30 jours, sinon mon dossier ne pourra être pris en compte. Cela signifie t-il que je peux changer d’avis, et revenir AE si je ne renvoie pas le papier, ou « la machine est-elle lancée »?
Merci beaucoup d’avance
Bien cordialement
stéphanie

Bonjour,

Je viens de fermer mon AE ce jour, j’étais en prestation de services. Ayant des droits avec Pole emploi, je compte me ré inscrire comme demandeur d’emploi pour faire une formation puis après cette formation ré ouvrir une AE en tant que vente de marchandises et prestations de services.
Pouvez vous me confirmer que cela est possible?

D’avance merci,

Pierre

Bonsoir à vous tous.
Absence de réponse/commentaire de « autoentrepreneur » depuis le 2 septembre 2011 !!!
J’ai raté un changement annoncé ou quoi ?

bonjour, qui pourrait me renseigner? apres ne pas avoir fait de declaration de chiffre d’affaire au bout de plusieur mois un amis a mois a reçus un courrier lui precisant qu’il allait etre radier du status d’ae et la il ce demande ci il est obliger de ce desinscrire ou cela ce fait il automatiquement ,cela ne lui pose pas de probleme car il avait deja arrete son activitee,et ci par la suite il voulait recree une autre ae dans un autre domaine que celuis quil exersait cela lui serait il possible? merci de votre reponse cordialement.

Bonjour, je pose la même question que Myriame le 29 mars 2012 car personne n’y a répondu.
jusqu’à combien de temps puis-je remonter officiellement pour la date de radiation de mon auto entreprise artisanale ?
merci

Bonjour, Merci aux commentaires qui m’ont bien aidés pour résilier mon compte. En effet, ce n’est pas très simple, car il ne faut pas s’arrêter aux erreurs telles que la question en première page: »vous débutez une activité de… ». Répondre sans tenir compte de la question stupide. J’ai imprimé à la fin pour l’envoyer par courrier en gardant bien une copie pour moi. Ne pas oublier de parapher les pages à envoyer.(l’administration….!). Solidairement vôtre!

Bonsoir, j ai besoin d’une réponse urgente. J’ai créé mon auto entreprise en janvier 2010, tout va bien, jusque en novembre 2011, on me trouve un cancer du sein, opération, radiothérapie et 24 séance de chimiothérapie. Mon arrêt de travail se termine en fin décembre, je reçois une lettre du RSI, m avertissant que depuis deux ans, je n ai rien déclarer que a la fin décembre, il me radié, je devais reprendre mon activité début janvier 2014, pour ne pas perdre le statut, serait il plus favorable de reprendre le travail est declarer ce que je pourrais faire pour la déclaration de décembre, aider moi sil vous plait, merci

bonjour a tous,
voila je suis auto entrepreneur en réparation couverture en double activités depuis maintenant 4 ans, je suis salariés sur un cdi de 35H et j’exerce donc ma propre activité de réparation couverture le samedi et vacance, j’en dégage donc un chiffre d’affaire faible mais tout de même intéressant. A l’heure actuel je désire travailler a mi temps sur l’activité salariés pour permettre de travailler plus sur mon activité auto entrepreneur, cependant et étant déclarer à la chambre des métiers avec diplôme sur une activité de (réparation couverture), je n’avais jamais souscrit de décennal, il mes impossible aujourd’hui impossible d’en souscrire une pour m’orienter sur de la couverture zinguerie neuf et rénovation sauf si je cesse mon auto entreprise pour en recréer une qui serait sur une activité de (couvreur neuf et rénovation).est ce j’aurais automatiquement une carence d’une année ou sera t’il possible de me réinscrire aussitôt étant donné que l’intitulé de mon activité n’est pas tout a fait la même.
Merci d’avance

dans la même situation que le Commentaire par Patrick Frappier le 6 décembre 2010. CFE > CA

pourquoi doit t’on payer une somme forfaitaire quand on n’a pas de CA NI de local commercial -> c’est du VOL

Bonjour,

Je viens de remplir le doc en ligne pour cessation d’activité. Je voudrais me radier immédiatement du RSI et revenir à la CPAM (je ne veux pas attendre un an, ils ne payent pas les indemnités maladie et salariée dans un collège depuis fin septembre, je suis en arrêt depuis bientôt un mois…

Ai-je une démarche à accomplir et laquelle ? D’autre part, il y a un document que j’ai imprimé à partir du formulaire en fin de déclaration de cessation : dois-je l’envoyer au CFE signé ou bien est-ce qu’ils sont prévenus automatiquement ?

Merci pour vos réponses : c’est urgent !

Bonjour,

Je viens d’effectuer ma radiation à la date du 01/11/2014. Où trouve-t-on ce fameux courrier de radiation pour le RSI ? C’est le CFE qui le leur envoie ou bien le RSI reçoit un papier du CFE et il nous envoie ensuite le certificat de radiation du RSI lui-même ? Ou bien faut-il le leur demander pour pouvoir se réinscrire au plus vite à la CPAM (je suis salariée depuis le 23 septembre et étant arrêtée depuis bientôt quatre semaines, je ne peux récupérer les indemnités maladie qui compléteraient mon salaire, comme quand j’étais à la CPAM)…

Merci beaucoup pour votre réponse !

Ouh la la.
C’est du lourd.
Le site auto entrepreneur qui a du être fait par des copains de celui qui l’a inventé est nullissime.
Déjà pour se désinscrire, impossible de trouver l’activité qui correspond à celle avec laquelle je me suis inscrite.
En désespoir de cause j’en prends une qui se rapproche le plus (en plus ce choix est juste pour que la case profession liberale se coche toute seule, comme si vous ne saviez pas déjà si vous etes ou pas en prof. libérale)… ensuite il faut mettre à tout prix un organisme maladie (alors que je vous êtes encore salarié ailleurs vous êtes tjs à la sécu, mais ca ils l’ont pas prévu ces imbéciles).
Ensuite l’adresse, impossible de mettre un immeuble avec a,b ou c non pour c il faut mettre ter (programmé par des demeurés).
Et cerise sur le gâteau quand vous cliquez sur valider… le message vérification en cours s’affiche à l’infini.
Site à jeter à la poubelle très rapidement avec les gens qui l’ont développé….
Hallucinant!!!!

auto entrepreneur depuis 1 an je pense à cesser mes activité de location en événementiel.
La faute aux nouvelles réglementation:
ouverture d’un compte indépendant, mini 10€/mois
nouvelle taxe CCI 0,044%
soit en tout prés de 23% du chiffre avec les arrondies obligatoires.
avec des location entre 28 et 55€ par semaine soit entre 100 et 150€ par moi, il me reste entre 67 et 105€ pour rentabiliser mon matériel et mon temps.
absurde

C’est du grand n’importe quoi.
Un site internet incompétent ! du jamais vu !!!

Tout est fait pour décourager.
Pour prévenir les futur auto-entrepreneur, ne le faite pas ! c’est une illusion et un piège à cons.

Pour résillier, veuillez retaper tout votre dossier.
Après, bruler un cierge pour que votre demande soit accèptée par l’autorité conpétente…

Je résilie car le 19/12 si je n’ai pas suivi une formation pour savoir comment embaucher une personne je paierai une amende de 4500e !… en tant qu’auto-entrepreneur… bien sur…

Bonjour

Je viens de découvrir que malgré ma radiation du RSI le 30 septembre 2012, mon statut d’AE courait toujours (oups).
Donc aujourd’hui (je vous passe le pourquoi je n’apprends ça qu’aujourd’hui) je me tourne vers le site lautoentepreneur.fr sur demande de RSI, pour fermer définitivement cette activité et Ô surprise, impossible de saisir la vraie date de cessation parce qu’elle est à plus de 180 jours.

Question : Comment je fais pour justifier ça auprès des organismes qui vont me tomber dessus pour avoir perçu des sommes entre le 30/09/2012 et la fausse date de cessation que je vais être obligé de saisir ?

Merci de votre aide
Conseil perso : quittez le RSI, c’est toujours pas au point.

Bonjour,

C’est avec un mélange d’intérêt et de consternation profonde que je viens de lire tous les commentaires…

Concernant le site net-entreprises, c’est « avec plaisir » que je vais en rajouter une couche : CE SITE EST UN SOMBRE LEURRE, il n’est absolument pas fonctionnel et d’ailleurs il ne fonctionne pas.
J’ai pu l’utiliser pour faire mes 2 premières déclarations trimestrielles de CA, puis j’ai déménagé donc déclaré un changement d’adresse… Et depuis, rien ne va plus ! Cela fait maintenant près d’1 an que le site considère que je viens de créer mon auto-entreprise, et il m’indique en permanence que « Actuellement, vous n’avez aucune déclaration à effectuer ». Bref, pour les déclarations, j’ai fini par me faire une raison en revenant au bon vieux papier. Et ce d’autant plus que j’ai déjà essayer d’utiliser le formulaire de contact du site, à quatre reprises, pour leur signaler le problème et dans l’espoir légitime d’avoir un retour ! (rien que pour arriver à valider 1 fois, il faut déjà une grosse dose de patience…). Eh bien en fait sur ce fameux formulaire vous pouvez dire tout ce que vous avez sur le coeur puisque personne ne répond jamais, donc j’imagine que personne ne lit les messages non plus… J’ai même fini par tenter quelques insultes la dernière fois, pour « me détendre ». Oui je sais ce n’est pas bien, mais bon, ça arrive parfois quand on est en détresse, qu’on nous fait croire qu’on va pouvoir échanger avec quelqu’un pour nous aider, et que finalement on est toujours juste tout seul dans la merde…

Comme d’autres certainement, j’ai créé mon auto-entreprise parce que les patrons ne veulent (ou ne peuvent) plus recruter, ils préfèrent faire appel à des « freelance », c’est plus simple/modulable. Enfin « plus simple », on sait pour qui ! Pas pour nous du coup…

Pour moi c’est décidé, je souhaite mettre fin à tout ça… Concrètement je suis en pleine tentative de reconversion. J’ai tenté le concours d’instit l’année dernière. Je n’ai pas eu assez de temps pour le préparer parce que je continuais mon activité AE à plein temps en parallèle, donc c’était chaud ! Du coup j’ai râté le concours, de très peu… Je vais donc retenter ma chance cette année, mais cette fois je souhaite mettre toutes les chances de mon côté en me dégageant plus de temps pour les révisions.

Je dois donc déclarer ma cessation d’activité AE, mais je ne sais pas quelle date de cessation indiquer ? Mon CA est à 0 sur le trimestre en cours (qui doit être déclaré d’ici 3 semaines)…
Faut-il mieux que je déclare ma cessation avant la fin du trimestre ?

A noter que j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARCE, et que je souhaite me réinscrire comme demandeur d’emploi pour obtenir le reliquat de mes droits. Vis-à-vis de pôle emploi, y-a-t-il un moment plus opportun pour déclarer sa cessation d’activité ? Est-ce rétro-actif ? Y-a-t-il une période de carence ?

Conseil perso : PAPIER + SE DEPLACER, sur internet on nous fait croire que ça marche, mais ça ne marche pas… donc oui effectivement déclarer sa cessation sur internet pour économiser 40 €, ça semble attrayant, surtout quand on a pas ou peu de revenus. Mais objectivement, je sais d’avance que ça ne marchera pas donc je vais éviter de m’exciter 3 heures sur mon PC pour rien. Je vais partir à l’URSSAF avec mon chèque de 40 € et mon plus beau sourire (c’est sûr que ce sera le plus beau puisque ce sera, je l’espère, la dernière que je mettrai les pieds là-bas !)

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)