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Auto-entrepreneur : sans chiffre d’affaires pas de CFE à payer en 2014

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Catégorie(s): Actualités, Taxes Impôts et Prélèvement

Les auto-entrepreneurs qui ne réalise pas de chiffre d’affaires seront exonérés de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin et son Secrétaire d’Etat au budget , Christian Eckert, le 7 novembre 2014. Concrètement, les auto-entrepreneurs concernés par cette exonération de dernière minute n’auront même pas besoin d’écrire ou se déplacer dans leur service des impôts des entreprises, puisque cette mesure sera appliquée automatiquement.

L’annonce précise également que les auto-entrepreneurs qui reçoivent actuellement l’avis de CFE profiteront d’une exonération si leur chiffre d’affaires était nul en 2012 et en 2013.

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Voici le communiqué de presse officiel au sujet de ce dégrèvement de CFE :

On pourra déplorer deux choses :

  • Que cette décision soit prise seulement quelques jours après l’envoi des avis de CFE aux auto-entrepreneurs (beaucoup ne comprendront pas, et cela fait des dépenses publiques inutiles).
  • Que la situation des autres auto-entrepreneurs ne soit toujours pas alignée sur le principe cher à ce régime : une proportionnalité des charges et taxes à payer, en proportion du chiffre d’affaires !

N’oubliez pas à ce sujet de participer à la pétition pour demander une vraie réforme de la CFE.

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En même temps avoir crée une entreprise signifie faire du CA. Crée une entreprise sans CA, ça paraît suspect !

Alors faut-il la payer ou faire le blocus ?

Réponse à Renaud… créer une entreprise ne signifie pas forcément « faire du CA » mais plutôt ambitionner d’en faire!

Les avis de taxe CFE sont bien arrivés dans nos boites. Les termes de cette lettre ministérielle sont très ambigus. Cà parle de 2012, 2013. Mais on était déjà exclus de la taxe. Il faut écrire au service entreprises de votre centre des impôts local auquel on est affilié c’est sûr et demander le dégrèvement. Merci la paperasse ! Bon courage à tous.

L’annonce précise également que les auto-entrepreneurs qui reçoivent actuellement l’avis de CFE profiteront d’une exonération si leur chiffre d’affaires était nul en 2012 et en 2013. ????? Je croyais que si on ne déclarait aucun CA pendant 12 mois on était obligatoirement radiés ! Faut arrêter de dire, oui je suis auto-entrepreneur j’ai fait aucun CA en 2 ans. Quand on monte une entreprise (sous réserve de projet à long termes avec investissement ou le statut n’a aucun intérêt) si on déclare pas de CA faut penser à oublier. Trop de salariés se déclarent auto-entrepreneurs et polluent le statut par leur activité inexistante ou leurs tarifs ultra compétitif car ils ne sont ni assurés ni dépendant de leur activité! Faut pas oublier, Auto-entrepreneur c’est une marque et quand on est auto-entrepreneur on à une entreprise individuelle et on doit assumer son statut de dirigeant d’entreprise.

« Auto-entrepreneur : sans chiffre d’affaires pas de CFE à payer en 2014 » —-> ce n’est pas ce que je lis dans le communiqué, il est écrit : « les auto-entrepreneurs […] seront automatiquement dégrévés de la taxe s’ils n’ont *pas encore* développé leur activité économique » le dégrèvement ne s’adresse qu’aux personnes qui n’ont jamais fait de chiffre d’affaire avec leur entreprise. Ceux qui ont fait du CA l’année n et qui ont un CA nul l’année n+1 ne bénificient pas du dégrèvement (ce qui peut être le cas pour une personne qui utilise le statut auto-entrepreneur pour une activité secondaire épisodique).

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