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Auto-entrepreneur et cotisations retraite en 2013

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Catégorie(s): retraite

Si vous êtes auto-entrepreneur, vos droits à la retraite liés à ce régime dépendent du montant de chiffre d’affaires réalisé. La validation de vos trimestres de retraite dépend également du montant de CA réalisé au cours de l’année.

Comprenez donc bien pour commencer que si vous ne faites aucun chiffre d’affaires, vous n’aurez aucun droit à une pension vieillesse et qu’il ne suffit donc pas d’être inscrit en auto-entrepreneur pour espérer en bénéficier !

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Pour vos cotisations retraite, il faut bien comprendre 2 notions :

1) pour toucher l’intégralité de votre pension lors de votre date de départ en retraite, il faudra avoir cotisé et validé suffisamment de trimestres.

2) le montant de vos cotisations influencera le montant de votre retraite. Plus vous cotiserez et plus votre retraite sera élevée.

 

Quel est le montant des cotisations pour valider ses trimestres de retraite ?

Ensuite, 2 cas de figure sont possibles : Soit vous êtes uniquement auto-entrepreneur et c’est donc votre activité principale, soit vous cumulez un emploi de salarié et une activité d’auto-entrepreneur. Si vous êtes salarié vous cotisez déjà au régime général. Et dans tous les cas de figure (activité principale ou secondaire) en auto-entrepreneur vos droits acquis dépendent du montant de votre chiffre d’affaires déclaré (et réellement encaissé).

Pour valider 1 à 4 trimestres d’assurance vieillesse chaque année, il faut avoir réalisé un chiffre d’affaires minimum, calculé après application d’un abattement forfaitaire pour le régime micro simplifié :

  • abattement forfaitaire de 71% pour les activités commerciales (achat-vente)
  • abattement forfaitaire de 50% pour les prestations de service de type BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
  • abattement forfaitaire de 34% pour les professions libérables relevant des BNC (bénéfices non commerciaux)

Les seuils sont calculés en fonction du montant du SMIC en vigueur à la date du 1er janvier de l’année en cours sur base de 200 heures, et ils sont donc revus chaque année. Le SMIC horaire étant de 9,43€ au 1er janvier 2013 c’est donc sur une base de de 1886€ (200 x 9,43 €) que les seuils de CA pour valider des trimestres de retraite en auto-entrepreneur en 2013 sont calculés :

1 trimestre retraite validé 2 trimestres retraite validés 3 trimestres retraite validés 4 trimestres de retraite validés
Activités de commerce / vente / hôtellerie restaurant  6 501 € de CA pour valider 1 trimestre de retraite 13 004 € de CA pour valider 2 trimestres 19 505 € de CA pour valider 3 trimestres 26 007 € de CA pour valider 4 trimestres
Activités de services (BIC) 3 772 € de CA pour valider 1 trimestre de retraite 7 544 € de CA pour valider 2 trimestres 11 316 € de CA pour valider 3 trimestres 15 008 € de CA pour valider 4 trimestres
Profession libérale (BNC) 2 858 € de CA pour valider 1 trimestre de retraite 5 715 € de CA pour valider 2 trimestres 8 573 € de CA pour valider 3 trimestres 11 431 € de CA pour valider 4 trimestres

Même si vous avez commencé votre activité en cours d’année, ces seuils doivent être respectés pour valider le nombre de trimestres de retraite correspondant.

 

Auprès de qui suis-je affilié pour l’assurance vieillesse ?

Si vous êtes artisan ou commerçant, alors vous êtes affilié au RSI (Régime Social des Indépendants).

Si vous êtes en activité libérale, vous êtes affilié à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).

Ces donc auprès de ces 2 caisses que vous pouvez vous renseigner sur votre situation (selon votre activité) pour obtenir le relevé de vos points de retraite et au moment de la liquidation de vos droits.

Néanmoins en auto-entrepreneur vos cotisations ne sont pas directement payées à ces caisses, mais elles sont payées à l’URSSAF qui agit comme guichet unique et qui répartit ensuite auprès de chaque caisse.

Lisez aussi ces articles :

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Les abattements fiscaux ne doivent pas être déduits avant d’évaluer la validation des trimestres. C’est un texte erroné que vous semblez avor copié de service-public.fr.
J’avais informé service-public.fr de cette erreur il y a quelques mois mais ils ont choisi de laisser les fausses infos en place.

On note d’ailleurs l’arnaque dans ce système de retraite qui oblige tout le monde à cotiser même s’ils n’auront aucuns droits. La chose honnête serait donc de rembourser les cotisations de ceux qui ne peuvent valider aucun trimestre, mais comme les entrepreneurs sont perçus comme des vaches à lait en France, leurs seuls droits sont de payer et payer et payer.

Ce que l’on retient c’est que ce système est assez complexe et il faut donc cotiser le plus longtemps si l’on veut vraiment toucher un revenu confortable.
Surtout lorsque l’on est autoentrepreneur a plein temps.

Ces informations sont vraiment essentielles pour tous les autoentrepreneurs. Elles permettent d’éviter de très mauvaises surprises. Mais il faut savoir aussi que depuis plusieurs années les urssaf ne transmettent pas à la CIPAV et au RSI les informations correspondant aux cotisations versées par les autoentrepreneurs. Vous êtes donc inconnu des caisses de retraite et vos trimestres ne sont pas validés tant que vous ne faites rien.
Il faut savoir aussi qu’il y a une énorme pagaille à la CIPAV et au RSI et que de nombreuses erreurs sont commises. Il est donc fortement recommandé de se rendre au siège de ces caisses pour y faire valider régulièrement vos trimestres et savoir à quoi vous en tenir.

Non seulement c’est intéressant mais c’est important »Ces donc auprès de ces 2 caisses que vous pouvez vous renseigner sur votre situation (selon votre activité) pour obtenir le relevé de vos points de retraite et au moment de la liquidation de vos droits. »

@Finn: j’ai pris les renseignements en téléphonant à la CIPAV qui m’a bien confirmé qu’un abatement était appliqué (renseignement pris par téléphone et après avoir attendu assez longtemps pour qu’ils puissent trouver quelqu’un qui comprenait la question).

Trouvant aussi cela surprenant puisqu’on paie des cotisations sociales sur l’ensemble du CA, j’ai contacté l’URSSAF qui m’a enfin répondu par courrier en m’expliquant qu’il n’y avait effectivement pas d’abatement pour le statut auto-entrepreneur et que c’est donc bien sur l’intégralité du CA réalisé que la validation des trimestres de retraite s’applique.

Bonjour,complèment de retraite…
En retraite en 2008 (au RSI), je suis AUTOENTREPRENEUR depuis juillet 2009 avec un CA+- 28000€.
Comment PRETENDRE avoir un complément de retraite puisque
je valide TOUS mes trimestres ??…
Puis-je CHANGER de régime ?
Merci de votre réponse.

Ce n’est en tout cas pas techniquement possible que ce soit le revenu après abattement qui soit pris en compte, car il faudra dans ce cas avoir un chiffre d’affaires qui dépasse le plafond pour les auto-entrepreneurs:

Pour qu’un vendeur de biens obtienne 6502€ de revenus imposables au cours d’un trimestre, il devra donc avoir un chiffre d’affaires de 6502€/(100%-71%), soit 22.420€ de CA pour valider un trimestre. Cela correspond à un CA annuel de 89.680€, mais le plafond pour un auto-entrepreneur est de 81.500 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place ou une activité de fourniture de logement selon lautoentrepreneur.fr.

Mais je crois avoir trouvé l’explication de la confusion : le Code de la sécurité sociale dit quelque chose qui peut être interprété de deux façons différentes :

Article L133-6-8-2
« Sans préjudice des droits aux prestations des assurances maladie, maternité et invalidité-décès, les bénéficiaires du régime prévu à l’article L. 133-6-8 qui déclarent, au titre d’une année civile, un montant de chiffre d’affaires ou de revenus non commerciaux correspondant, compte tenu des taux d’abattement définis aux articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts, à un revenu inférieur à un montant minimal fixé par décret n’entrent pas dans le champ de la compensation assurée par l’Etat aux organismes de sécurité sociale dans le cadre dudit régime. »

Comme souvent, on est ainsi coincé puisqu’il n’y a pas de lien vers le décret, mais je l’ai trouvé par Google :

Article D131-6-4 (code de la sécurité sociale)
art. 1
« Le montant minimal mentionné à l’article L. 133-6-8-2 est égal au montant du salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l’année considérée calculé sur la base de 200 heures. »

Le problème, c’est qui l’Article L 133-6-8-2 mentionne deux montants minimaux différents :

« … de chiffre d’affaires ou de revenus non commerciaux correspondant, compte tenu des taux d’abattement … »

Le chiffre d’affaires n’est pas la même chose que le revenu. Le CA est le montant brut encaissé. Le revenu est le CA réduit par l’abattement.

Le décret ne dit pas de quel montant il fait référence – le CA ou le revenu – et l’Art L133-6-8-2 mentionne deux montants, CA et revenus, qui sont différents.

Donc, chacun peut dire qu’il a raison dans son interprétation, car l’interprétation de ce décret peut mener à deux conclusions contradictoires.

Toutefois, étant donné le calcul que j’ai montré, ce n’est pas possible que l’intention soit que ce sont les revenus après abattements qui sont pris en compte car pour cela il faudrait dépasser le plafond de CA prévu pour les auto-entrepreneurs. Ce doit donc être le CA qui doit être pris en compte, AVANT abattements.

J’espère que service-public.fr prendra le problème au sérieux.

Liens:

http://www.lautoentrepreneur.fr/questions_reponses.htm#Couverture :

« Si j’opte pour le régime de l’auto-entrepreneur, aurai-je des droits pour la retraite ?
Effectivement, dès lors que vous exercez une activité commerciale ou artisanale relevant du RSI ou libérale relevant de la Cipav vous pourrez valider des droits à la retraite.

Ces droits sont calculés selon le chiffre d’affaires réalisé. »

http://www.rsi.fr/fileadmin/mediatheque/A_propos_du_RSI/agenda/20120201_conference_autoentrepreneur.pdf

« Retraite de base et retraite complémentaire
Acquisition de droits au RSI (artisans, commerçants) ou à la CIPAV
(activités libérales) pour l’activité d’auto-entrepreneur en fonction du
chiffre d’affaires réalisé. »

Pour valider un trimestre il faut avoir un CA de 2858 € sur toute l’année, ou bien par trimestre? Je pose cette question car je suis auto-entrepreneur depuis 2 ans, mais je ne gagne pas beaucoup d’argent. Je suis en profession libérale, BNC, mais mon activité a un peu de mal à se faire connaitre, et je me demande si je dois déclarer au fur et à mesure mon CA, ou si je dois regrouper sur un trimestre un CA d’au moins 2858 € afin d’obtenir enfin un trimestre de retraite?
Non, tous les auto entrepreneurs ne vivent pas grassement!
Merci d’une réponse, j’ai beaucoup de mal à trouver cette info.

je suis inscrit depuis le 14.01.2013(auto.entrepreneur),l activitee est au ralenti.je pense que je me suis torp precipite. jai ete licencie pour maladie professionnelle reconnue(caisse+MDPH)maladie declaree le 15.12.2011.chomage le 14.09.2012.je me voyais mal rester au chomage.mon activitee( amenagement pose de placards) pas trop peinible pour mon mal coude+epaule.ma question le risque que j en cours a plus ou mois long terme sur mon activitee qui j espere va ce debloquee rapidement.beneficiere ACCRE.

Bonjour à Tous
Ma question??
Une personne peut elle une fois son chiffre d’affaire réalisé,,disons qu’elle a réalisé 16000 euros au 30 septembre déclarer 0 euros pour la période octobre – décembre..et dans ce cas sera t’ elle toujours éligible pour avoir droit à ces 4 trimestres ….Ou doit elle déclaré une petite somme pour ce dernier trimestre..

Bien cordialement et bonne chance à tous….

@dom @thib : à priori c’est l’intégralité du CA de l’année qui compte.

bonjour,
j,ai une voilerie qui fonctionne depuis dix ans en micro entreprise.je souhaite étendre mon activité en acceptant une ou deux autres microentreprises ou auto entrepreneurs
ils seront donc responsabilisé par le travail tous les revenu seront mis sur un meme compte, une part pour les charges une part pour les revenues et facturation au sein de la coopérative des micro entreprisent.tous le monde est patron dans la meme entreprise.est ce possible ?
merci de m,informer sur d,éventuelle sollution.
DK

Bonjour,
j’ai depuis le 12 Novembre 2013 crée une auto-entreprise en conseil en communication. Etant demandeuse d’emploi et au RSA socle, j’étais persuadée et selon les infos recueillies que je serai toujours affiliée à la sécurité sociale et garderais ma CMU. Grande est ma surprise en me voyant radiée de la sécurité sociale et relevant désormais du RSI. Pourquoi ? est-ce parce que mon auto-entreprise est considérée comme entrant dans la catégorie professions libérales, artisanales ou c’est une nouvelle « orientation » du dispositif ?

Si on ne reste pas salarié aussi, on est toujours basculé dans le RSI si on devient entrepreneur.

La CMU complémentaire est un droit social accordé pour 12 mois à la fois et qui n’est pas annulé parce qu’on change de caisse. Il faudra vite envoyer une copie de l’attestation CMU au RSI et demander qu’ils appliquent la CMU pendant le reste de la période accordée et envoient une nouvelle attestation. Pendant l’attente, utilisez l’ancienne attestation CMU qui ne peut être refusée par les professionnels de santé.

Au plus tard 2 mois avant la fin de la couverture CMU, il faudra envoyer une demande de renouvèlement au RSI, utilisant le même formulaire que pour la CPAM, si vous remplissez toujours les critères.

Quel est le CA a réalisé pour valider 4 trimestre de retraite en AE
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Votre site affiche des infos de 2013

@Annie: je vous invite à vérifier la page de 2014 pour les seuils de cotisations qui permettent de valider des trimestres de retraite :

http://autoentrepreneurinfo.com/retraite-auto-entrepreneur-seuils-de-validation-de-trimestres-2014

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