La bonne nouvelle est tombée en ce début de semaine ! Après la grogne, l'incompréhension et les pétitions, tous les auto-entrepreneurs sont officiellement exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises pendant 3 ans. Mais avant de sabrer le champagne, lisez bien ce qui suit, car tout n'est pas encore terminée et une autre nouvelle arrive en "cadeau bonus". Rappel des faits : En janvier 2010, l'ancienne Taxe Professionnelle a été remplacée par la CET (Contribution Economique Territoriale) composée de 2 taxes ...

A moins de vivre dans un igloo ou une caverne depuis au moins 3 mois, vous avez certainement entendu parlé de la Cotisation Foncière des Entreprises si vous êtes Auto Entrepreneur ! Voici des pistes pour contester cette nouvelle taxe si vous êtes Auto Entrepreneurs et que vous estimez cette taxe injuste par rapport à votre activité ou votre chiffre d'affaires : 1) Vous n'avez fait aucun chiffre d'affaires mais avez reçu l'avis d'imposition pour la Cotisation Fonciere ...

Alors que la fameuse CFE - Cotisation Foncière des Entreprises fait grand bruit chez les autoentrepreneurs en cette fin d'année, par l'injustice des forfaits imposés sous forme de taxe foncière, des adaptations son en cours. Le nouveau secrétaire d'Etat chargé des PME, Frédéric Lefebvre, a fait savoir, le mardi 30 novembre à l'Assemblée nationale, que les Auto Entrepreneurs sans chiffre d'affaires ne paieraient "évidemment pas" la Cotisation Fonciere des Entreprises qui remplace la Taxe Professionnelle depuis janvier ...

Entre Novembre et Décembre, la majorité des Auto Entrepreneurs ont reçu un courrier "surprise" des impôts intitulé : "Avis d'Imposition : Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe pour Frais de Chambres de Commerce et d'Industrie, Taxe pour  Frais de Chambres de Métiers et de l' Artisanat et Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux". Pour rappel, cette CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une partie de la CET (Contribution Économique Territoriale) qui a été annoncée en janvier 2010 comme ...

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire est-il possible pour un auto-entrepreneur ? Si vous avez par exemple des fournisseurs à l'étranger, il est probable que ces fournisseurs vous demandent votre numéro de TVA intracommunautaire afin de vous facturer les produits ou service que vous commanderez en tant qu'entreprise. Malheureusement, après vous êtes inscrit en auto entrepreneur, vous aurez normalement obtenu un numéro SIRET, mais pas de numéro de TVA intracommunautaire pour une raison simple : Un auto entrepreneur ...