28 juin, 2010 15

EIRL : explication

Catégorie: Actualités, Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

EIRL : explicationEIRL signifie Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. De quoi s'agit-il concrètement ? Voici quelques explications sur ce statut d' EIRL pour vous aider à y voir plus clair que vous soyez auto-entrepreneur ou pas : Le statut d'EIRL va offrir à l’entrepreneur individuel une protection juridique renforcée, mais il ne vient pas remplacer ou concurrencer le statut d'auto-entrepreneur dont il est complémentaire ! Le statut de l’auto-entrepreneur et le statut de l’EIRL ne sont nullement des statuts ...

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14 juin, 2010 6

Cumul EURL et auto-entrepreneur : possible ou pas ?

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

Cumul EURL et auto-entrepreneur : possible ou pas ?Peut-on cumuler une EURL avec le statut auto-entrepreneur ? De nombreux entrepreneurs ayant créé une activité en EURL avant le lancement du statut auto-entrepreneur aimeraient pouvoir bénéficier de ce nouveau statut pour lancer une autre activité. Mais est-ce autorisé ou pas ? La loi est claire à ce sujet : Il est interdit en France d'avoir deux entreprises individuelles pour une même personne. Par contre, il est possible de cumuler plusieurs activité avec le même statut d'entreprise individuelle ...

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27 janvier, 2010 38

Liquidation Judiciaire : est-il permis de relancer une activité en auto-entrepreneur pour un gérant d’entreprise ?

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

Liquidation Judiciaire : est-il permis de relancer une activité en auto-entrepreneur pour un gérant d’entreprise ?Un gérant d'entreprise avec le statut d' EURL ou SARL a-t-il la possibilité de rebondir avec une nouvelle activité en optant pour le statut d'auto-entrepreneur en toute légalité si son entreprise actuelle est en liquidation judiciaire ? Quand on est un jeune entrepreneur, il n'est pas toujours évident d'être un bon gestionnaire et financier, ce qui peut conduire vers une impasse Un gérant d'entreprise en EURL ou SARL a la possibilité de s'inscrire en auto-entrepreneur à condition qu ...

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19 janvier, 2010 82

Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?Beaucoup de salariés aimeraient pouvoir bénéficier du statut d'auto-entrepreneur pour créer leur entreprise et avoir ainsi une activité complémentaire pendant leur temps libre. Mais il est important de bien faire attention aux clauses du contrat de travail et à leur portée. La clause de non concurrence est souvent celle qui fait le plus peur, tant que l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur n'entre pas en concurrence déloyale avec la fonction exercée en tant que salarié, il n'y a pas ...

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19 décembre, 2009 3

Les auto-entrepreneurs artisans doivent-il s’inscrire au répertoire des chambres de métiers ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Les auto-entrepreneurs artisans doivent-il s’inscrire au répertoire des chambres de métiers ?A partir de 2010, les nouveaux auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale « à titre principal » devront effectivement s'inscrire au répertoire des chambres de métiers. Les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale « à titre principal » représenteraient environ 1 tiers des auto-entrepreneurs recensés. Lors de leur affiliation, ils devront d'ailleurs attester de leur qualification en présentant soit un diplôme, soit une attestation de trois années d'expérience professionnelle, soit encore une validation des acquis de l'expérience. Les auto-entrepreneurs artisans sont ...

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