19 janvier, 2010 35

Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Auto entrepreneur avec clause d’exclusivité dans un contrat de travail ?Beaucoup de salariés aimeraient pouvoir bénéficier du statut d'auto-entrepreneur pour créer leur entreprise et avoir ainsi une activité complémentaire pendant leur temps libre. Mais il est important de bien faire attention aux clauses du contrat de travail et à leur portée. La clause de non concurrence est souvent celle qui fait le plus peur, tant que l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur n'entre pas en concurrence déloyale avec la fonction exercée en tant que salarié, il n'y a pas ...

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19 décembre, 2009 3

Les auto-entrepreneurs artisans doivent-il s’inscrire au répertoire des chambres de métiers ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Les auto-entrepreneurs artisans doivent-il s’inscrire au répertoire des chambres de métiers ?A partir de 2010, les nouveaux auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale « à titre principal » devront effectivement s'inscrire au répertoire des chambres de métiers. Les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale « à titre principal » représenteraient environ 1 tiers des auto-entrepreneurs recensés. Lors de leur affiliation, ils devront d'ailleurs attester de leur qualification en présentant soit un diplôme, soit une attestation de trois années d'expérience professionnelle, soit encore une validation des acquis de l'expérience. Les auto-entrepreneurs artisans sont ...

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18 décembre, 2009 4

Les professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneur

Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation

Les professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneurCertaines professions et certains professionnels ne sont pas autorisés à avoir une activité d'auto-entrepreneur. Voici donc cette liste de professions et professionnels exclus du régime d'auto-entrepreneur: Les professions exclues du régime L'auto entrepreneur ne peut pas opter pour l'imposition au régime de l'imposition de réel simplifié. Sont donc exclues du statut de l'auto entreprise, les activités et professions suivantes : les activités relevant de la TVA agricole, la location de matériels et de biens de consommation durable, la vente de véhicules neufs dans les autres Etats ...

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17 décembre, 2009 0

entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation

entrepreneurs : Quels sont les métiers réglementés ?Que vous décidiez de vous inscrire en auto-entrepreneur ou que vous choisissiez un autre statut d'entreprise, il est important de savoir qu'un certain nombre de métiers sont réglementés. Parmi les obligations à remplir pour pouvoir exercer une activité d'auto-entrepreneur (ou autre statut d'entreprise) dans un des métiers réglementés, il est obligatoire de pouvoir démontrer ses qualifications professionnelles dans ce métier. Il existe donc une liste relative aux métiers entrant dans le champ des activités soumises à qualification professionnelle mentionnées ...

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30 janvier, 2009 9

Auto entrepreneur et compte entreprise ?

Catégorie: Lois Réglementation Législation

Auto entrepreneur et compte entreprise ?Est-il vraiment nécessaire d’ouvrir un compte entreprise ou un compte bancaire particulier pour lancer son activité d'auto-entrepreneur ? Est-il possible de simplement utiliser son compte courant personnel ? La réponse des services compétents : Il n'existe, à ce jour, aucune obligation légale pour une entreprise individuelle d'ouvrir un compte bancaire professionnel. Toutefois, l'ouverture d'un tel compte est fortement recommandée afin de bien séparer les flux financiers personnels des flux financiers professionnels. A titre d’information, il est possible de demander à votre banquier ...

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