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Auto-entrepreneur : Réception du numéro Siret après inscription

Catégorie: Courriers, Enregistrement Inscription
écrit par: autoentrepreneur

numero_siret_par_emailBeaucoup de nouveaux inscrits en auto-entrepreneur pense recevoir instantanément leur numéro SIRET par email, mais ce n’est pas le cas !

Généralement, après vous êtes inscrit en auto-entrepreneur, il se passe un délai d’environ 15 jours avant la réception de votre numéro SIRET.

Ce numéro ne vous ai pas envoyé par email, mais par courrier postal.

Le SIRET est attribué par l’INSEE. Votre inscription en ligne en auto-entrepreneur est traitée par l’URSSAF qui va alors écrire à l’INSEE pour leur demander de vous attribuer un N° SIRET. Si tout est en règle, l’INSEE vous envoie alors votre numéro SIRET par voie postale, d’où ce délai.

Travailler et facturer sans numéro SIRET ?

En attendant de recevoir votre SIRET, vous pouvez bien entendu commencer à travailler en tant qu’auto-entrepreneur. Indiquez simplement “en cours d’immatriculation” dans toutes les correspondances officielles avec vos clients. Si au moment de la facturation vous n’avez toujours pas obtenu votre SIRET, vous pouvez encore une fois indiquer “en cours d’immatriculation” sur la facture initiale, puis envoyer une facture corrigée avec votre SIRET lorsque vous l’aurez effectivement reçu.

Si votre client s’inquiette et refuse, c’est peut-être qu’il vous soupçonne de ne pas réellement vous inscrire et ne veut pas être complice de travail « au noir »…

Dans ce cas, fournissez lui une preuve de votre bonne foi et surtout de votre inscription: demandez par exemple à l’urssaf le récépissé d’inscription (reçu normalement le jour de votre inscription par email), cela prouvera votre démarche et le rassurera…

A savoir sur le numéro SIRET:

Il est possible de vérifier auprès de l’Insee la validité d’un numéro Siret.

Si votre numéro Siret n’y est pas enregistré, alors contactez votre CFE (centre de formalités des entreprises).

Si votre auto-entreprise  a changé d’adresse, cela entraîne un changement de numéro Siret. Votre inscription pour déclarer et payer sera automatiquement dupliquée sur votre nouveau Siret.

Mais savez-vous ce qu’est un numéro SIRET ?

En France, le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises et de leurs Etablissements) est un Code INSEE. Il s’agit d’un identifiant géographique d’un établissement ou d’une entreprise.

Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :

  • la première est le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) de l’entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l’unité SIRET ;
  • la seconde, habituellement appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d’un numéro d’ordre à quatre chiffres (séquentiels) attribué à l’établissement et d’un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l’ensemble du numéro SIRET.

Vous trouverez plus d’information sur la page Wikipedia dédié au SIRET.

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Bonjour, J’ai une question par rapport a cela.

Je me suis inscrit dernièrement et j’ai reçu sous quelques jours mon numéro SIRET et SIREN mais dois je attendre autre chose avant de commencer mon activité ? Mon CFE ne doit-il pas m’envoyer une confirmation de validation d’inscription ou une chose du genre ?

Ou seule la réception de mon numéro SIRET peut elle justifier de la validation de mon statut d’auto entrepreneur ?

Merci.

@Dims: vous pouvez commencer votre activité d’auto-entrepreneur dès la date que vous avez renseignée lors de votre inscription, donc avant-même d’avoir recçu votre numéro SIRET/SIREN.

Si vous devez déjà facturer, vous pouvez simplement indiqué « entreprise en cours d’enregistrement » et dès la réception de votre SIRET/SIREN, faites une mise à jour de vos factures en attente !

Bonne chance avec votre nouvelle entreprise !

Bonsoir,

Merci pour votre réponse. En faites j’ai déjà reçu mon numéro de Siret et je suis présent sur infogreffe mais je pensais que je devais attendre autres choses, comme un courrier de confirmation… Visiblement non.

Je vais donc m’y mettre ! :D

Je suis inscrit comme auto-entrepreneur depuis le 5 mai 2009 et je n’ai toujours pas reçu mon numéro de siret, que dois-je faire ?

@Eric: effectivement, il n’est pas normal que vous n’ayez toujours pas reçu votre numéro de SIRET/SIREN si vous vous êtes inscrit en auto-entrepreneur début mai…

Le mieux est d’envoyer un mail en vous rendant sur le site de l’URSSAF avec la référence que vous avez dû obtenir au moment de votre inscription.

Bonsoir,

actuellement en phase de création d’entreprise j’ai choisis le statut auto entrepreneur. J’ai un soucis dans le sens où ma future activité demande du matériel et des produits (esthéticienne) et je voudrais commander avant de recevoir mon numéro siret, est-ce possible ? qu’en est-il au niveau comptable ? de plus sans n° Siret la banque ne peut pas ouvrir de compte professionnel il faut donc si je passe commande avt sa réception que j’utilise mon cpte personnel est-ce possible ?Merci de votre aide

Bonjour Amélie.

Si votre activité nécessite des frais importants (comme l’achat de matériel et de produits cosmétique par exemple) il faut savoir que vous ne pourrez en aucun cas déduire ces frais de votre chiffre d’affaire au moment de votre déclaration de revenus en auto-entrepreneur.
Voir à ce sujet:
Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes et recettes ?

Dans votre cas, il ne semble pas opportun de choisir le statut d’auto-entrepreneur car vous aurez des achats réguliers à déduire de votre chiffre d’affaire…

Pour répondre à vos autres questions:

Le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas de bénéficier d’un remboursement de la TVA. Vous devez la payer comme un particulier.
La situation sera différente si vous optez pour un autre statut d’entreprise… là encore, est-ce que le statut d’auto-entrepreneur est adéquat pour votre activité ? A vous d’en juger…

Enfin, concernant le compte bancaire entreprise, il n’est pas obligatoire pour un auto-entrepreneur ! Vous pouvez très bien utiliser votre compte personnel. Mais il est préférable d’ouvrir un autre compte (personnel) pour bien différencier les mouvements d’argents (entrées et sorties) de votre activité d’auto-entrepreneur.
Voir à ce sujet:
Auto entrepreneur et compte entreprise ?

Bonne chance dans votre nouvelle activité !
N’hésitez pas à revenir pour présenter votre expérience dans ce lancement d’entreprise.

Bonjour,
J’ai envoyé le 5/10/009 une déclaration Autoentrepreneur à
destination du centre de formalités des entreprises des URSSAF
Elle à été affectée des identifiants qui suivent:
Numéro de formalité:—————–
Numéro de dossier:—— et mot de passe:———-
Après avoir téléphoné au n°0820011010 N°indigo.
J’ai envoyé également la photocopie de ma carte d’identité.
Voulez vous avoir la gentillesse de m’informer de la date
d’arrivée du N°SIRET.
En vous remerciant par avance.

bonjour, j ai fait mon stage a la chambre des metiers pour me mettre a mon compte dans la construction rénovation batiment. je n ai pas encore mon n° de siret, car on me demande le statut, mais mon comptable me demande environ 1500 euros. je devais me metrre en sarl, mais j aimerai savoir si c est possible de me lancer comme auto entrepreneur, et quelles sont les demarches que je dois faire pour commencer rapidement, et quand dois je demander une demande d accre? merci de me repondre, car la je suis perdu et sais pas comment faire! je vosu remerci par avance.. fabrice

bonjour , actuellement en creation d’entreprise (commerce)pour avoir les catalogues et prix des grossiste il me faut un numero siret, est ce possible de me declarer maintenant auto entrepreneur et de commencer mon activite debut janvier le 1er ou le 2 merci

@david: vous pouvez effectivement vous inscrire dès maintenant en auto-entrepreneur pour obtenir votre SIRET/SIREN…tant que vous n’aurez pas de chiffre d’affaire, vous n’aurez rien à payer…

Bonne chance pour votre auto-entreprise !

@Pierre: attention à ne pas donner sur un site public ou dans un commentaire vos identifiants et mots de passe reçus lors de votre inscription en auto-entrepreneur … (je les ai volontairement masqués ici pour votre sécurité).

Vous recevrez normalement sous peu (si ca n’est pas déjà le cas) les courriers officiels de confirmation de votre inscription enligne, puis ceux avec votre SIRET/SIREN.

@marceron: si vous décidez de vous mettre à votre compte sous le statu d’auto-entrepreneur, vous n’avez nullement besoin de passer par un comptable et encore moins de débourser des frais pour votre dossier puisque l’inscription se fait très simplement en ligne.

Voyez comment se passe l’inscription en auto-entrepreneur sur ce lien:
http://autoentrepreneurinfo.com/s-inscrire-comme-auto-entrepreneur-en-5-minutes-formulaire-inscription

Néanmoins, vous devez commencer par vous poser la question du statu pour votre activité car certaines activités n’ont pas intérêt à être lancée en auto-entrepreneur:

1) Identifier votre chiffre d’affaire (CA) prévisionnel pour une année car en auto-entrepreneur, ce CA sera limité.
Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/depassement-du-plafond-de-revenus-autorise-en-tant-qu-auto-entrepreneur

2) Si vous avez des achats, des investissements à faire pour votre activité (par exemple des matériaux), sachez qu’ils ne pourront pas être déduits de votre chiffre d’affaire lors de vos déclarations de revenus d’activité… la solution pour une activité de construction/rénovation est peut-être de faire acheter les matériaux directement par les propriétaires…à moins que vous ne comptiez vendre ces matériaux en plus de votre activité de service…
Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-declarer-son-chiffre-d-affaire-ou-le-cumul-des-pertes-et-recettes
http://autoentrepreneurinfo.com/investissements-superieurs-aux-revenus-d-auto-entrepreneur

Bonjour, je viens de recevoir le siret pour mon activite d’auto entrepreneur . « Preparation de repas a domicile. »
Quand je fais un facture au client, le total faut-il qu’il soit net sans tva? En ce qui concerne la declaration des revenus sur internet , admettons que le client paye 500 € et moi j’ai depensé 2OO€ de course avec relatives factures ,je dois declarer 300€ ? Admettons que j-ai besoin d’aide et j’appelle un extra, quel demarche il faut suivre? Merci

Bonjour renzo,

en tant qu’auto-entrepreneur, vous bénéficiez d’une franchise de TVA. Cela signifie:

1) que vous ne facturez pas de TVA sur vos livraisons ou vos prestations de service à destination de vos clients (donc le prix est plus intéressant pour eux).

2) Vous ne pouvez pas récupérer la TVA acquittée sur vos propres achats ou investissements.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/statut-d-auto-entrepreneur-et-tva

En matière de déclaration, aucun frais n’est déductible si vous êtes auto-entrepreneur ! Donc si vous avez facturé 500 € à votre client et que vous avez depensé 2OO € (ou n’importe quelle somme) de courses en tant qu’auto-entrepreneur, vous déclarez 500 € de chiffre d’affaire !

Les déductions sont forfaitaires en tant qu’auto-entrepreneur. Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/salarie-et-auto-entrepreneur-comment-declarer-ses-revenus-aux-impots

Bonne chance pour votre activité d’auto-entrepreneur !

j’ai fait une demande en ligne d’auto entrepreneur fin Octobre pour un debut d’activité au 1er novembre. Le 2 novembre je reçoi par la poste mon numero siret. Pour moi tout est bon ERREUR

Apres 10 jours et après avoir créer un compte pro, payer mes CGV chez un avocat, l’urssaf m’envoie un courrier de refus de statut, parceque je suis aussi gerant de sarl.
Arnaque de l’état, que devienne tous mes frais engagés mes commande de stock et faux frais si on me bloque et que je ne puisse amener mon projet a terme….

Effectivement, il n’est pas possible de cumuler un statut d’auto-entrepreneur et celui de gérant majoritaire de SARL.

Je vous conseille de lire à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/cumul-sarl-et-auto-entrepreneur-courrier-de-refus

Bonjour,
Le 3/11 j’ai fait une déclaration SAE j’ai reçu un mail me disant dossier validé, j’ai envoyé comme il se doit les documents datés et signés le 4/11 et à ce jour je n’ai rien reçu.
Tout est prêt me concernant mais voilà je n’ose pas commencer à vendre malgré de nombreuses demandes car je n’ai pas reçu ce certificat d’immatriculation, car s’il était refusé (on ne sait jamais) je me retrouverais coinçée.
Que puis-je faire ?
Merci de votre réponse

@France: il n’y a pas de raison que votre inscription en auto-entrepreneur soit refusée si vous n’avez pas une autre entreprise personnelle et si vous n’êtes pas gérant majoritaire d’une SARL…

Mais si vous avez un doute, attendez encore quelques jours…vos documents officiels (y-compris SIRET/SIREN) ne devraient plus beaucoup tarder à arriver par courrier…

bonjour,
je suis en micro entreprise depuis juin 2008 et j’aimerai changer mon statut, donc passer de micro entreprise au statut auto entrepreneur.

Est ce que je dois cesser mon activité et reprendre en auto ou passer directement?
Car j’ai essayé de le faire en ligne sur le site officiel
Mais on me demande
mon numero de securité sociale
Numéro de sécurité sociale (NIR)

mais également
Numéro de travailleur indépendant

J’ai juste mon numero de siret et siren( par le CFE des impots)
Et quand je remplie la case  » sécurité sociale » ca ne passe pas.

http://www.contact.le-rsi.fr/microsocial.do

Je ne comprends pas

Bonjour
j’ai fait le demande de création d’auto-entreprise le 2 novembre en précisant que son activité commencera le 1er decembre.
Est ce pour cela que je n’ai toujours pas reçu ni aucun mail ni les no SIRET et SIREN ?
Qui doit je contacter.
merci
Joël

@Joel: bonjour, il est effectivement probable que vous receviez vos documents seulement maintenant…

Néanmoins, il est surprenant que vous n’ayez pas reçu de mail de confirmation de votre inscription. Habituellement, l’URSSAF vous envoie un mail de prise en compte de votre inscription et vous indique:

« Votre demande de creation d’entreprise a ete transmise a l’INSEE, au service des impots des entreprises et aux organismes sociaux dont vous dependez.

L’INSEE vous communiquera prochainement votre numero SIRET.

La confirmation de votre statut d’auto-entrepreneur fera l’objet d’un courrier separe, apres examen de votre eligibilite a ce statut.  »

Si ce n’est pas le cas, contactez l’URSSAF dans votre département. Vous trouverez les coordonnées en allant sur le formulaire suivant:

http://www.urssaf.fr/general/contacts/contactez_nous/contact.phtml

Puis sélectionnez votre ville ou saisissez votre code postal dans la colonne de gauche.

Bon courage dans votre nouvelle activité !

Merci pour votre réponse
J’ai envoyé un mail à l’URSSAF de marseille et reçu un accusé de reception.
J’ai également téléphoné à l’URSSAF, une dame à recherché mon nom parmi les dossiers de demande de creation d’entreprise, et mon nom n’existe pas ?.
Coîncidence ? à 16 heures 47 je reçois par mail le Recepisse de depot de dossier de creation d’entreprise ?
Je pense que maintenant je n’ai plus qu’a attendre une reponse de l’INSEE
Merci encore pour vos conseils
Joël

bonjour, je me suis inscrite le 2/12/09, comme auto entrepreneur ( secteur menuiserie pose), et je n ai toujours pas recu de mail de confirmation. est ce normal??
ma demande a été faite en ligne.
mais vu que je n ai toujours pas de reponse j’ai envoyé le meme dossier d inscription par voix courrier . ai je bien fait. et es ce que c est bien à la chambre des metiers et de l artisanat que je dois l adresser ??
merci

@Céline: Normalement, après votre inscription en ligne, vous devriez avoir reçu un email de confirmation de l’URSSAF intitulé « CENTRE DE FORMALITES DES ENTREPRISES : Dossier valide » ou quelquechose de similaire.

Dans ce mail, sont normalement repris votre numéro de formalité, votre numéro de dossier et le mot de passe avec un message du type suivant:

 » Vous avez complete une declaration autoentrepreneur a destination du Centre de Formalites des Entreprises des URSSAF. Elle a ete affectee des identifiants qui suivent :
– Numero de formalite : Uxxxxxxxxxxx
– Numero de dossier : xxxxx et mot de passe : xxxxxxxxx  »

Normalement, il vous a aussi été indiqué de noter ces numéros à la fin de l’inscription.

Il peut toujours y avoir un problème de mail, cela arrive… il a aussi pu être considéré comme un spam par votre outil de messagerie…

Le mieux est que vous appeliez directement l’URSSAF de votre département.
Vous trouverez toutes les coordonnées sur le lien suivant:

http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/votre_urssaf/carte.phtml

Bonne chance dans vos démarches et n’hésitez pas à revenir nous faire part de votre expérience qui sera profitable à tous…

Bonjour, je souhaiterais développer une activité avec le statut auto entrepreneur au mois d’avril 2010. Je commence à contacter les fournisseurs afin de prendre le temps de bien étudier mon projet seulement, les fournisseurs refusent de m’envoyer leurs catalogues si je n’ai pas de numéro de siret. Ma question est donc la suivante, est il possible de bénéficier d’un numéro de siret dès le mois de janvier 2010 en sachant que je ne souhaite pas démarrer mon activité avant avril 2010 ? Merci pour votre aide.

@Vincenzo: vous pouvez tout à fait déclarer votre activité d’auto-entrepreneur sans tarder pour obtenir un numéro SIRET et réellement commencer à faire du chiffre d’affaire plus tard…
Le statut d’auto-entrepreneur vous permet effectivement de ne pas avoir à payer de charges tant que vous ne faites pas de chiffre d’affaire !

Cela étant dit, à votre place je ferais plutôt pression auprès des fournisseurs pour obtenir leur catalogue en indiquant par exemple que s’il ne souhaite pas travailler avec vous, vous pourrez toujours travailler avec leurs concurrents…
Autre solution: Soyez malin et sympathisez éventuellement avec la personne que vous avez au bout du fil…
Ils ont peut-être simplement peur que ça soit de l’espionnage en vu de créer une société concurrente à la leur…dans ce cas, soyez clair avec eux en indiquant le type d’activité que vous êtes en train de mettre en place !

Bon courage pour votre activité, et n’hésitez pas à venir nous faire par ici même de votre expérience pour en faire bénéficier d’autre entrepreneurs !

Bonjour,

J’ai pour ma part effectué une demande en ligne le 15/10/09 et n’ai toujours pas à ce jour reçu de numéro de Siret (J’ai mon numéro de formalité qui m’a été communiqué instantanément). Mon activité se situe à Paris. J’ai déjà appelé plusieurs fois l’URSSAF pour avoir des informations concernant l’état d’avancement de mon dossier, les personnes du centre d’appels me répondent toujours la même chose, qu’ils transmette mon problème et que je serais contacté sous 48h. (Certains m’ont simplement raccroché au nez!?) Aucune ne trouve de trace de mon dossier.

Aujourd’hui je n’ai jamais été contacté par qui que ce soit de l’URSSAF. J’ai appelé l’INSEE qui, après recherche, n’a aucune trace de mon dossier non plus, ce qui signifie bien que c’est à l’URSSAF que ça bloque.

J’ai cependant commencé à travailler et suis dans la nécessité d’éditer une facture pour un client… Ce que je vais faire, mais un peu inquiet.

Bref, je ne sais pas quoi faire, qui appeler, comment débloquer la situation. Merci l’URSSAF…

Si par hasard quelqu’un se trouve dans cette situation, où en est sorti, je suis preneur de toutes informations ou conseils.

Merci.

@yves: effectivement il est plutôt incroyable que l’URSSAF ne soit pas capable de retrouver la trace de votre dossier d’inscription en auto-entrepreneur !
Lors de votre inscription en ligne, avez-vous bien reçu un email de confirmation et des références de dossier ?
Avez-vous imprimé votre déclaration en auto-entrepreneur ?

Si c’est le cas, je vous conseille de faire une copie de ces documents et d’envoyer d’urgence à l’URSSAF de votre département une lettre en indiquant le problème, la date de votre inscription, vos différentes démarches et coups de téléphone à leurs services, et bien sûr d’y joindre toutes les références et copie de documents que vous pourriez avoir imprimé lors de votre inscription !

En toute logique, si votre inscription n’a pas été prise en compte à cause d’une erreur humaine ou d’un problème informatique (on ne sait jamais), ils doivent pouvoir relancer votre inscription avec ces éléments, et au minimum, demandez une confirmation officielle que votre demande d’inscription na pas été prise en compte de manière à pouvoir refaire cette inscription en ligne sans avoir un risque de doublon…

Bon courage dans vos démarches !

Concernant votre facturation, vous pouvez normalement indiquer « Inscription en cours » puis rééditer la facture avec votre numéro SIRET lorsque vous l’aurez reçu !
N’hésitez pas à revenir sur ce site pour partager votre expérience d’auto-entrepreneur, tant au niveau des démarches que de votre début d’activité !

Bonjour,Je suis très surpris,je n’ai reçu aucun N° SIRET à
ce jour. Pouvez vous m’informer de ce manque.
D’avance,Merci. Pierre.CARRUS.

Il faut que vous appeliez directement l’URSSAF de votre département pour les relancer… ils sont les seuls à pouvoir vous renseigner sur votre numéro SIRET.
Munissez-vous de toutes les informations que vous avez reçu le jour de votre inscription en auto-entrepreneur (numéro de dossier / d’inscription).

Bonne chance et bon début d’activité !

bonsoir,

j’ai envoyé une demande en ligne a 16h35 et je n’ai toujours pas recu de confirmation. Est ce normal?

@claudia: patience…
Si vous n’avez toujours rien d’ici quelques jours, contactez l’URSSAF de votre département avec les informations que vous avez, mais d’ici là…patientez un peu ;-)

Ok. Merci beaucoup. Est ce que cela veut dire que je peux commencer mon activité commerciale? Merci

Ok. Merci beaucoup. Est ce que cela veut dire que je peux commencer mon activité commerciale? Est ce que je dois m’inscrire sur le site de la greffe car je n’ai rien compris au dernieres questions posées. représentant legal, ou mandataire?

Bonjour,
J’ai une petite question: si j’ouvre une boutique en ligne en statut AE et qu’au bout d’un an je sors du dispositif AE, est ce que par ex ma soeur pourra reprendre cette boutique en que AE en modifiant simplement le n° de siret ?

@Patricia:

Bonjour,
votre boutique en ligne n’est qu’un moyen de faire du chiffre d’affaire pour votre activité d’auto-entrepreneur, et ça n’est pas, à priori, un bien qui est pris en compte d’un point de vue comptable puisque vous êtes en auto-entrepreneur.
En partant de ce point de vue, il n’y a pas à priori de contrainte à ce que votre soeur ou une autre personne utilise cette boutique en ligne pour sa propre activité en auto-entrepreneur.

Bonjour,
je me suis inscrite au cfe et j’ai tout de suite reçu mon numéro de siret mais toujours aucun papier pas même pour déclarer mes revenus! inscrite le 15 AVRIL!
j’ai appelé le CFE en novembre , ils m’ont dit de ne pas m’inquiéter qu’ils avaient 8mois de retard, mais là ça fait 10 mois que pensez-vous que je devrais faire. J’ai mis l’argent de côté mais j’aimerais régler, merci de bien vouloir me répondre,
cordialement.

@Lou: il faut que vous les relanciez pour obtenir vos papiers. Cependant, vous devez pouvoir vous inscrire sur le site http://www.net-entreprises.fr/ si vous avez déjà votre numéro de SIRET.
C’est sur ce site que vous devez faire vos déclarations de chiffre d’affaire en tant qu’auto-entrepreneur tous les 3 mois afin de payer vos charges.

Si je comprend bien, vous n’avez rien déclaré pendant 10 mois en attendant de recevoir vos papiers officiels par courrier ?
Si tel est le cas, on risque de vous demandez des comptes pour ne pas avoir déclarer votre chiffre d’affaire pendant cette période (si effectivement vous avez fait du chiffre d’affaire en tant qu’auto-entrepreneur pendant ces 10 mois).
Je vous conseille de vous inscrire au plus vite sur http://www.net-entreprises.fr/ , d’y faire votre déclaration de chiffre d’affaire et de contacter au plus vite l’URSSAF pour expliquer votre situation et la raison du retard de déclaration en toute bonne foi !

Merci pour votre réponse,
j’ai les papiers d’inscriptions du cfe qui me dit: »le dossier étant complet le cfe le transmet ce jour aux organismes associés.L’acceptation de cette déclaration par le cfe vaut déclaration auprés des organismes destinataires. Elle interrompt les délais pour accomplir la formalité à la date de ce courrier ».
Et peu après, j’ai reçu mon siret.J’ai entendu qu’il ne pénaliserait pas les réglements en retard car c’est de leur faute. J’ai appelé le cfe qui m’a confirmé 8 mois de retard, j’ai donc attendu.Je ne me suis pas inscrite pour payer en ligne car j’ai signalé que je voulais payé à réception de document.Si je paie en ligne et que je reçois aussi des déclarations en « papier » on ve s’y perdre, non! cordialement.

@Lou: si effectivement on vous a indiqué officiellement que vous pouviez attendre d’avoir les papiers officiels pour faire votre première déclaration, libre à vous de suivre ce conseil.

A votre place je demanderais confirmation écrite (au minimum par email) pour conserver une trace de cela…par précaution…

Merci, je vais recontacter les services concernés et vous tiens au courant.

Bonjour,
je me suis inscrite pour payer en ligne et imprimé la fiche d’adhésion au téléreglement que je vais retourner à net-entreprises. Mais quand je veux déclarer voici ce qui est écrit sur ma page:
Vous n´avez accès à aucune des déclarations choisies pour le moment. Revenez ultérieurement, chaque déclaration sera affichée dès que son délai d´accès sera dépassé.
Je penses que c’est normal, il faut peut-être attendre qu’ils reçoivent mon papier? ça leur coûte quoi de parler plus simplement? Excusez-moi mais à chaque fois c’est pareil il faut toujours se renseigner pour être certain de comprendre!ça m’énerve!
encore merci.

@Lou: effectivement, ca n’est simple pour personne ! C’est la raison pour laquelle j’ai mis en place ce site pour que tout nouvel ou ancien auto-entrepreneur puisse partager son expérience et faire gagner du temps aux nouveaux inscrits qui peinent à trouver des réponses à leur interrogations ;-)

Concernant net-entreprises, ce sont des déclarations trimestrielles qui ne sont accessibles que quelques jours après la fin d’un trimestre pour faire sa déclaration.

Il est donc probablement normal que vous n’ayez pas encore accès à une première déclaration. Je suppose que la première déclaration à laquelle vous aurez accès sera la prochaine à être publiée après votre insciption sur ce portail, soit maintenant la déclaration pour le 1er trimestre 2010 qui sera disponible à partir de fin mars / début avril 2010.

Merci,
donc ça n’arrange toujours pas mes affaires en ce qui concerne le règlement des trimestres précédents!
Je vais appeler le RSI, si j’y arrive!
cordialement.

J’ai réussi a avoir le rsi qui m’a dit qu’il n’avait aucune inscription à mon nom.Pourtant j’ai bien le papier du cfe qui dit qu’il adresse les papiers aux organismes appropriés!
Je pense retourner au cfe pour leur dire de refaire une inscription à ce jour, ainsi je ne risque pas d’ avoir des problèmes pour retard(c’est trop compliqués aprés!). De toute façon je n’ai pas dépassé 4000euros je vais donc déclarer aux impôts comme les années précèdentes, mes ventes.Qu’ens pensez-vous?

@Lou: à vous de voir comment vous allez déclarer cette somme. Le mieux est peut-être de poser la question au centre des impôts.
Mais après tout, vous pouvez peut-être déclarer cela comme Chiffre d’Affaire dès que vous serez effectivement inscrite…je pense que c’est ce qu’on vous conseillera aux impôts, mais interrogez les pour être tranquille.

bonjour, je souhaite ouvrir une boutique de pret a porter pour femme et je dois commander du materiel sur retif mais apperemment il me faut un num Siret comment puis je fair il me faut le materiel pour ouvrir et si uil tarde a m’ envoyer le num???? merciiiii

@nad: dans la majorité des cas vous obtiendrez très rapidement votre numéro SIRET / SIREN.
Si ca tarde, vous pouvez indiquer simplement à votre fournisseur que votre entreprise est en cours d’enregistrement et que vous lui communiquerez votre numéro SIRET dès que vous l’aurez reçu.

Bon courage pour votre entreprise !

bonjour je souhaite m’ inscrire en tant qu’ autoentrepreneur et quand je clik sur activies commerciales ils m’ indiquent que je dois m’ inscrir aussi au RSAC je compren plus rien est ce que l’ inscription sur internet suffit ou pas? ps, je sais que qa a rien avoir avc le theme mai je ne savais pa ou demander merci pour vos reponse

bonjour je souhaite m’ inscrire en tant qu’ auto entrepreneur et quand je clique sur activités commerciale( vente de pret a porter ) il me dise qu’ il faut aussi s’ inscrir au RSAC alr est ce que l’inscription sur internet suffit ou pas??? merci de vos rep je suis perdue !!!

@nad ou pam:
Commencez par vérifier que l’activité que vous voulez lancer ne fait pas partie des professions et professionnels exclus du régime d’auto-entrepreneur.

Dans votre cas, il semble effectivement qu’il faille vous inscrire en autoentrepreneur et au RSAC (indication Greffe du tribunal de commerce).
Il faut par contre faire attention à ne pas créer 2 numeros SIRET.

Pour celà, quand vous allez remplir les formulaires P0 et TNS lors de votre inscritpion au RSAC, vous devez bien préciser que vous êtes déjà inscrite avec le statut d’auto-entrepreneur dans les observations, de manière à ce que l’Urssaf qui recevra ces documents les fassent correspondre à votre inscription en auto-entrepreneur.

Bonjour,

Voilà mon problème.
J’ai effectué une déclaration d’activité la semaine dernière à la CCI.
A la question  » avez-vous déjà eu une activité non salariée ?  » j’ai coché  » non  » pensant à une activité du style  » intermitent du spectacle …
Or j’ai compris ensuite que cela voulait dire que je pouvais avoir déjà eu une entreprise. J’ai eu une entreprise individuelle il y a 15 ans, j’ai retrouvé le n° de siret mais je n’ai plus la date de fin d’activité.
Que dois-je faire ?
Prévenir la CCI de mon erreur ?
Vont-ils corriger d’eux même s’ils me retrouvent dans les registres de l’Ursaff ?
Dois-je annuler ma déclaration et en faire une nouvelle ?
Comment retrouver la date de cessation d’activité il y a 15 ans ?

Merci de vos réponses.

Je précise que j’ai fait la demande par courrier.

Michael

@Michael: Difficile de vous répondre sur ce point. Le mieux est d’appeler directement l’URSSAF en leur posant la question.
Vous êtes de bonne foi, donc ils ne devraient pas poser de problème…
N’hésitez pas à revenir pour indiquer ici ce qu’ils vous ont suggéré pour que cela puisse servir à quelqu’un qui se poserait la même question…

Bonjour,
Je me suis inscris sur le site auto entrepeneur, et j’ai donc effectué une déclaration en ligne, tout s’est bien passé, j’ai reçu deux mails, qui par contre semblaient quelque peu contradictoire, j’explique : le premier mail, reçu peu de temps après l’inscription en ligne me dit que le dossier est pris en compte etpour qu’il soit enregistrée, je dois l’imprimer et le signée, hors à ce moment là je n’étais pas en france donc impossible d’ou l’inscription en ligne.

Puis un autre mail survient quelque minutes après pour me dire ceci : » Si votre dossier est complet, il sera transmis aux organismes sociaux et a l’INSEE qui vous notifiera votre numero SIRET.
Vous recevrez par courrier electronique un recepisse de depot de dossier de creation d’entreprise.

Si votre dossier est incomplet, il vous sera demande de le completer dans un delai qui vous sera precise. »

Hors à ce jour je n’ai toujours rien reçu, aucun numéro siret, rien, alors que je commence mon activité la semaine prochaine, et je m’étais pris un mois d’avance pour obtenir tout cela, car m’étant inscrit par télédéclaration en ligne le 1 er février !

J’ai appelé l’URSSAF, il ne trouve pas mon nom, mais aperement le fait que j’ai reçu les mails aprés mon inscription est bon signe, mais comment puis je savoir si mon dossier est vraiment en cours de traitement, ou tout simplement perdu dans la nature !

Cela va faire 4 semaines que j’attends et toujours aucun signe ….

Bonjour,

Après une télédéclaration de son incription, doit-on tout de même envoyer le dossier papier à son CFE?
J’ai reçu un premier mail me demandant de le leur transmettre puis un autre me disant que ce dernier était en cours de traitement par ce même CFE.

Merci

@Seryl: si vous avez appelé l’URSSAF en leur fournissant les références reçues par email lors de votre inscription ils doivent être capable de retrouver votre dossier. Si ca n’est pas le cas, demandez leur une confirmation par email que votre dossier n’a pas été traité et que vous pouvez vous inscrire de nouveau… Sinon prenez votre mal en patience comme on dit… l’administration est parfois rapide, et plus souvent lente…du fait du grand nombre de demandes…

@moi: normalement votre dossier est transmis automatiquement lors de votre inscription en auto-entrepreneur en ligne. Dans le doute, appelez le CFE.

@Admin : Merci pour votre réponse, bien justement je n’arrive pas à leur envoyer un mail j’ai beau passer sur cette adresse pour tenter de les contacter à l’adresse indiqué avec le mail, mais impossible de passer les étapes, il y’a trois cases dont une pour ceux qui n’ont pas de numero siret, mais une fois entré le département, etc impossible de passer à l’étape suivante…
me v’la bien embêté…
je viens d’apeler urssaf qui, pareil, ont été incapable de me dire ou ça en était, ensuite ils m’ont donné un numéro autoentrepreneur qui eux aussi m’ont renvoyé la balle à l’urssaf, qui ensuite m »ont donné un numéro pour l’urssaf qui s’occupe des auto entrepreneurs qui eux aussi n’ont pas été en mesure de m’aider… en clair je m’en sors pas, donc aucune idée de savoir ou cela en est.
Et sur leur site internet impossible de les contacter car soit on me demande ce fameux numero siret que je ne posséde pas, soit je tente de passer par cette fameux case ou l’on doit cocher une carte avec son département mais qui ne fonctionne pas du tout.

@Seryl: essayez en suivant ces étapes:

1) http://www.urssaf.fr/general/les_urssaf/votre_urssaf/carte.phtml

2) Cliquez sur votre région puis sur votre département

3)Cliquez sur « Contacter cette URSSAF »

4)Dans la section « Je n’ai pas de compte » en vert, cliquez sur « Créateur d’entreprise »

5) Dans le cadre orange tout à droite intitulé « Je n’ai pas de compte URSSAF », cliquez sur « Affichez la carte » ou indiquez votre code postal…

6) Si vous avez cliqué sur « Affichez la carte », une nouvelle fenêtre s’ouvre avec une carte similaire à la précédente du départ, mais en réalité vous devez passer une seconde fois par celle-ci pour un contact par email (les dédales de l’administration…).

7) Cliquez à nouveau sur votre région puis votre département…

8) miracle… un formulaire de contact par email ;-)

Je pense que c’est fait pour limiter le nombre d’emails…mais c’est une procédure infernale…

Dites nous si ça fonctionne ?

@admin : Merci pour les étapes, mais rien à y faire, quand je cique sur la carte, et que je vais dans la région parisienne, et que je clique sur val d’oise, directement il m’affiche en haut en rouge : Votre Urssaf n’a pas pu être identifiée, veuillez vérifier votre numéro ou bien utiliser le pavé « Je n’ai pas de compte Urssaf ».
Alors que j’utilise ce même pavé, se pourrait il que l’urssaf dépendant de ma région soit dépourvu de mail ?

@Seryl: en suivant les différentes étapes ci-dessus pour le Val d’Oise j’obtient effectivement un message finale en rouge qui m’indique « Pour Paris, veuillez saisir votre code postal ».

En indiquant 95000 j’obtiens le formulaire de contact par email ;-)

Bonjour,
comment porter plainte contre URSSAF, après m’être inscrit en tant que « auto-entrepreneur » depuis 3 mois, ils n’ont toujours pas informer les services sociaux, l’INSEE

@comejs : malgré toute la rancoeur que vous pouvez avoir, je ne pense pas que porter plainte contre l’URSSAF soit la bonne approche.
Les avez-vous contacté pour essayer de régler le problème (calmement…) ?

Merci de votre réponse
je suis effectivement désespéré.
J’ai téléphoner et me suis déplacé plusieurs fois pour demander de transmettre mon inscription aux organismes sociaux.
Ils me promettent de faire le nécessaire protestant des problèmes informatiques.j’ai téléphoner à l’INSSEE et aux impôts et je ne suis toujours inscrit. Comme je n’ai pas de N° SIRET je ne suis pas crédible pour mes clients et je ne peux pas faire de déclaration de revenus.
Je n’ai pas de solutions, dois-je attendre encore longtemps?
Ma déclaration de début d’activité date du 21/10/09

@comejs: quand vous vous êtes inscrit en auto-entrepreneur, vous avez reçu un numéro ou ne référence de dossier normalement ?

Que vous répond précisémment l’URSSAF quand vous leur demander des informations sur ce dossier ? Le retrouvent-il ?
S’ils vous répondent qu’ils ne le retrouve pas, je vous conseille de leur demander une confirmation par email que ce dossier est abandonné ou annulé et de vous réinscrire avec leur autorisation…
Soit ils ont votre dossier, soit il y a eu un problème informatique et il n’ont jamais reçu votre dossier…

Je me suis inscrit dans les locaux de l’URSSAF et on m’a remis la déclaration de début d’activité le même jour, mon dossier est bien valide et il ne présente aucun problème.

@comejs: j’ai l’impression qu’ils ont un retard énorme lorsque les inscriptions en auto-entrepreneur ne sont pas faites en ligne. Visiblement j’ai entendu parler d’autres cas similaires avec encore plus de retard…

Pour tous ceux qui voudraient s’inscrire, il semble préférable de le faire en ligne (même si vous vous déplacer au départ pour obtenir des informations…)

Pour ma part, cela fait un mois que je me suis inscrit par internet, et je n’ai toujours rien reçu, j’ai beau les appeler, ils se renvoient tous la balle prétextant que ce n’est pas eux qui s’en occupe, et cela tout le temps sans arrêt, impossible même de savoir ou en est mon dossier.

Je n’ai jamais vu autant de soucis pour ça, c’est lamentable, et aucune infos n’est donnée, je comprends pas, s’inscrire par internet était censé être le plus rapide et le plus simple non ? au final c’est un véritable chaos, en tout cas de l’urssaf de cergy dont je dépends, je n’arrive même pas à trouver un numéro pour les joindre eux directement aussi !

J’ai une facture à faire et toujours pas de numéro siret, et l’employeur regarde aussi d’un oeil suspect le  » en attente de matricule », ça me gave, sincérement…. 1 mois que je m’y suis pris à l’avance, et rien toujours rien mise a part le mail de confirmation de dossier juste apres l’inscription, qui dit  » dans l’attente qu’il soit transféré dans les organismes etc… » mais depuis 1 mois, que dalle, même en écrivant un mail, personne ne réponds…

Je suis vraiment pas content de ce joyeux bordel.

Il faudrait avoir un recours lorsque l’URSSAF ne fait pas son boulot et pouvoir demander un dommage pour préjudice. Si quelqu’un connait une procédure pour porter plainte pour manquement à leurs devoirs, merci de nous la communiquer.

bonjour j ai reçu mon num de siret et naf par aprionis sans rien reçevoir de l insee.
que dois-je faire? merci d’avance

@philippe: si vous avez reçu votre numéro de SIRET je ne vois pas l’objet de votre question…

bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible de créer une nouvelle activité en tant qu’auto entrepreneur, alors que mon ancienne société dont j’étais le gérant est actuellement en liquidation judiciaire ? merci

Après avoir validé le formulaire en ligne sur https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepreneur/CFE_Declaration ,je m’attendais à recevoir la suite selon l’instruction : » Vous avez un justificatif d’identité au format électronique. A l’issue du remplissage de votre déclaration, vous joignez l’image de votre justificatif d’identité. Votre dossier est alors immédiatement constitué et enregistré. Un mail de confirmation vous sera envoyé à l’adresse mail que vous aurez renseignée » : bah, il ne se passe rien !?! J’ai même cliqué plusieurs fois ! Serveur en rideau ? Dois-je tout recommencer demain ? Merci pour votre avis éclairé…

@Patrick: le formulaire a changé depuis mon inscription en 2009, donc je ne préfère pas vous donner une information inexacte et je préfère que d’autres personnes inscrites sur le site vous répondent.
Néanmoins, si vous avez choisi la  »télé-déclaration » et non l’inscription papier, il me semble qu’il est effectivement demandé d’envoyé l’image scannée de votre justificatif d’identité puisque c’est ce qui est indiqué sur la page d’introduction au formulaire d’inscription auto-entrepreneur.

Essayez peut-être avec un autre navigateur internet et en désactivant le bloqueur de publicités si vous en avez un sur votre navigateur (cela perturbe parfois les formulaires apparemment).

Bonjour,

Je souhaiterais créer un site de vente de lingerie et sextoys et je me demandais si le statut d’auto entrepreneur pouvait convenir ?

@Aurélie: pourquoi pas, à condition que vous ne dépassiez pas le montant maximum de chiffre d’affaire autorisé en auto-entrepreneur pour de l’achat-revente et que vous n’avez pas trop de frais de fonctionnement (car vous ne pourrez déduire aucun frais et investissement avec le statut d’auto-entrepreneur !)

Merci pour votre réponse.

En fait je vais fonctionner en dropshipping, donc pas de frais ni d’investissement à par le coût du site, j’ai déjà mes fournisseurs, le site est près à fonctionner il ne me manque plus que le n° de siret et je n’arrivais pas à trouver les infos sur le site de l’auto entrepreneur.

Bonjour,
Je me suite inscrite en tant que auto entrepreneur, j’ai bien reçu le mail de l’urssaf le 29/04 me disant que Votre demande de creation d’entreprise a ete transmise a l’INSEE, au service des impots des entreprises et aux organismes sociaux dont vous dependez.
Je m’inquiete, car je n’ai pas de nouvelles depuis alors qu’une amie avait reçu très rapidement son N° de siret.

Et pourquoi cette phrase, il peuvent vous refuser le statut d’auto entrpreneur ?

« La confirmation de votre statut d’auto-entrepreneur fera l’objet d’un courrier separe, apres examen de votre eligibilite a ce statut. »
Par avance merci pour votre réponse.
Christine.

@Christine: cela fait tout juste une semaine que vous avez reçu le mail de l’ URSSAF… un peu de patience :)
Les courriers officiels qui suivent peuvent mettre plusieurs jours à plusieurs semaines à arriver en fonction de votre département (et du nombre de créations d’entreprises au moment de votre inscription) !

Et effectivement, en fonction de certains critères, une inscription en auto-entrepreneur peut être refusée (notamment si vous êtes déjà gérant majoritaire d’une SARL).

Merci pour la réponse !!
Oui, je suis un peu pressée :)

Ou puis je trouvée les critère de refus ?

Bonne continuation.

@Christine: tapez le mot « exclus » dans le moteur de recherche en haut à gauche ;-)

Ok, j’y vais de c e pas !!
merci beaucoup !!

Bonjour,

J’aimerai savoir si l’on peut avoir 2 numéros siret, quand on a deux(ou 3) activités complétement différentes?
J’ai une micro-entreprise avec n°siret pour mon activité artistique, mais si je veux louer des chambres d’hôtes, puis-je me déclarer auto-entrepreneur et dans ce cas j’aurai un autre n°siret et encore un pour mon activité de services à domicile?
Si non, comment pratiquer? puis-je facturer mes services à domiciles avec mon siret d’artiste? et vice-versa?

Merci!

Bonjour, voilà je vous explique mon probleme.

Je me suis inscrit en auto entrepreneur en janvier pour un début d’activité le 1 fevrier 2010. J’ai fait une déclaration par internet via le site ursaff, mais le soucis c’est que je n’est pas imprimé le dossier papier et aujourd’hui, un organisme proffesionnel me demande la déclaration d’inscription au CFE. Mais a qui doit je m’addréssé ? Car je suis un peu perdu, j’ai égaré le mail avec l’identifiant et le mot de passe, je n’est que mon num SIRET avec moi. Merci par avance

@Vincent: normalement, si vous avez votre numéro SIRET, cela doit être suffisant pour l’organisme officiel (quel est-il ?) qui veut une preuve de votre inscription au régime auto-entrepreneur.
Néanmoins, si vous souhaitez retrouver votre mot de passe, j’ai rédigé un article complet à votre intention. Vous le trouverez en cherchant « mot de passe » dans le moteur de recherche en haut du site.

Merci pour votre réponse, c’est le pole emploi qui veut la preuve de l’inscription dans le cadre d’une indemnisation chomage de mon activité principale salarié, je me suis déplacé au CFE, il n’ont pas de trace de mon dossier. J’ai beau leur expliquer au pole emploi il ne veulent rien savoir et me bloque l’étude de mon dossier. Je vais essayer dans la barre de recherche comme vous me l’avez conseiller je vous tiens au courant.
En vous remerciant cordialement

@colette: Bonjour, j’ai rédigé un article à votre intention. Utilisez le moteur de recherche en haut du site en mettant « siret » comme mot clé.

Bonjour,
Après avoir obtenu mon n° de Siret assez rapidement en tant que auto-entrepreneur en coiffure à domicile, j’ai reçu une grosse enveloppe avec un courrier à en-tête AG2R (Section Professionnelle Coiffure) qui me félicite pour l’ouverture de mon salon !?!
Un « Bulletin d’Immatriculation au Régime de Prévoyance » pré-rempli y était joint, ainsi qu’une « Demande d’Adhésion Prévoyance Régime Facultatif ». Le tout avec en-tête INPCA. Y était encore joint: une « Demande d’Information Complémentaires à Retourner » avec en-tête UGRR – ISICA ».
Y était encore joint : un « Certificat d’Adhésion » avec en tête AGIRCC – ARCCO ». Je suis un peu perdu, car je croyais que l’URSSAF, collecteur unique de ces cotisations, les reversait directement à chacun de ces organismes.
Pour les informations à retourner : vaut-il mieux que je coche EI Artisan/Commerçant ou IE Artisan (seulement)
Bien à vous,

@Patrick: je vous invite à chercher « courrier caisse retraite » dans le moteur de recherche en haut du site.
Vous y trouverez la réponse à votre interrogation et cela vous rassurera…

Bonjour, je me suis inscrite il y a plus d une semaine, j ai toujours pas eu de mail…
Quand je veux re remplir ca me dit que c est déja fait.
Comment je fais sans le mail ?

@corinne : avez-vous vérifié que le mail n’est pas passe a la poubelle ou considéré comme du spam ?
Sinon, le mieux est de vous munir des infos qu’il vous reste de votre inscription en autoentrepreneur et d’appeler l’URSSAF.
Dans tous les cas, si votre inscription s’est bien déroulée, vous recevrez des courriers papiers…

BONJOUR JE SUIS age de 24ANS JE MAITRISE BIEN ELECTRONIQUE JE FABRIQUE DES PETIT OBJET ELECTRONIQUE MAI POUR LES REVENDRE SUR CERTAIN en professionel SITE IL ME DEMANDE LES PIECES SUIVANT
Auto-entrepreneur (AE)
La page de garde

La photocopie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité
Le récépissé de déclaration de début d’activité d’auto-entrepreneur
Une copie du certificat d’entreprise délivré par l’INSEE indiquant votre n° SIREN.
Important : vous devrez certifier cette copie conforme en apposant la mention manuscrite suivante sur le document :
A ……………………..,
Le …………….. 2009,
Votre signature

J AURAI AIME SAVOIR QUEL STATUT CHOISIR EN AUTOPRENEUR SAVOIR AUSSI J’aurai doit a un numero siret ??
et pour finir savoir si cela mai fin a mai droit de cmu , droit rmiste ( rmi ) merci urgent ??

@Patrick: il s’agit visiblement d’une activité de vente que vous souhaitez mettre en place. Donc a priori, choisissez une activité de type vente en auto-entrepreneur.

Concernant la CMU : La couverture maladie universelle est une prestation sociale qui permet l’accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Cette dernière indication laisserait penser que l’on risque de perdre la CMU si on s’inscrit en auto-entrepreneur, mais visiblement ca n’est pas si simple : Pour bénéficier de la CMU il ne faut pas dépasser un certain plafond annuel de revenus. Ce plafond est calculé en fonction du nombres de personnes qui composent le foyer fiscal.
Voir à ce sujet : http://www.midipyrenees.le-rsi.fr/index.php?id=51

Pour les aides, je pense que vous parler du RSA et non plus du RMI…
Je vous invite à cherche le mot « RSA » dans le moteur de recherche en haut du site.
Voir également: http://www.rsa.gouv.fr

bonjour ,

Hier matin nous avon fais une déclaration de début d’activité P0 auto-entrepreneur sur le site de l’URSSAF . Je ne suis pas arrivée à joindre la copie de la piece d’identite , et je n’ai pas reçu de mail de confirmation non plus .
J’ai imprimé ma déclaration , signée accompagné de ma pièce d’identite et je l’ai adréssé par courrier à l’ URSSAF , le courrier est parti ce matin .

Je viens à l’instant de téléphoner à l’ urssaf de mon département , pour leur savoir ,la personne trés sympas m’a répondu  » qu’ils avaient un soucis informatique et que le retour ne se faisait pas  » mais que comme j’ai un numero de déclaration et que ( j’ai essayé ) de refaire une incription et j’ai un message  » vous avez déjà une déclaration en cours  » mon dossier a été prit en compte .

Par contre ma question est là : Je réalise maintenant qu’il me semble avoir fait une erreur sur la déclaration en cochant profession liberale alors que je pense que c’est plutôt artisan …. est ce que ça poser problème quand à ma déclaration ? vont-elle la refuser ?
merci beaucoup
sandra

@sandra: vous pouvez modifier cela donc ne stressez pas !
Soit vous corrigez cela en téléphonant a l’URSSAF, soit vous utilisez le formulaire en ligne qui permet de modifier son inscription.

Oufff la mofification sera donc possible ! j’avais peur que ce problème retarde notre déclaration .J’ai tout de même envoyé un email à l’URSSAF de mon département afin de leur informer de mon erreur et je leur ai demandé si il y avait possibilité de le rectifier lors de l’enregistrement par leur services.Suite à ce mail j’ai juste reçu un accusé de réception de mon mail avec un numero de dossier mais eu de réponse à ma question par leur service .
J’espère que ma déclaration sera accepté .

par contre toujours pas eu de mail de confirmation de déclaration . Du coup je n’ai pas de numero avec mot de passe pour suivre le dossier .J’ai seulement le numéro de déclaration qui figure sur l’exemplaire de déclaration que je dois garder .

@sandra: vous nous tenez informés de la suite qui sera donnée à votre changement d’activité ? Comme cela les autres auto-entrepreneurs qui se trouveraient dans la même situation que vous pourront bénéficier de votre retour d’expérience…

Merci d’avance !

Oui pas de soucis dés que j’ai des infos je viendrais les publier ça pourra p-e aider d’autres personnes .

Bonsoir , j’aune autre question à poser . J’ai lu plus haut que l’on pouvait commencer notre activité même sans avoir reçu notre numéro SIRET en notant simplement sur tout documents  » en attente d’immatriculation  » c’est bien ça ?
Mais comment être sur que notre déclaration sera acceptée ?

@sandra: effectivement, on ne peut pas en être sûr…C’est un risque pour les auto-entrepreneurs qui ne veulent pas attendre pour commencer à facturer.

bon pour nous ça ne pose pas de soucis pour le moment car ne sachant pas avant de faire notre déclaration que l’on pouvait commencer même ,’ayant pas reçu ce numero , nous avons mis un début d’activité en date du 12 juillet 2010 , on avait compté environ 1 mois pour que la paperasse se fasse . J’espère que d’ici là on aura reçu ce numéro et surtout que notre déclaration sera acceptée . Mais bon je ne vois pas pourquoi ce serait refusé ……,?

bonjour
Je viens porter quelques nouvelles

Donc le 15 juin 2010 nous avons effectué notre déclaration auto-entrepreneur via le site de l’urssaf , nous n’avions pas pu joindre notre piece d’identité donc nous avons impimé signé et joint la copie de la piece d’identite et envoyé par courrier postal a l’urssaf de notre departement . JUSQUE LA TOUT EST NORMAL EST JUSTE . Du fait de ne pas avoir joins la piece d’identite par email en declarant nous n’avons pas eu d’accusé . Mais le site stipule bien qu’en cas d’envoi postale a reception du dossier par les services un email de confirmation de reception doit être envoyé .
A CE JOUR TOUJOURS PAS RECU DE MAIL DE CONFIRMATION .

J’ai donc envoyé un email a l’urssaf , une dame trés gentille m’a téléphoné directement pour que l’on voye ça ensemble de vive voix .

J’ai donc moi en ma possesseion simplement un numéro de déclaration qui est un numéro temporaire ( DIXIT LA DAME DE L URSSAF ) normalement quand le dossier est réception et validé par le service ( un numero sans lettre au milieu est attribué ) CE QUE JE N AI PAS . La dame ne trouve pas du tout mon dossier avec le numéro que j’ai . ( CE QUI VEUT DIRE QUE JE NE SUIS PAS ENCORE ENREGISTRE… ) mais le soucis c’est que la personne qui s’occupe de la validation en est au dossier en date du 17 juin ( LE MIENS EST DU 15 )mais je me suis demandée aprés réflexion est ce que si ils ont reçu mon dossier le ( lundi 19 ) est ce que ce ne serait pas logique que je ne sois pas encore validé ?
En tout cas je ne peux pas refaire de déclaration puisque le site me dit bien que j’ai déjà une déclaration d’auto-entrepreneur .
D’aprés la dame il me reste à patienter et rappeler dans quelques jours si toujours pas de nouvelles .

bonjour,

en ce qui me concerne, je souhaite exercer mon activité de Mandataire Immobilier Indépendant (agent commercial exercant dans l’immobilier au titre de négociateur pour le compte et sous la carte professionnelle d’une agence immobilière)je précise que je ne suis pas marchand de biens et je ne faits pas de transaction. Mon rôle est bien stipulé dans mon contrat : je n’encaisse pas d’argent issu de la vente d’un bien. C’est l’agence qui encaisse et me verse une commission sur les honoraires qu’elles à perçus.
Cette activité est-elle élligible au statut d’autoentrepreneur. Est quel délai devrai-je attendre pour recevoir mon numéro de siret après inscription directe au RSAC. Merci pour votre réponse

@Gerard : afin de savoir si votre activité d’agent commercial immobilier est possible en auto-entrepreneur je vous invite à consulter la liste des activités et professions exclues du régime auto-entrepreneur.

Consultez également les 2 liens suivants:

A priori, le conseil en immobilier relève de la CIPAV.

Tenez-nous au courant de l’avance de votre projet.

merci admn pour votre réponse rapide.
La vérification de mon activité avec la liste des activités exclues du statut AE confirme que je ne suis pas exclue du statut AE. En effet, je suis Mandataire Immmobilier Indépendant et cette activitié ne relève pas de la TVA, puisque je suis rémunérée via une commission versée par l’agence immobilière qui a recours à mes service. Commission calculée sur les honoraires qu’elle aura encaissées. A ma connaissance, c’est le client qui aura acheté le bien qui paiera la TVA,puisque le prix de son bien inclu les honoraires d’agence et la TVA. L’agence immobilière déclarera la TVA qu’elle aura collectée sur cet encaissement. Pour ce qui me concerne, ma commission est calculée sur les honoraires d’agences hors taxes. Donc, je n’ai pas a ressortir de TVA.
Ai-je bien compris le système ?

@Gerard : c’est plus simple que ca en matière de TVA :
En auto-entrepreneur, vous ne facturez pas la TVA, tout simplement !

MERCI admin,

Effectivement c’est simple. Pas de TVA à facturer. Je confirme.
Donc, je vais compléter ma déclaration d’activité, via le formulaire ACo (en cochant la case « option autoentrepreneur ») et l’envoyer avec les justificatifs au greffe du trbunal de commerce de mon département.
Je vous tiendrai informés de la suite des évènements.
A bientôt

bonjour ,

ça va faire maintenant 15 jours que j’ai effectué ma déclaration et je n’ai toujours aucunes nouvelles , pas de mail de confirmation , pas de numero de siret …..

bonjour ,

Voici les nouvelles

Donc n’ayant toujours pas eu de nouvelles de la part de L URSSAF concernant ma déclaration établie le 15 juin 2010 , j’ai téléphoné tout à l’heure pour essayer d’en savoir un peu plus .Donc ils n’ont aucune trace de mon dossier informatique , seulement les copies que je leur ai envoyé par courrier mais qui ne leur sert à rien car seul avec le dossier intégré en informatique ils peuvent valider . A QUOI CA SERT ALORS DE NOUS DEMANDER DE RENVOYER LE DOSSIER SIGNE AVEC UNE PIECE D IDENTITE ???? brefff
Donc il a fallu que je refasse une déclaration par le CFE de la chambre des métiers car urssaf je suis bloquée encore 15 jours puisque les dossiers sont bloqués 30jrs .

La chambre des métiers a bien reçu elle m’a déclaration , ils m’ont appelés directement par téléphone pour me dire qu’ils avaient bien le tout , qu’ils faisaient le necessaire pour valider mon dossier , que j’allais recevoir le récépissé avec mon numero de déclaration  » officiel  » et donc je suppose qu’en suite ben je recevrais le numero de SIRET par l’INSEE .

eviter les déclration par l’urssaf car il y a beaucoup de cafouillage ils ne sont pas au point .

@sandra : merci pour votre retour d’expérience lors de votre inscription… effectivement, s’il y a une voie plus simple à suivre que l’URSSAF pour faire son dossier d’auto-entrepreneur, autant ne pas perdre de temps…

Ce matin l’urssaf m’a téléphoné ( la dame qui m’avait déjà appelé la dernière fois trés gentille et consciensieuse je trouve ) pour me dire qu’elle était désolée car ma déclaration URSSAF n’était toujours pas intégré à ce jour , vu que cela fait 15 jours elle pense que c’est passé à la trappe …. par contre elle a accés aux déclaration chambre des métiers car ils sont tout de même en relation informatique , et m’a dit avoir vu ma nouvelle déclaration intégré ce matin , elle a donc était validée et prête à envoyer à l INSEE donc d’ici une dizaine de jours je recevrais enfin mon numero de siret …
Voilà les choses se mettent enfin en route dans le bon sens !

je souhaite creer une entreprise en autoentrepreneur il me demande sur l’imprime si j’ai deja eu un numero de siren il s’avere que j’ai deja eu une entreprise avec un numero de siren il y a plus de 20 ans est ce que je dois repondre oui a cette question ? l’activite n’etant plus du tout la meme
merci pour votre reponse

bonjour

Je viens vous apporter de bonnes nouvelles !
Suite à ma re déclaration à la chambre des métiers , je suis allée sur infos-greffe et j’ai trouvé mon numéro de siret . Je suis donc maintenant officiellement auto-entrepreneur dans mon activité .
Déclaration établie le 29 juin sur le site CFE , validée et intégrée et transmit à l’insee le 30 juin et ce matin mon numéro apparait !

@Jean-Luc : il est effectivement préférable de l’indiquer, sans quoi l’administration pourrait considérer que vous avez fait une fausse déclaration pour votre inscription auto-entrepreneur…

merci pour votre reponse

Bonjour à tous,

Je souhaite avoir des renseignements s’il vous plait.

Alors voilà. J’ai rempli le formulaire sur le site lautoentrepreneur.fr et à la fin on m’a demandé de joindre une photocopie de ma pièce d’identité, il y avait un petit formulaire en-bas pour le faire mais il y a eu une coupure d’électricité donc je n’ai pas pu l’envoyer, de plus je n’ai pas noté le numéro de dossier et le mot de passe je n’ai pas reçu d’accusé de réception par mail.
J’ai appelé l’URSSAF de Bourges tout à l’heure et ils ne savaient même pas quoi me dire, le mec m’a dit: ‘il est trop tôt vous venez de faire la demande, il faut attendre’.

Comment puis-je faire pour reprendre mon dossier et envoyer la copie de ma pièce d’identité s’il vous plait ?

Ps: j’ai tenté de refaire une demande mais j’ai un message qui me dit que j’ai déjà fais une demande.

Cordialement,
Yohan

@Yohan: je pense effectivement qu’il faut attendre un peu et rappeler l’URSSAF pour qu’ils vous indiquent si votre dossier d’inscription autoentrepreneur est bien passé ou si vous devez recommencer…

Bonjour,

Merci pour la réponse aussi rapide.

Mais le problème c’est que j’ai fait un emprunt de 1500 euros avec un ami et il me demande une preuve de cette inscription et comme je n’ai pas reçu l’accusé de réception par mail, je n’ai rien à lui donner pour prouver ma bonne foi.

merci encore pour cette rapidité.

BONJOUR JE SOUHAITE VENDRE DES PIECES DETACHE D’ocassions auto je vi en outre mers je commande mai produit a l etranger j aurai aime savoir si m inscrit en auto entrepreneur pour certifier au passage de douane de mais produit que je suis proffesionel et avoir un taux commande illimite sans soucis de contre bande !!! aussi quel seront mai avantage ?? a savoir que je vend mai produit vier au web et en remise en main propre derriere question quel seront mai charge .

Bonjour Patrick,

t’es où en outre-mer ?

En tant qu’auto entrepreneur tu as le droit de faire passer autant de marchandise que tu veux, le statut d’auto entrepreneur c’est une entreprise comme les autres mais tu vas devoir payer la TVA à ton grossiste mais toi t’auras pas le droit de facturer la TVA à tes clients.

Tes avantages sont que tu payes pas de charges si tu fais pas de chiffre.

Mais il y a un truc qu’il faut que je te dise.

Vente des pièces détachés est réglementé, en fait ce sont les constructeurs qui ont le monopole, tu dois vendre des pièces détachés de la marque des constructeurs mais la loi doit changer bientôt.

J’espère d’avoir aidé.

DE LA MARTINIQUE !! je rachète pas spécialement chez des grossistes ca peut être des produits aux enchères, des bonne occasions, ceux plus des pièces tuning .. Et j’aurai société créée un dépôt vente à côté si tout se déroule pour le mieux !!!

et si tout se déroule mal je fais comment pour quitter le mode auto entrepreneur ??

Que veut dire la TVA ??

Comment déclarer mon chiffre d’affaires ??

Comment est basé la recette sur les chiffres ??

Bonjour,
Je viens vous apporter des nouvelles concernant le suivi de mon dossier déclaration d’activité, avec statut d’autoentrepreneur (rappel : inscription en tant que Mandataire Immobilier Indépendant):
- j’ai reçu ce 10 juillet 2010 mon numéro de SIREN et l’extrait d’immatriculation au RSAC.
- A ce jour, je n’ai pas connaissance de rejet de mon statut d’autoentrepreneur. A priori, mon dossier est passé.

A noter : j’avais compléter le formulaire Aco pour ma déclaration d’activité en cochant la case Autoentrepreneur.
Malgré la présentation de mon contrat de Mandataire Immobilier Indépendant, je suis classé Agents commercial et avec le code APE 6831Z (j’ai contacté l’insee et le Tribunal de commerce pour en savoir + et ils m’on répondu qu’il n’existe pas d’autres thermes appropriés à cette fonction et qu’il était d’usage courant de procéder ainsi.

J’ai quelques questions :
-Quelle est la différence entre les formulaires PO et Aco ?
-La date de début de mon activité est le 30/06/2010. Je souhaite procéder à une demande d’insaisissabilité. Je ne l’ai pas fait lors de ma déclaration, car j’envisageais une activité de secrétariat à domicile en +. Mais j’abandonne cette complémentarité pour me consacré pleinement à l’activité de mandataire Immobilier indépendant. Je souhaite savoir comment m’y prendre et combien cela coûte.
Je précise que j’ai contrat de mandataire avec une agence immobilière que j’ai signé le 10/06/2010. J’avais un mois à dater de la signature de ce contrat pour justifier de mon inscription au RSAC.

Merci pour votre réponse rapide.

je net tjr pas mon numrero siret jai demarre le 01082010 et j en et bessoin pr mon aide a la acre de numero

Bonjour
j’ai eu mon numero siret . Que dois je faire à présent? J’ai fais une première déclaration sur ma déclaration de revenus.Ne faut il pas acquitter les cotisations à l’urssaf?
Cordialement

@gless: une fois que vous êtes inscrit en autoentrepreneur et que vous avez reçu votre numéro SIRET, il faut vous inscrire sur le site http://www.net-entreprises.fr qui vous permettra de faire vos déclarations sociales régulièrement (à la fin de chaque trimestre d’activité pour le statut auto-entrepreneur). Vous pourrez également renseigner vos informations de compte bancaire pour que le paiement s’effectue directement par prélèvement.

Bonjour,
Je me suis déclarée en temps qu’auto-entrepreneur le 17 juin dernier dans le domaine de la photographie de mariage/book.
J’ai reçu rapidemment mon numéro de siret avec les divers courriers ( AG2R, RSI…), mais il s’avère que ce dernier n’est apparemment pas valide d’après le lien de votre article. J’ai effectué une visite à l’URSSAF de Paris le mois dernier et ils m’ont annoncé que je devais attendre septembre pour que mon dossier soit pris en compte par l’informatique. Est-ce normal ? Puis-je commencer à exercer avec un numéro de SIRET non valide ?

Par ailleurs, en quoi consiste ce fameux bulletin d’adhésion au régime de prévoyance de l’AG2R ?

Merci d’avance pour votre réponse

@Juliette: si vous avez reçu votre numéro SIRET et que vous avez déjà déclaré votre début d’activité, alors vous pouvez exercer votre activité sans attendre.
Les traitement informatique de l’administration sont effectivement parfois longs…mais il n’y a pas de raison d’attendre puisque vous avez tout en main !

Si cela vous intéresse, vous pouvez présenter votre activité (photographie de mariage/book) en détails en utilisant le lien « Proposez un article » en bas du site…cela permettra de faire connaître votre activité et pourra servir d’exemple à d’autre auto-entrepreneurs :)

bonjour, j’aurai souhaiter savoir quels sont précisément les achats que l’on doit noter dans les journaux obligatoires en tant qu’AE. Est ce que ce sont uniquements les achats de mses destinés à être vendus ou tous y compris par ex les frais généraux(achat de fournitures de bureaux , du site,affranchissemen, ….)

Bonjour,

Enseignant retraité, j’ai créé une autoentreprise destinée à donner des cours (directement ou par CD-ROM ou par e-mail).

Je cherche une ADRESSE de site associée à une AUTOENTREPRISE pour y trouver un modèle des indications à apporter à mon propre site pour y indiquer cette création.

Que faut-il indiquer légalement sur le site ?

Adresse de mon site actuel sur lequel ne se trouvent actuellement que les cours :

http://physique.chimie.pagesperso-orange.fr/

Merci pour vos réponses

@Profpapy: je ne suis pas certain de bien comprendre ce que vous cherchez…
Mais si vous parlez des informations légales à indiquer sur votre site, je vous conseille la lecture de l’article « E-commerce et auto-entrepreneur : les mentions obligatoires« .

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