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Auto-entrepreneurs : Nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire

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Catégorie(s): Chiffres Clés, Taxes Impôts et Prélèvement

A partir de 2015, les auto-entrepreneurs auront à payer une nouvelle taxe pour frais de chambre consulaire.

taxe pour frais de chambre consulaire

Jusqu’à présent, les personnes qui relevaient du régime micro-social et qui exerçaient une activité commerciale bénéficiaient d’une exonération permanente en matière de taxe pour frais de chambre de commerce.

De même, les personnes qui exerçaient une activité artisanale à titre principal bénéficiaient d’une exonération de la taxe pour frais de chambre des métiers et du droit de 10% destiné au financement d’actions de promotion de l’artisanat, jusqu’au terme de la deuxième année suivant celle de la création de l’entreprise.

La loi n°2014-262 du 18 juin 2014 supprime ces exonérations et institue une taxation proportionnelle au chiffre d’affaires.

La taxe pour frais de chambre dont ils sont redevables est égale à un pourcentage du montant de leur chiffre d’affaires.

 

Qui est concerné par cette nouvelle taxe pour frais de chambre ?

Sont concernés tous les auto-entrepreneurs relevant du BIC (Bénéfice industriel et commercial), à savoir les artisans et les commerçants.

En fonction de leur obligation d’inscription à la CCI ou à la CMA, ils devront s’acquitter de cette nouvelle taxe à partir du 1er janvier 2015.

Les auto-entrepreneur qui exercent exclusivement une activité non commerciale au sens du 1 de l’article 92 du CGI (BNC – bénéfice non commerciaux), ne relèvent d’aucune chambre consulaire et resteront donc exonérés de cette taxe.

 

La taxe pour frais de chambre de commerce (CCI) représente :

  • 0,044% pour les personnes exerçant une activité de prestations de services,
  • 0,015 % pour les personnes qui exercent une activité de vente de marchandises,
  • 0,007 % pour les artisans inscrits au répertoire des métiers et qui restent inscrits sur la liste électorale de la CCI de leur circonscription.

 

La taxe pour frais de chambre des métiers (CMA) représente :

  • 0,48 % pour les activités de prestations de services artisanales (0,65% en Alsace et 0,83% en Moselle)
  • 0,22 % pour les activités achat revente  (0,29% en Alsace et 0,37% en Moselle).

 

Voici un tableau qui résume ce que vous aurez à payer en plus :

Activité exercée Pourcentage du chiffre d’affaires Alsace Moselle Chambre concernée
Prestations de services 0,044 % idem idem CCI
Prestations de services artisanales 0,48 % 0,65 % 0,83 % CMA
Vente de marchandises, restauration, hébergement 0,015 % idem idem CCI
Achat revente par un artisan 0,22 % 0,29 % 0,37 % CMA
Artisans en double immatriculation CCI-CMA 0,007 % idem idem CCI

 

Le montant précis de cette taxe sera donc calculé au moment des déclarations de chiffre d’affaires et payée en même temps que les cotisations sociales dues par l’auto-entrepreneur.

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Non mais c’est pas possible !!!
Ils en rajoutent une couche de cotisations par-ci, une couche de taxes par là, une augmentation d’impôts ni vu ni connu, etc…

Et finalement il nous reste quoi pour vivre à la fin du mois ?

On ne fait que payer de plus en plus pour combler les pertes dues aux conneries des gouvernements successifs…

on est content de payer :) on vote pour ça !!
toujours pareil en France :
70% se plaignent , et 99% de ces mêmes personnes votent pour des partis capitalistes …..

Hé allez!

Sur le principe, cela ne me gêne pas de payer pour un service… Mais il va falloir m’expliquer à quoi servent ces organismes, dont les BNC se passent aisément. Et encore une couche d’inégalités et de complexité administrative… C’est navrant.

«… et 99% de ces mêmes personnes votent pour des partis capitalistes»
On n’a pas du bien voir ! D’autre part, les brouettes d’impots c’est toujours sous régime socialiste (la preuve)

C’est vraiment un acharnement contre nous de la part ce ce fichu gouvernement en place malheureusement jusqu’au 7 mai 2017.
Apres avoir augmenté de 13,1% à 15,2% il nous créé la CFE puis cette taxe de chambre à la noix dont on se serait bien passer c’est déjà difficile par les temps actuel avec cette fichu crise et des revenus en baisse alors franchement on n’a pas besoin de cumuler ce nouvel impôt avec la CFE un moment il faut savoir dire stop à la bêtise, on n’est pas la pour payer des chambres de branleurs (personne ne servant à rien hormis nous coûter de l’argent et se paie avec notre argent si durement gagner). Il n’y pas plus qu’à sanctionner par nos votes en 2017 ce gouvernement qui ne sait faire qu’une chose taxer le peuple et eux c’est pas la peine de faire des efforts, c’est quand même pas nous qui avons créé cet endettement depuis 40 ans le compteur continue de tourner avec les socialos malgré qu’il s’acharne à nous taxer. Notre argent on peut dire aisément qu’ils savent les dilapider.

moi je finis l’année et j’arrete , ca vaut plus le coup

Malheureusement,on veut la mort de l’auto-entreprise dans ce pays.
Ma décision est prise, inscrit depuis les premiers jours en 2009 je cesse mon activité… trop c’est trop !
On ira grossir la liste des demandeurs d’emploi à 55 ans c’est tout droit vers le RSA en attendant la retraite.

Et voilà ça continue !
Je vous conseille d’écouter la conférence de François Asselineau sur  » l’Europe c’est la paye « , vous comprendrez pour qui voter en 2017 !

Comme toi Antoine, je reflechis à la date de cessation.
On lit sur le site que la cessation est definitive mais il me semble qu’on peut en rouvrir 3 ans plus tard non ?

Sinon, la CFE qui arrive et dont je n’ai jamais réussi à obtenir le montant aprés plusieurs appels, emails et fax à ma communauté d’agglo qui est censée l’avoir voté en Avril va me prendre un mois de revenus si les impots ne se trompent pas.

Comme en plus mon client principal me lâche, je ne paierai plus de cotisations l’année prochaine puisque c’est ce que veut le gouvernement. J’arrête. Et au lieu d’avoir un peu de pas beaucoup et moi le pas beaucoup, ils n’auront plus rien et moi non plus.

La promesse de la taxation proportionnelle n’est pas tenue !!!

On donne la thune aux grosses boites et celles qui ne risquent pas de delocaliser on les affame.

Bon a Savoir :

en debut de mois je suis allé voir les Impôts, dorénavant on n’est plus exonéré de CFE pendant 2 ans, (500€ sans CA ni local commercial), on n’est exonéré encore que pour 2014.

Ce qui veut dire que si vous avez débuté en 2014, vous paierez en 2015 !

Moi je cesse mon activité fin 2014 (trop marre de travailler bénévolement, autant rester chez soi aucune perspective de remonter la pente mais ça me coûtera bien moins cher : pas de transport, pas de frais de pub, etc)

Salut,

Moi c’est fait, j’ai cesser l’activité ce mois-ci, ce qui devrait me valoir un dégrèvement sur la CFE 2015 en Janvier je crois.

En effet, la CFE n’était pas prévue dans le contrat de départ. Bien qu’ayant perdu mon principal client, je serai resté ouvert pour un CA de 1000 à 2000€ si la CFE avait été plus juste.

Mais le gouvernement ne veut pas de mes cotisations sur ces 1000€.

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