Depuis le 1er Janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée par une contribution économique territoriale composée : d'une contribution foncière des entreprises, d'une cotisation sur la valeur ajoutée (les micro-entrepreneurs ne seront pas redevables de cette nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée). Les auto-entrepreneurs ayant opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire sont exonérés de la nouvelle contribution foncière des entreprises l'année de la création de l'auto-entreprise ainsi que les deux années suivantes.

Quels sont les conditions en 2010 pour qu'un auto-entrepreneur puisse bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu ? Le prélèvement libératoire est un prélèvement à la source sur le chiffre d’affaires généré en tant qu'auto-entrepreneur. Depuis le 1er janvier 2010, le créateur d'entreprise sous le statut d'auto-entrepreneur peut opter pour un versement libératoire mensuel ou trimestriel de l’impôt sur le revenu, s’il remplit 3 obligations : être soumise au régime fiscal du micro BIC ; avoir opté ...

Le seuil permettant de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur ses revenus d’auto-entrepreneur est fonction d'une valeur fixe définie pour une année spécifique. Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s'est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. Le nombre de part correspond à votre statut familial: un célibataire = une part un couple = ...

Si vous êtes enregistré en auto-entrepreneur, vous avez forcément reçu le formulaire 1003-PK de déclaration pour la Taxe Professionnelle de la part des impôts et il vous est demandé de renvoyer cette déclaration avant le 31 décembre. Mais pour la plupart des auto-entrepreneurs, cette déclaration de Taxe Professionnelle est une mauvaise surprise et un vrai casse-tête ! 1ère question: est-ce que tout auto-entrepreneur doit remplir et renvoyer ce formulaire de déclaration pour la Taxe Professionnelle ? La réponse est ...

Même si la taxe professionnelle sera supprimée en 2010, les auto-entrepreneurs inscrits en 2009 ont reçu une demande de déclaration de Taxe Professionnelle en décembre 2009... Qui doit la payer  et qui est exempté ? Tous les auto-entrepreneurs ne sont effectivement pas égaux devant la Taxe Professionnelle... Voici un tableau récapitulatif de toutes les situations possibles et qui vous permettra de savoir rapidement si vous devez effectivement payer la taxe professionnelle ou non : Revenu fiscal annuel par part ...