Les élections présidentielles de 2012 vont-elles avoir un impact sur notre statut d’auto-entrepreneur ? C’est certain… certaines annonces ont déjà été vues ou entendues  fin 2011 dans les médias. Mais à quoi peut-on s’attendre concrètement ? Voici un premier rappel de ce qui a été dit par les candidats ou d'autres représentants de leurs partis politiques. Sans faire de cet article un parti pris pour ou contre tel ou tel candidat ou telle ou telle mouvance politique, il ...

Notre statut d' auto-entrepreneur fait souvent l'objet de propositions d’amendement, de modifications pour le rendre plus contraignant. Ce fut le cas le 23 novembre 2011 lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) avec différents amendements examinés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale :  le député Charles de Courson (Nouveau Centre) a en effet proposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans lequel il ...

Que vous soyez Auto-Entrepreneur ou que vous ayez opté pour un autre statut pour créer votre entreprise, vous aurez certainement affaire à de mauvais payeurs ou du moins à des clients qui prendront un peu trop leur temps pour payer vos factures ! Quand on commence tout juste dans la grande aventure de l'entrepreneuriat, il serait dommage de se laisser décourager par des retards de paiement répétés et par les démarches de relances de factures... Et c'est justement ...

Vous êtes fonctionnaire et vous aimeriez pouvoir créer votre petite entreprise en vous inscrivant en auto-entrepreneur ? Depuis le lancement de ce nouveau statut d'entreprise personnelle en 2009, les agents de la fonction publique peuvent se lancer dans une activité en auto-entrepreneur à titre privé, mais avec des limites importantes qui ont jusqu'à présent freiné beaucoup de fonctionnaires intéressés par l'auto-entrepreneuriat. Les contraintes imposées jusqu'à présent aux agents publics (décret n°2007-658 du 2 mai 2007 ) : une limite de ...

Cet article a pour but de répondre à plusieurs questions concernant : le recrutement d'un auto-entrepreneur dans un établissement d'enseignement supérieur. la possibilité pour un enseignant d'exercer une activité d'auto-entrepreneur. la possibilité pour un enseignant titulaire de facturer des prestations à son établissement d'enseignement en qualité d'auto-entrepreneur.   Un établissement d’enseignement supérieur peut-il recruter un auto-entrepreneur ? Le code de l’éducation ne permet pas à un établissement d’enseignement supérieur de déléguer à un prestataire de service sa mission de service public d’enseignement, et ...