Depuis sa création en 2009, le statut auto entrepreneur a permis à de nombreux salariés d'avoir un complément de revenu, mais jusqu'à récemment, les agriculteurs ne pouvaient pas s'inscrire en auto entrepreneur !
Nombreux sont les agriculteurs qui ont reçu une lettre de refus de l'URSSAF leur indiquant que leur inscription en auto entrepreneur n'était pas compatible avec leur métier d'agriculteur ou leur activité agricole ou rurale non-salariée, malgré le besoin de développer une activité annexe pour ...
Agriculteur et Auto Entrepreneur : possible depuis mars 2012
Catégorie: Lois Réglementation Législation, Métiers & Activités
Auto Entrepreneur : Contrôles URSSAF renforcés contre l’abus de certains employeurs
Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation, Taxes Impôts et Prélèvement
Certains employeurs semblent abuser du régime auto-entrepreneur qui leur permet de faire travailler à moindre frais. En effet, salarier une personne revient à payer des charges et cotisations sociales de l'ordre de 50%, alors qu'engager un auto-entrepreneur permet de ne payer que ce qu'il facture !
Il y a 3 conséquences à ce type de pratiques abusives :
Du point de vue de l'employeur il y a un gain financier important car les auto-entrepreneurs n'évaluent souvent pas leurs ...
Loi Madelin et Auto Entrepreneur : déduction fiscale pour sa retraite complémentaire ?
Catégorie: Lois Réglementation Législation, Retraite, Taxes Impôts et Prélèvement
La loi Madelin (ou loi du 11 février 1994) est un dispositif de déduction fiscale ayant pour objectif d'inciter certains entrepreneurs à préparer leur retraite en cotisant à un plan de pension complémentaire ou à un contrat de prévoyance personnelle (complémentaire santé, etc...).
Le principe de base reste assez simple à comprendre puisqu'il s'agit de pouvoir déduire de son bénéfice imposable, les cotisations payées à la caisse de retraite complémentaire ou pour les garanties de prévoyance personnelle.
Préparer ...
Le statut Auto Entrepreneur au coeur des débats des élections de 2012
Catégorie: Actualités, Lois Réglementation Législation
Les élections présidentielles de 2012 vont-elles avoir un impact sur notre statut d’auto-entrepreneur ? C’est certain… certaines annonces ont déjà été vues ou entendues fin 2011 dans les médias.
Mais à quoi peut-on s’attendre concrètement ? Voici un premier rappel de ce qui a été dit par les candidats ou d'autres représentants de leurs partis politiques.
Sans faire de cet article un parti pris pour ou contre tel ou tel candidat ou telle ou telle mouvance politique, il ...
Auto Entrepreneur et Contrôle Comptable Obligatoire : l’amendement Courson est finalement retiré
Catégorie: Actualités, Comptabilité, Lois Réglementation Législation
Notre statut d' auto-entrepreneur fait souvent l'objet de propositions d’amendement, de modifications pour le rendre plus contraignant. Ce fut le cas le 23 novembre 2011 lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) avec différents amendements examinés par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale : le député Charles de Courson (Nouveau Centre) a en effet proposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2011 dans lequel il ...




