Depuis le lancement du statut de l'auto-entrepreneur le 1er janvier 2009 il est possible de créer son site de e-commerce sous la forme d'une auto-entreprise !
Cependant, il faut bien comprendre que des mentions légales obligatoires doivent apparaître sur votre site de e-commerce que vous soyez auto-entrepreneur ou non, et ce en vertu de l’article L 111-1 du code de la consommation !
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1) Vous devez informer les internautes sur votre identité ...
E-commerce et auto-entrepreneur : les mentions obligatoires
Catégorie: Lois Réglementation Législation
Livre de police et auto-entrepreneur : que faire pour la revente ?
Catégorie: Lois Réglementation Législation
Tenir un livre de police est une obligation légale pour l'achat-revente de biens d'occasions.
Les auto-entrepreneurs qui décident de créer leur entreprise d'achat-vente sur Internet (par exemple sur eBay ou Le Bon Coin) doivent tenir un livre de police au même titre que les brocanteurs !
Il en est de même si vous chinez les bonnes affaires dans les braderies ou vide-greniers pour les revendre après sous le statut de l'auto-entrepreneur !
Mais à quoi sert le Livre de ...
EIRL : explication
Catégorie: Actualités, Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation
EIRL signifie Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. De quoi s'agit-il concrètement ?
Voici quelques explications sur ce statut d' EIRL pour vous aider à y voir plus clair que vous soyez auto-entrepreneur ou pas :
Le statut d'EIRL va offrir à l’entrepreneur individuel une protection juridique renforcée, mais il ne vient pas remplacer ou concurrencer le statut d'auto-entrepreneur dont il est complémentaire !
Le statut de l’auto-entrepreneur et le statut de l’EIRL ne sont nullement des statuts ...
Cumul EURL et auto-entrepreneur : possible ou pas ?
Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation
Peut-on cumuler une EURL avec le statut auto-entrepreneur ?
De nombreux entrepreneurs ayant créé une activité en EURL avant le lancement du statut auto-entrepreneur aimeraient pouvoir bénéficier de ce nouveau statut pour lancer une autre activité. Mais est-ce autorisé ou pas ?
La loi est claire à ce sujet : Il est interdit en France d'avoir deux entreprises individuelles pour une même personne.
Par contre, il est possible de cumuler plusieurs activité avec le même statut d'entreprise individuelle ...
Liquidation Judiciaire : est-il permis de relancer une activité en auto-entrepreneur pour un gérant d’entreprise ?
Catégorie: Enregistrement Inscription, Lois Réglementation Législation
Un gérant d'entreprise avec le statut d' EURL ou SARL a-t-il la possibilité de rebondir avec une nouvelle activité en optant pour le statut d'auto-entrepreneur en toute légalité si son entreprise actuelle est en liquidation judiciaire ?
Quand on est un jeune entrepreneur, il n'est pas toujours évident d'être un bon gestionnaire et financier, ce qui peut conduire vers une impasse
Un gérant d'entreprise en EURL ou SARL a la possibilité de s'inscrire en auto-entrepreneur à condition qu ...

