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Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes et recettes ?

Catégorie: Taxes Impôts et Prélèvement
écrit par: autoentrepreneur

Lors de sa déclaration fiscale en tant qu’auto-entrepreneur, peut-on déduire les dépenses liées à son activité d’auto-entrepreneur du chiffre d’affaire généré, et si oui dans quelle limite ?

Typiquement, il peut être intéressant pour un auto-entrepreneur de réinvestir une partie des revenus perçus pour participer à des manifestations en rapport avec cette activité et les coûts de déplacement peuvent être assez importants…Il est probable également que des frais et des investissements informatiques soient nécessaire à son activité d’auto-entrepreneur…

Doit-on dans ce cas déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes (dépenses, frais et investissements) et des recettes ?

La réponse des services compétents :

S’il n’est pas possible de bénéficier du prélèvement libératoire, quel est le montant de ces revenus d’auto-entrepreneur à reporter sur sa déclaration de revenus ? S’agit-il encore une fois du chiffre d’affaire ou du cumul des pertes (dépenses, frais et investissements) et des recettes ?

L’assiette de calcul des cotisations sociales et du versement fiscal libéatoire est le chiffre d’affaires, établi hors taxes, et aucune déduction pour charges ne peut être effectuée.

En conséquence, ni vos frais de déplacement, ni vos frais de quelque nature qu’ils soient ne peuvent être déduits de votre chiffre d’affaires.

Le chiffre d’affaires est égal à la somme des facturations que vous avez effectuées (hors taxe) sur la période de référence, il sert de base pour le calcul de vos cotisations sociales et du versement fiscal libératoire.

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Pour parler du chiffre d’affaire,quand il y a ventes aux particuliers de denrées type hot-dog,qu’est-ce qui prouve justement ce chiffre d’affaire?il n’y a pas de factures (autres que fournisseurs..)et on peut déclarer (ou non..) ce que l’on veut?Qu’est-ce qui empêche de vendre 200 hot dogs et d’en déclarer aucun?

où peut-on se procurer l’imprimée de chiffre d’affaires à qui doit-on l’adresser?

marine

[...] de la société. Ces dispositions ne sont pas possibles avec le statut d’auto-entrepreneur : aucune déduction pour charges ne peut être effectuée si vous travaillez en tant qu’auto-entrepreneur [...]

[...] En effet, le statut d’auto-entrepreneur impose la déclaration du chiffre d’affaire sans possibilité de déduire les pertes et frais divers qui sont généralement assez importants dans une activité de commerce de biens et de marchandises physiques. Voir à ce sujet: Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes et recettes ? [...]

[...] Auto entrepreneur : déclarer son chiffre d’affaire ou le cumul des pertes et recettes ? [...]

Je suis sans la même situation mais je ne peux pas opter cette année pour le prélèvement libératoire de l’impôt. Dans ce cas est-ce que je peux quand même déduire mes frais ?

aucun frais n’est déductible avec le statut d’auto-entrepreneur !

Bonjour
A qui je dois adresser les factures ?
Merci

Puis-je retirer de mon ciffre d’affaire les achats alimentaires necessaires à la preparations des repas à domicile?

Rappelez vous qu’aucun frais que vous avez en tant qu’auto-entrepreneur n’est déductible de vos déclarations de chiffre d’affaire !

Les abattements lors de votre déclaration de chiffre d’affaire sont forfaitaires et ne dépendent donc en aucun cas du montant réel de vos dépenses et investissements.

Cet abattement forfaitaire dépend uniquement du type d’activité en auto-entrepreneur:

71% pour les entreprises dont l’activité principale est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement,

50% pour les entreprises dont l’activité principale est de fournir des prestations autres que celles indiquées ci-dessus

34% pour les entreprises dont l’activité principale est non commerciale.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/salarie-et-auto-entrepreneur-comment-declarer-ses-revenus-aux-impots

bjr pour moi tous ca n’est pas assé claire!
je suis couvreur donc si j’achete du materiel je ne peux pas le déduire??

@bruno: non, effectivement, pas de déduction possible concernant les achats et investissements que vous faites en tant qu’auto-entrepreneur.
Les montant des déductions sur votre chiffre d’affaire sont forfaitaires en tant qu’auto-entrepreneur.
Si vous souhaitez pouvoir déduire tous vos frais et investissements, il vous faudra opter pour un autre statut d’entreprise.

Lors d’une création d’auto-entreprise services + achat/revente, comment faire une estimation des cotisations à payer ? Est-ce sur la base de 21.3% sur 32000€ + 13% sur 48000€ ?

Lors d’une création d’auto-entreprise services + achat/revente, comment faire une estimation des impôts à payer ? Est-ce sur la base de 1% sur 32000€ + 1% sur 48000€ dans le cadre du prélèvement libératoire ?

Merci d’avance pour vos réponses.
Claude

@VIEGAS: l’achat puis la revente fait partie de l’activité « Ventes de marchandises ».

Si vous pouvez bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire, alors vous aurez à payer un forfait de:
13 % pour les achats / reventes
23% pour les services à caractère commercial (l’exemple quz vous citez)

Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire, je vous conseille le formulaire de calcul suivant:
http://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-cacluler-le-montant-des-cotisations

J’ ai le projet de vendre des bijoux que je crée (pas de revente!).Quel est le pourcentage qui s’applique dans mon cas,pour le calcul de mes charges? 13% ou 23%?
Merci de me répondre.

@fabienne: pour le calcul des charges, c’est assez simple:

  • Pour une entreprise de services les charges sont de 23%
  • Pour une entreprise de vente (ou revente) les charges sont de 13%

Donc dans votre cas, c’est de l’artisanat si je comprends bien, mais l’activité déclarée est de la vente. Vos charges s’élèveront donc à 13% en tant qu’auto-entrepreneur.

N’hésitez pas à revenir pour parler de votre expérience en tant qu’auto-entrepreneuse.

bonjour,

je vais etre auto entrepreneur d’ici peu et j’ai quelques questions sans réponses.

mon activité serait de vendre des produits donc je ne doit pas dépasser 80 000€ de CA annuel.

une fois ce CA réalisé je paye les charges de 23% il me semble à l’état, donc du coup il reste 61600€.

Est ce que sur cette somme restante bien entendu moins les achats de marchandises etc, y a til d’autres taxes sur les 61600€ si oui lesquelles ?

Si il n’y a pas de taxes supplémentaires si par exemple je décide de me verser entièrement cette somme en tant que salaire je serais imposé normalement comme tout les français qui payent des impôts ou ya til également d’autres taxes ?

je vous serais trés reconnaissant de me répondre cela va beaucoup m’aider dans mes démarches merci beaucoup

@pierre:

Vous semblez avoir bien compris ce que vous permet le statut d’auto-entrepreneur par rapport à l’activité que vous souhaitez développer.

En décembre 2009, les auto-entrepreneurs qui se sont inscrits au cours de l’année 2009 ont dû faire une déclaration concernant la Taxe Professionnelle. Celle-ci sera remplacée à partir de 2010 par la « Contribution Economique Territoriale ». Cependant il est encore difficile de vous préciser le montant que vous aurez à payer concernant cette CET, mais il semble acquis que les auto-entrepreneurs auront à payer cette nouvelle taxe…

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/taxe-professionnelle

Votre question porte essentiellement sur l’impôt sur le revenu. La réponse est assez simple: soit vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire et n’avez pas à payer plus que ce prélèvement, soit vous ne pouvez pas opter pour ce prélèvement forfaitaire libératoire et dans ce cas vous aurez aussi à payer l’impôt sur le revenu en plus.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/prelevement-forfaitaire-liberatoire

Bon courage et bonne chance dans cette aventure entrepreneuriale !

merci pour la réponse

donc si j’ai bien compris hormis le fait de payer les 23% a l’etat comme taxe sur le ca qui nous restent aprés il n’ y a aucunes autres taxes mis a part le C.E.T aprés sur le ca qui nous restent libres a nous de nous les verser en salaires ou non mais par rapport au régimes que l’on aura choisi (prélèvement forfaitaire libératoire ou pas )

si l’on opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire a combien s’éléve l’impot ?

merci

@Pierre: attention, si votre CA est aussi important que celui que vous annoncez et que vous n’avez qu’une part dans votre foyer fiscal (célibataire), vous ne pourrez plus opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire !

Relisez bien les articles s’y référant dans ma précédente réponse ci-dessus, et vérifier en fonction de votre statut familial le seuil maximum pour pouvoir bénéficier de ce prélèvement forfaitaire libératoire.

Vous trouverez le chiffre exact de l’impôt dans le tableau de synthèse qui se trouve à cette page:

http://autoentrepreneurinfo.com/calcul-du-total-des-cotisations-avec-prelevement-fiscal-liberatoire-en-auto-entrepreneur

j’ai bien lu le lien sur les cotisations mais je m’interroge sur certains points :

- mon activité est de vendre des produits donc j’achéte a un fournisseur je revends aux particuliers, par conséquent en regardant le tableau des cotisations je devrais etre dans la case a 13% ?

- si effectivement je ne peux pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire pour cause de CA reversé en salaire trop élevé enfin dépassant les 25000€ annuels que se passe t il, quelles sont les taxes ou impots en plus

- si sur le CA qui me reste bien entendu jai deja payé les 13% a l’etat, et sur la somme qui me reste par exemple 80 000€ – 13% = 69600€ si je décide de les garder sur mon compte de l’entrepreneur pas mon compte perso, est ce je vais etre imposé de quoi que se soit

merci de m’éclairer vraiment sur ces 3 points la en tout cas vous m’aidez beaucoup a y voir plus clair

@Pierre:

effectivement, c’est 12 ou 12+1% pour une activité de vente.

Si vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, ce sera 12+1% de cotisations.

Si vous ne pouvez pas opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, vous aurez donc 12% de cotisations en tant qu’auto-entrepreneur, puis l’impôt sur le revenu, ce qui ne peut pas être calculé par avance, et ne peut être évité, même en utilisant un compte séparé.

N’oubliez pas que vous avez obligations de déclarer tous vos revenus…

Par ailleurs, vous n’avez pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel (qui coûte généralement plus cher qu’un compte ordinaire).

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/auto-entrepreneur-et-compte-professionel-entreprise

merci pour cette réponse j’y vois plus clair maintenant concernant car mis a part les 13% + l’impôt sur le revenu selon le salaire que je me verserai il n’y a que ça .

d’autres part est ce je peux exercer l’activité d’auto entrepreneur et être en même temps salarié chez un patron ?

Car l’activité que je veux faire et exactement la même que celle que j’exerce pour mon patron ?

@Pierre: attention, c’est bien l’intégralité de votre Chiffre d’Affaire qui devra être déclaré comme revenu car la distinction entre Chiffre d’Affaire et salaire versé ne se fait pas en auto-entrepreneur. D’ailleurs vous n’êtes pas obligé d’avoir un compté séparé…

Concernant votre deuxième question: vous pouvez tout à fait être salarié d’une entreprise et exercé une activité en tant qu’auto-entrepreneur, mais vous ne devez pas faire de concurrence déloyale à votre employeur et idéalement vous devriez l’informer que vous exercez une activité d’auto-entrepreneur.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/salarie

qu’est ce que vous entendez par concurrence déloyale car il est vrai que j’exercerai la meme activité que mon patron j’achèterai les memes produits pour les revendres mais en aucun cas j’utiliserai son fichier client

et si par exemple je ne lui informe pas que je fais une activité similaire en tant que auto entrepreneur, ais je le droit ? qu’est ce que je risque ?

Est ce que je suis obligé de lui en informé ?

@Pierre: il est difficile de répondre car chaque situation est différente et la notion de « concurrence déloyale » est selon votre appréciation…

Vous ne devez par exemple pas utiliser la base client et les ressources de votre employeur, et encore moins votre temps de travail salarié.

Si vous dirigez systématiquement un client vers vos propres services plutôt que vers ceux de votre employeur alors qu’il s’adressait à vous comme à votre employeur, vous commettez également une faute…

Beaucoup d’auto-entrepreneur et salariés arrondissent leurs fins de mois en proposant leurs compétences professionnelles. Tant que vous respectez votre employeur, êtes honnête avec lui et ne lui voler pas ses clients, cela ne devrait pas poser de problème !

Bon courage !

bonjour,

peut on être auto entrepreneur et en meme temps toucher le chomage ???

merci

Allo pourriez vous me répondre svp merci

@Pierre:

Bonsoir, vous pouvez effectivement lancer votre activité en auto-entrepreneur et continuez à toucher partiellement vos indemnités de chômage, mais c’est assez complexe et vous pouvez vous mettre dans une situation dangereuse si vous ne faites pas un Chiffre d’Affaire suffisant !

Je vais préparer un article sur ce sujet au plus vite !

ComMent ça une situation dangeureuse par rapport au c a ?

Bonjour,

Au niveau de la comptabilité, doit-on prendre en compte la date de la prestation ou la date de paiement de la facture par le client?
Un exemple, j’effectue une prestation en janvier, on ne me paye qu’en avril, dois-je déclarer cette prestation dans le premier trimestre?
Merci

@Olivier: le chiffre d’affaire est basé sur ce qui vous est payé et pas sur ce qu’on doit « théoriquement » vous payer… donc ce sont bien vos rentrées d’argent qui doivent bien être prise en compte !

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur mais toutes mes activités ont lieu en Algérie où je travaille environ 20 jours par mois. Les frais de déplacement (1 voyage AR France/Alger par mois) et l’hébergement (hôtel à Alger), sont à ma charge et compris dans mes indemnités journalières. Je suis rémunéré par une société française en indemnités journalières et comme auto entrepreneur. Dans ce cas particulier, ne puis je pas déduire mes frais de déplacement (perdiems) et d’hébergement puisque mes activités ont lieu hors de France ?
Je vous remercie pour votre réponse.
DP

@Didier: si vous êtes effectivement en auto-entrepreneur, aucune charge n’est déductible, quelque soit votre situation. Le statut d’auto-entrepreneur est fait comme cela.

Par ailleurs votre situation ne semble pas légale en terme de fiscalité car si vous êtes effectivement 20 jours par mois en Algérie, cela signifie que vous devez y être rattaché fiscalement.
D’ailleurs la fiscalité algérienne ne serait-elle par à votre avantage dans ce cas ?
Essayez de voir si la création d’une société en Algérie et le rattachement fiscal dans ce pays ne serait pas plus avantageux pour vous, sachant que vous y passez la majorité de votre temps visiblement…

Bonjour, Je voudrais être auto entreprneur, je suis travailleur handicapé et bien qu’ayant compris comment cela se passe, je dois faire un aménagement de mon poste de travail avec du matériel spécialiser pour compenser mon handicap,lorsqu’on est gérant, salarié ou autre statuts, l’agefiph paye cet aménagement très coûteux est ce que l’agefiph le fera pour un auto entrepreneur ? merci de vos réponses, pierre

@Pierre: malheureusement le site de l’AGEFIPH n’est pas très clair sur le sujet des aides pour l’aménagement de l’espace de travail pour un auto-entrepreneur handicapé.
A première vue il semble qu’il soit possible de bénéficier de certaines aides, mais aucun détail n’est fourni !

Le plus simple me semble de contacter directement l’AGEFIPH dans votre région avec le lien ci-dessous:
http://www.agefiph2009.fr/espace-entreprise-contact.php

N’hésitez pas à revenir pour partager les informations que vous aurez obtenues.
Je vais également me renseigner sur la question pou rédiger un article !

bonjour, je souhaite m’incrire prochainement en tant qu’auto-entrepreneur, par contre je dois vais opter pour le regime dans la vente de matériel, donc si j’ai bien tout compris il y aura en gros 13% de charges, comme j’achète bien sûr le matériel TTC, dois-je le revendre TTC et dans ce cas là faut-il faire une déclaration de tva ou alors revends on ht ? j’ai une autre question, peut-on être auto-entrepreneur sous une étiquette commerciale, du style TOTO auto-entreprise ? merci pierre

@Pierre: malheureusement le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas d’acheter en HT alors que la facturation se fait en bel et bien en HT !
Voir à ce sujet: auto-entrepreneur et TVA

Le nom de votre auto-entreprise est votre propre nom.
Vous pouvez par contre avoir une marque déposée…

Si je comprends bien, En résumé, un AE qui fait de la prestation de service paie 21.3% de cotisations sociale + 1.7% d’impôts libératoire sur le CA total facturé ou 21.3 % de cotisations sociale + impôts sur CA – cotisations – abattement.Plus la CET.
Pas de déductions de charges ou achats.
Les fournitures sont payées directement par le client ainsi que les frais de location d’outillage, matériel, véhicule, d’hébergement de repas,etc.
Il ne reste plus que la part de CA au titre de la prestation.

@Guy: effectivement, il n’est pas possible de déduire des frais ou des achats dans sa déclaration et c’est bel et bien l’intégralité de votre chiffre d’affaire qui doit être déclaré en auto-entrepreneur !

Par contre, vous ne pouvez bénéficier du prélèvement fiscal libératoire pour les auto-entrepreneurs que sous certaines conditions.

Enfin, sachez que les taux d’abattement utilisé pour prendre en compte vos charges de manière forfaitaire dépendent du type de votre activité. Si vous faites de l’achat/vente vous aurez un taux d’abattement fiscal plus élevé que si vous faites des prestations de services. Mais dans ce cas, il faut effectivement que ce soit de l’achat/vente et pas simplement la prestation de service que vous y associez….

bonjour
je suis auto entrepreneur depuis octobre2009
je suis negociant auto
j’aurais voulu s’avoir comment je peut gagne de l’argent en achetant un vehicule 9000euro et le revendant 10000euro
j’ai bien realiser 1000euro de recettes, mais le rsi me demande 13% donc 1300euo
je pert au passage 300euro
pourriez vous m’eclairer merci

@mikl60: c’est effectivement une limite du statut d’auto-entrepreneur. Pour une activité d’achat/revente elle n’est adaptée que si la marge est très importante.
Il n’y a pas de mystère ni de miracle malheureusement.
Renseignez-vous pour changer au plus vite de statut en optant pour un statut d’entreprise qui vous permettra de prendre en compte vos investissements et achats divers lors de vos déclarations.

Je vous invite à prendre contact au plus vite avec le service des impôts concerné pour leur exposer en détail votre situation. Vous trouverez peut-être une solution temporaire à votre situation avec eux, en attendant de changer de statut d’entreprise.

Bon courage dans tous les cas !

bonjour,
je viens de lancer mon auto-entreprise et je souhaite prendre une employer est ce que je peux déduire son salaire de ce que je déclare?
merci d’avance.

@richard: Bonsoir.
Aucune charge n’est déductible du chiffre d’affaire à déclarer avec le statut d’auto-entrepreneur.
Ce statut n’est pas optimisé pour le recrutement de salariés (même si dans la théorie rien ne vous en empêche).
Si vous voulez effectivement recruter un salarié, il est préférable que vous changiez de statut d’entreprise.

bonsoir

je vais etre auto entrepreuneur mais lorsque j’apelle differents organismes concernant certaines questions jai quelques doutes pourriez vous me renseigner sur ces points la svp

- est ce que je peux exercer mon activité avec le statut AE concernant la vente aux particuliers pour les isolations de combles ? (on ma dit que c’est interdit le statut AE pour la vente aux particuliers mais j’en doute )

-Quel seuil de CA je ne dois pas dépasser car la aussi j’entends de tout, c’est 80 000 ou 32 000 je ne sait pas ?

mon activité serait d’acheter des produits isolant pour les combles puis les revendres aux particuliers ? ( on ma dit que c’est du commerce donc 80000€ a pas dépasser et une autre qui ma dit que effectivement une fois que j’aurais vendu ce produit forcément c’est moi même qui ferait la pose donc que le CA est de 32 000€ car je suis un prestataire de service et une autre qui ma dit que je suis les 2 a la fois donc imposé sur 80000€ 13% et 320000 1,75% car je met de la main d’œuvre

donc je ne sait plus trop quoi penser

merci de m’éclairer

@pierre:

Vous avez tout à fait le droit de faire du service et/ou de la vente aux particuliers en auto-entrepreneur !

Par contre, certaines activités sont exclues du régime d’auto-entrepreneur.
Voir la liste des activités exclues du statut d’auto-entrepreneur.

Pour ce qui est de votre activité, le plafond maximum de chiffre d’affaire dépend effectivement du type d’activité que vous allez avoir.
Pour faire simple, vous avez un maximum pour les activités de service et un autre montant maximum de chiffre d’affaire pour les activité commerciales.

Au moment de votre inscription en auto-entrepreneur, vous devez déclarer un type d’activité. Si vous prévoyez de faire à la fois du service et de l’achat-revente, c’est votre activité prédominante (en terme de chiffre d’affaire) qu’il faut prendre en compte.

Sachez enfin que les montants maximum de chiffre d’affaire autorisés en auto-entrepreneur ont été légèrement revus à la hausse pour 2010.

Bonne chance pour votre entreprise !

merci mais vous dites que je peux exercer mon activité mais dans votre liste qui exclues certains corps de métiers il y a bien vendeur a domicile donc je ne pourrais pas alors ?

@Pierre: je n’ai fait que répondre à votre question sur le fait de combiner service et vente, ce qui est possible.

Par contre, je vous ai indiqué la liste des activités exclues pour que vous puissiez éventuellement identifier le type d’activité qui correspondrait à ce que vous souhaiteriez faire.

Je pense qu’il y a moyen d’adapter votre activité pour qu’elle soit autorisée avec le statut d’auto-entrepreneur. A vous de voir ce qui est possible.

Bonjour,
Mon mari veut se lancer autoentrepreneur. Celui ci va conserver son travail.Nos revenus ne depassant pas le seuil autorisé il pourra bénéficié de l’impot à la source.Par ailleurs je ne sais pas comment faire pour calculer le chiffre d’affaire, car j’ai vu qu’aucune perte ou fourniture n’est prise en compte.je vous cite un exemple/ on achete 100 poulets 3.00€ que l’on revends 5.00 €.faudra t il declaré 5 € fois 100 poulets donc 500.00 euros. meme si on en a vendu que 5 € fois 70 poulets (SOIT 350.00 €).Le reste etant cuit et ne pouvant pas etre conservé(ACTIVITE EFFECTUE QUE LES WEEK END).Les achats de gaz, sachets, aromates… rien ne peut être decompté?
Dans l’attente de votre réponse.
Merci

@zagorski: le statut d’auto-entrepreneur ne permet effectivement pas de déduire vos dépenses et investissements lors de vos déclarations.
Par contre, l’imposition est calculée à partir chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire dont le pourcentage dépend de votre activité déclarée (dans votre cas on peut considérer qu’il s’agit d’achat-vente) .
Cet abattement forfaitaire est considéré comme devant couvrir vos dépenses et il est donc naturellement plus élevé pour activité d’achat-vente que pour une activité de service.

Montant de cet abattement forfaitaire:
71% pour les ventes
50% pour les prestations de services)

L’abattement forfaitaire correspond à la prise en compte des charges et frais supportés par l’entreprise (charges sociales, loyer…).

Je vous remercie de votre réponse rapide.
donc si j’ai bien compris lorsque je vends 70 poulet à 5 euros soit 350€ moins l’abattement de 71 % reste 101,5 € de chiffre D’affaire donc 1,015 euros d’impot(1%). Est ce que le calcul et le même pour les 12 %(101,5x 12 = 12,18)soit 12,18€ de charges à payer.
Encore merci pour vos réponses apportées.

Je vous remercie de votre réponse rapide.
donc si j’ai bien compris lorsque je vends 70 poulet à 5 euros soit 350€ moins l’abattement de 71 % reste 101,5 € de chiffre D’affaire donc 1,015 euros d’impot(1%). Est ce que le calcul et le même pour les 12 %(101,5x 12 = 12,18)soit 12,18€ de charges à payer.
Encore merci pour vos réponses apportées;

@zagorski:
C’est plus compliqué que cela.
Je vais rédiger un exemple dès ce soir pour vous éclairer.
Revenez voir sur la page principale du site.

merci beaucoup.

Bonjour !

j’hésite entre 2 statuts. AE ou eurl.

Mon activité: (prestation de service : organisation, encadrement sportif et location de matériel)

j’ai environ 30 000 euros d’investissement en matériel (déja effectués, avec factures de professionnels)

Activité trés saisonniére. (5 mois/an)
CA prévisionnel pour ces 5 mois. entre 10 et 20 000 euros max la premiere année. Peu de frais à part l’essence pour les déplacements.

Je suis actuellement au chomage, indemnisé à 1400 euros/mois et ce pour encore une quinzaine de mois.

Que me conseillez vous ?

merci pour votre aide…

@domdom: si votre question porte sur la déduction de vos frais et investissements, sachez qu’aucune déduction ne peut-être faites avec le statut d’auto-entrepreneur lors de votre déclaration de chiffre d’affaire.

Non ma question ne porte pas sur la déduction de frais, j’ai bien saisi les modalités de fonctionnement du statut AE.
C’est juste qu’avec cet investissement de 30 000 € je doutais sur le choix du statut. Certains disent qu’il serait interessant de monter une société pour récupérer la tva, mais vu que le CA ne sera pas trés important, j’ai peur de payer trop de charges même si en tant que demandeur d’emploi, mes charges seraient moindres les 2 premiéres années… Alors AE ou eurl ?? merciii

@domdom: si vous avez déjà fait cet investissement (ce que vous semblez indiquer plus haut), il me semble (mais je fais peut-être erreur ?) qu’il est trop tard pour pouvoir récupérer la TVA et faire passer cet investissement dans une déclaration en frais réel (qui n’est par ailleurs pas possible en auto-entrepreneur) puisque vous n’avez pas encore créé votre société…

Bonsoir,

Mon ami voudrait se lancer sous le statut d’auto entrepreneur pour devenir négociant automobile. D’après tout ce que j’ai lu avant si j’ai bien compris :

Si on achète une voiture 4500 et qu’on la revends 6000 euros.
Je déduis 13 % du prix de revente donc je dois à l’état 780 euros et j’aurais gagné 720 euros cash sur la revente du véhicule.

En plus de cela , je ne paye pas de taxe professionnelle si le montant de mon chiffre d’affaire ne dépasse pas les 25 000 euros.

De plus comme mon CA ne dépasse pas les 25 000 euros je peux bénificier d’un prélèvement fiscale libératoire? donc comment ce prélèvement est calculé. Sur le chiffre d’affaire on me retire 1%?

De plus mon ami est apprenti étudiant et a moins de 26 ans . Peut on cumuler l’absence de charge la première année quand on a moins de 26 ans avec le statut auto entrepreneur?

Merci beaucoup de vos futures réponses.

@Mortaza: Bonsoir, je vais tenter de vous répondre.

1) Si l’activité d’auto-entrepreneur est de l’achat/revente:

  • le chiffre d’affaire maximum autorisé est de 80 300 € HT en 2010
  • les côtisations sociales à payer en 2010 sont de 12% du Chiffre d’Affaire
  • si votre ami peut bénéficier du Prélèvement Forfaitaire Libératoire, le taux de l’impôt sera de 1% du chiffre d’affaire

Tous ces calculs ne tiennent donc compte que du prix de vente final qui constituera son chiffre d’affaire en auto-entrepreneur.
Pour un véhicule acheté 4500 € et revendu 6000 € :

  • CA = 6000 €
  • côtisation sociale à payer = 12% x 6000 € = 720 €
  • impôt de 1% (si et seulement si il bénéficie du prélèvement forfaitaire libératoire / sinon ce sera le taux d’impôt sur le revenu) = 1% x 6000 € = 60 €

Attention néanmoins à 2 points:

  1. Bien vérifier que votre ami peut effectivement bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire
  2. Estimer si oui ou non vous aurez à payer la CET (qui remplace la Taxe Pro)

2) La Taxe Professionnelle a donc été remplacée depuis Janvier 2010 par la CET.
Je vous invite à lire les articles que vous trouverez à ce sujet sur:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/cet

3) Normalement, si votre ami est apprenti, il est salarié et paie l’impôt sur le revenu (sur son salaire d’apprenti) avec un abattement spécifique du fait qu’il est apprenti. Il n’y a normalement aucun impact sur cet abattement dont il bénéficie en tant qu’apprenti. Cela étant dit, il doit bien prendre en compte ces revenus d’apprenti pour estimer s’il peut ou non bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire en autoentrepreneur.

Voilà, j’espère avoir pu vous éclairer.
N’hésitez pas à revenir nous parler de votre expérience car le sujet de l’apprentissage combiné à une activité d’auto-entrepreneur intéresse certainement pas mal d’étudiants :)

bonjour je suit déclaré AE vente produit d occasion certain de mes produit sont hs apres réception de mon fournisseur. si le produit n est pas vendu je n ait aucune obligation de le déclarer? merci

@valls: ce que vous avez à déclarer c’est effectivement votre chiffre d’affaire et pas vos achats et investissements qui n’entre pas dans vos déclarations en auto-entrepreneur.
Donc si vous avez des produits que vous ne vendez pas, il est normal qu’ils n’entrent pas dans vos déclarations puisque vous n’avez à déclarer que ce que vous gagnez…

une facture est elle obligatoire pour la revente a un particulier? si oui un carnet de facturation est il suffisant?merci

@valls: vous devez effectivement établir des factures, mais vous pouvez le faire tout simplement en imprimant vous-même un modèle de facture. Nul besoin d’investir dans des documents ou carnets de facturation officiels…

merci pour vos réponses rapide

Bonsoir,

On dit que le chiffre d’affaire représente l’ensemble des recettes.
Et les recettes sont par définition l’ensemble des sommes perçues quelque soit le mode (espèce, chèque, virement,…)
Certaines personnes précisent qu’il suffit de pointer son relevé bancaire pour s’assurer qu’on est « OK » .
Ma question :

J’ai fait un prêt bancaire de 1500€ pour lancer mon activité, cela figure sur mon relevé bancaire entreprise, c’est une somme perçue !!! mon prêt ne doit quand même pas faire parti de mes recettes ? Je ne vais pas être imposable sur un prêt ? La question peut paraitre très bête mais ….
Deuxième exemple : j’ai des frais bancaire chaque mois que j’inscris dans mes dépenses. La banque se trompe dans ses prélèvements, elle me redonne donc de l’argent MON ARGENT !
Je l’inscrit où cette somme perçue ?

Merci d’avance pour vos réponse

@Audrey: c’est un question de facturation.
Vous devez déclarer ce que vous allez facturer à vos clients, tout simplement.

Vos exemples sont des apports de capitaux qui peuvent vous servir à faire des investissements, mais de la même manière vous pouvez apporter une certaine somme personnelle, qui ne rentrera pas en ligne de compte (actuellement) avec ce statut d’auto-entrepreneur.

Merci beaucoup.

Merci à Monsieur l’Admin de votre réponse.

J’ai d’autres questions certes bête mais je tiens absolument à vous les poser…

Comment l’état peut vérifier combien ai-je vendu le véhicule?

Je dois absolument établir une facture et je dois la signer par le client?

Savez vous si je me déclare négociant auto entrepreneur , est-ce que je paye les cartes grises?
(Si on se déclare négociant auto en ouvrant une société normale on barre nous même les cartes grises)

Mon ami est apprenti la semaine et travaille le week-end…
Mais au niveau de l’apprentissage on est pas imposable car on déclare que à partir de 15 000 euros…

Merci d’avance!!

@Mortaza:

je ne sais pas comment le fisc peut vérifier combien vous avez vendu de voiture, mais par contre il peuvent savoir quel est votre chiffre d’affaire réel, et c’est bien ca qui compte !

Vous devez établir des factures avec les coordonnées de vos clients.

Je ne comprends pas votre dernière question qui est trop spécifique à la vente de voiture, ce qui n’est pas mon domaine…pour celà il faut vous orienter vers des spécialistes dans la vente de véhicules…

Bonjour, je me lance dans le commerce en AE ( vente marché), je vais devoir acheter chez le grossiste des articles TTC. Je dois déclarer mon CA, ( ex 10.000 euros avec TTC )ou 10.000 euros – la TTC ? ( 10.000 – 19.6% )
Merci

@Céline: vous achetez à votre grossisste effectivement en TTC et vous ne récuperez pas la TVA (contrairement à ce que permet d’autres statuts d’entreprise).
Quand vous facturez en tant qu’auto-entrepreneur, vous ne reversez pas la TVA et devez donc déclarer la totalité de ce que vous facturez à vos clients.

merci :) donc je déclare tout..
une autre question please :).. le revenu fiscal pour une personne seule est d environ 25000 euros, est ce un chiffre d’affaire? ( ex: si je fais sur l année 30.000 euros de CA, je dépasse le revenu fiscal de 5000 euros et n’est plus le droit au prélèvement libératoire? )

@Céline: vous semblez mélanger 2 choses différentes… Je vais essayer de vous éclairer, mais il faut prendre le temps de lire les articles que je vais pointer ci-dessous…

1) En tant qu’auto-entrepreneur, vous ne devez pas dépasser un chiffre d’affaire maximum, sinon vous sortez du statut d’auto-entrepreneur et devez opter pour un autre statut d’entreprise.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/chiffre-d-affaire

2) En matière fiscal (concernant l’imposition sur vos revenus d’auto-entrepreneur), vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, sous certaines conditions.

Voir à ce sujet:
http://autoentrepreneurinfo.com/tag/prelevement-forfaitaire-liberatoire

merci, j’ai bien déja tout lu et relu.. mais je dois buguer..:(
ex.. Je suis seule, aucun revenu donc impot = zéro..Je me lance en tant que AE, je fais un chiffre d’affaire ( qui est donc égale à mon salaire…?) de 30.000 euros.. qu’est ce qui se passe???
Désolée d’être crédule mais je ne veux pas me tromper en lançant ma petite entreprise.. merci de votre compréhension

@Céline: Je vais essayer de reprendre pas à pas les différents points à prendre en compte dans l’ordre…

1) Choisissez une activité (services ou vente) lors de votre inscription en auto-entrepreneur.

2) En fonction de ce choix, vous aurez la possibilité de faire un chiffre d’affaire maximum différent:

  • 80 300 € HT en 2010 pour une activité de vente de marchandises en auto-entrepreneur
  • 32 100 € HT en 2010 pour les prestations de services en auto-entrepreneur

3) Vos déclarations seront à faire en ligne (sur Internet) tous les 3 mois et correspondront exactement à tout ce que vous aurez facturé à vos clients pendant cette période.

4) Vous aurez alors à payer 2 choses:
- Les côtisations sociales qui sont un pourcentage de votre chiffre d’affaire déclaré tous les 3 mois.
- Les impôts sur ce revenu d’auto-entrepreneur.

5) Pour ce dernier point (impôt sur votre revenu d’auto-entrepreneur) vous pouvez être dans 2 cas de figure:
- Vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (voir les conditions pour 2010). A priori c’est votre cas: Il s’agit alors encore d’un pourcentage du chiffre d’affaire déclaré.
- Si vous ne pouvez pas bénéficier du pélèvement forfaitaire libératoire, vous paierez des impôts sur le revenu comme pour les autres revenus (salaires et sources de revenus diverses…).

Voilà, j’espère avoir répondu à vos interrogations.

merci beaucoup.. mais comment connaitre son salaire? est ce le CA moins les frais engagés? ( le stock, prix place marché, gaz oil? )
je comprends bien qu’il faut payer 13% de CA TTC ..:(

@Céline: il n’y a pas de notion de salaire en auto-entrepreneur… Vous gagnez ce qu’il vous reste.

Donc si je comprends bien..ex 1000 euros de stock me donnent 3000 euros de CA. 3000 – 13% égale 2610 euros. 2610 – 1000 euros de stock ( réapprovisionnement) il me reste 1610 euros.
1610 euros moins 500 euros de frais divers ( prix place, gaz oil ect..) il me reste 1110 euros..?

@Céline, c’est bien cela !

Merci beaucoup pour tes ces renseignements très utiles :)

bonsoir,

j’ai vu que l’on ne pouvait pas engager de salarié en tant que AE mais est ce que l’on peut en tant AE engager des stagiaires rémunérés ou non ?

merci

@Pierre: à priori, prendre un stagiaire en auto-entrepreneur est théoriquement possible, mais actuellement c’est mission impossible de trouver des informations officielles à ce sujet.

Il faut prendre conscience néanmoins que le cout d’un stagiaire ne pourra de toute façon pas être déduit lors de la déclaration du chiffre d’affaire. Par ailleurs, il faut bien vérifier les obligations de la convention de stage et la réglementation en la matière…

D’une manière générale, le statut d’auto-entrepreneur n’a pas été prévu pour l’emploi de salariés ou de stagiaire… donc cela peut relever du parcours du combattant…

[...] les frais et investissements ne sont pas déductibles (en frais réels) des recettes lors des déclarati… [...]

Bonjour a tous. Je suis en freelance avec le statut d’auto-entrepreneur, je travail pour mon client la plupart du temps dans c’est bureaux en Belgique. Je lui facture les journées travailler et aussi je lui facture les journées de déplacement, autrement dis il me paye en plus de mes honoraires, il me paye un forfait des journées de déplacement.
La question est la suivante dois-je déclarer ses frais payer par mon employer dans mon chiffre d’affaire?
Ou bien il -y a t’il une autre solution pour ne pas comptabiliser ses indemnités de déplacement dans mon chiffre d’affaire? Si non je ne suis pas rentable.
Merci pour votre réponse et pour ce forum

@tectonic: en auto-entrepreneur, on ne déduit pas de frais lors de ses déclarations, donc théoriquement vous devez comptabiliser toutes vos rentrées d’argent, y-compris les indemnités payées par vos clients liées à vos déplacements.
L’alternative est que ce soit directement votre client qui paie ces frais (par exemple en vous fournissant une carte bancaire professionelle pour payer vos déplacements).

merci pour votre reponse.
Effectivement, le client paye déjà une partie de mes voyages. et l’option de carte bancaire pro n’est pas possible. par contre Dans le contrat que j’ai signe on a décidé que le client paye ce forfais dis forfais de déplacements calculer par jour. C’est une facture séparé des honoraire ou c’est clairement note que c’est des indemnités journalières de déplacement.que ce passe t’il c’est je ne déclarer pas ses indemnités.

ne plus ressevoir sur ma boite mailmerci

Bonjour

je vais être AE et comment fait on pour avoir un nom commercial du genre mon entreprise car lorsque j’ai regardé sur le site pour s’inscrire sur l’auto entrepreneur je n’ai pas vu de case ou l’on pouvait rentrer un nom commercial merci de maiguiller tout en sachant que mon compte bancaire perso sera le même que celui de AE merci a vous

@Pierre: En auto-entrepreneur, c’est votre propre nom qui est utilisé et il n’est pas (pour l’instant en tout cas) prévu de pouvoir donner un autre nom de société.

Alternativement, vous pouvez déposer une marque auprès de l’INPI si vous tenez absolument à protéger un nom…

@admin,
AE doit déclarer ce qu’il facture. Dans mon cas je facture mes honoraires donc a déclarer, mais pour les indemnités journalières de déplacement que client me paye je délivre un bon ou un reçus que je ne déclare pas.
2question comment l’administration peut’elle vérifier les factures imises et les factures déclarer pour un client a l’étranger et sans numéro de TVA ? Merci de vos réponses

Bonjour, je souhaite également développer mon activité en auto entrepreneur dans le coaching sportif, diéétique et beauté, c’est du bien être total! Comment l’état vérifie notre CA, toutes les prestations que je ferai? Dois je faire des factures à chaque clients? Meme pour des paiements en espèces? Comment l’état peut controler ce type de déclaration de prestation?? Doit on joindre les factures?Merci de votre réponse.

Bonjour,
Je suis pacsée avec mon ami et nous ne sommes pas impossable, lui a un travail temps plein, mais pas moi. Si je crée une auto-entreprise du coup nous serons impossable ? Puisque l’impôt est payé au fur et à mesure…
Merci.

@Dynamic: je pense malgré tout que vos indemnités journalières de déplacement sont supposées être déclarées en auto-entrepreneur… donc il est préférable de vérifier auprès d’un organisme officiel …

Concernant votre 2de question : l’administration peut exiger d’avoir une copie de vos factures en cas de contrôle.

@Virginie:

1) L’administration fiscale vérifie votre chiffre d’affaire par la déclaration que tout auto-entrepreneur doit fair à la fin de chaque trimestre.
2) Vous devez effectivemnt établir des factures dans tous les cas
3) Vos factures n’ont pas à être fournies au moment de votre déclaration trimestrielle, mais vous devez les conserver et pouvoir les fournir en cas de contrôle.

J’ai lu et bien compris, nous sommes largement en dessous du seuil, couple, 2 enfants salaires commums environ 20000€, le CA de l’activité auto-entrepreneur ne sera pas énorme, tout au plus j’espère avoir 5000 € la 1ère année et encore, donc nous pourrions prétendre au prélèvement forfaitaire libératoire. Mais avec le prélèvement l’imposition se fait bien au fur et à mesure ?
Ne voudrait-il pas mieux déclarer le CA en même temps que les autres revenus afin de rester non imposables ?

@Maille: effectivement, dans votre situation c’est peut-être plus intéressant… mais en même temps, payer 1% sur 5000€ de chiffre d’affaire ne représente pas une somme conséquente…
A vous de bien calculer et de peser le pour et le contre entre la simplification des démarches administratives et fiscales ou la perte de 50 euros…

@Maille: vous aviez les même informations sur le lien que j’avais indiqué plus haut ;-)

Bonjour,

Je souhaitais vérifier une information qui m’a été donnée par 2 personnes.
Il semblerait qu’il soit possible de conserver ses indemnités de chômage(ARE)pour une durée de 1 an 1/2 tout en lançant une activité à son propre compte à condition de bloquer son chiffre d’affaire sur un compte ???? Il serait cependant quand même possible de préléver ses frais de fonctionnement?
Dans un cas, la proposition m’était faite dans le cadre d’un statut d’auto-entrepreneur pour une activité de prestations de service,
Dans l’autre cas, le statut était celui d’agent-co et une activité de vente à des professionnels.
Qu’en dîtes-vous ?

En vous remerciant par avance de vos renseignements.

@Nazazca : il serait possible de conserver ses indemnités chômage ( ARE ) tout en étant auto-entrepreneur à condition de bloquer son chiffre d’affaire sur un compte ???
Je vais être honnête en vous disant que je n’ai jamais entendu parlé de cette possibilité et que cela me semble très surprenant et peu crédible…

Par qui cette information vous a-t-elle été donnée ?
Si cela vous a été venté par une société privée qui souhaite vous proposer de faire de la vente à domicile, méfiez-vous et vérifiez plutôt auprès de l’organisme officiel qui vous verse vos indemnités chômage !

Tenez nous au courant des informations officielles que vous obtiendrez car cela pourra certainement servir à d’autres futur auto-entrepreneurs qui s’inquiètent de perdre leurs indemnités chômage !

Je suis moi-même perplexe mais cette information m’a été donnée par 2 personnes sérieuses. Je vais donc poursuivre mes recherches auprès d’organismes officiels et vous tiendrai au courant des informations récoltées.
Très bonne journée.

Bonjour,

J’ai 2 nouvelles questions qui sont les suivantes :
- est-il souhaitable d’effectuer un acte notarié d’insaisissabilité des biens immobiliers personnels lorsque l’on a le statut d’auto-entrepreneur ?
- lorsque l’on est auto-entrepreneur et que l’on souhaite modifier l’activité initiale, par exemple passer de la prestation de services à la vente de marchandises, comment procède-t-on ? On déclare que l’on arrête son activité 1ère et on en déclare une nouvelle ?
Dans l’attente de vous lire, par avance merci.

@Nazazca:

Pour changer l’ activité initiale en auto-entrepreneur, je vous invite à voir l’article suivant:
Modifier ou changer d’ activité autoentrepreneur

Pour la saisie des biens personnels, je dois encore creuser la question. J’en ferai un autre article !

Bonjour,

Je compte me lancer en tant qu’auto entrepreneur dans le les prestations de services (conseil) à partir de ce mois ci : mois de mai.
J’ai discuté avec mon futur client des conditions de l’étude que je vais mener pour lui. Je serai obligé de me déplacer à plusieurs reprises à l’étranger en Europe chaque fois pour 2-3 jours dans le cadre de la mission. C’est mon client qui me payera l’hôtel et les frais de déplacement en avion. Je ne paye pas moi même l’avion et l’hôtel. Moi je facturerai à la fin de ma mission mes honoraires. (sans les frais de déplacement avion + hôtel car ils sont avancés directement par mon client)

Mes question :
Mon Chiffre d’Affaires que je déclare est-il = aux honoraires que j’ai facturé au client? ou
Les frais de déplacement payés directement par le client comptent aussi dans mon chiffre d’affaire en plus des honoraires perçus ?

Si je m’inscris maintenant en tant que auto entrepreneur, en 2010 j’ai encore un plafond de chiffre d’affaires prorata temporis d’environs 21 000 euros sur les 32100 .

Je voudrais savoir si mes frais de déplacement payés directement par mon client (le contrat le stipulera) seront comptés dans ces 21000 euros, ou seules les sommes que moi je facture seront prises en compte pour le calcul de mon CA à l’année. J’aurai de mon coté des frais que j’avancerai moi même : repas, transports sur place, ordinateur etc…

Je me pose ces questions afin de savoir si le statut d’AE est le bon choix.

J’espère avoir été assez claire.

Dans l’attente de vous lire, je vous remercie par avance.

@Rodik: Bonjour et félicitations pour votre volonté de créer votre entreprise !

1) Première remarque avant toute chose: il est important de ne pas avoir qu’un seul et unique client, sans quoi l’URSSAF pourrait considérer cela comme un emploi salarié déguisé…
Faites donc en sorte d’avoir quelques autres petits clients à coté…

2) Concernant vos frais de déplacement, s’ils sont directement payés par votre client, vous n’aurez donc bel et bien que vos honoraires à déclarer comme chiffre d’affaire.
Attention néanmoins à ce que ca ne soit pas une « avance » ou des frais remboursés par votre client, auquel cas ces sommes passeront sur votre compte à un moment ou un autre et seront donc considérées comme revenu d’activité !
Clarifiez bien la procédure avec votre client pour ne pas avoir de mauvaise surprise et devoir avancer ces frais et vous les faire rembourser plus tard car votre calcul de chiffre d’affaires tomberait à l’eau…

3) La notion de calcul du chiffre d’affaires au prorata temporis est effectivement normalement d’application !
Pour les nouveaux auto-entrepreneurs inscrits en 2009, le gouvernement a été plus flexible et a redonné le statut d’auto-entrepreneur après avoir envoyé une Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur.
Attention : Il est peu probable que cette flexibilité soit encore accordée en 2010… donc calculez votre CA au prorata temporis à compter de votre inscription par sécurité !

Voilà, j’espère avoir répondu à vos questions. Bon courage pour votre entreprise !

Bonjour

@admin dit »
il est important de ne pas avoir qu’un seul et unique client, sans quoi l’URSSAF pourrait considérer cela comme un emploi salarié déguisé… »

je suis dans le meme cas de figure, je facture toujours la meme societe. Mais cette societe est hors france en europe. et j’effectue mais consulation services hors france.

1-puis-que Le client trouve hors france (europe) sa ne peu jamais etre son employer.
2- et les Freelances la plupars on un seul client a qui il facture, comment il se debrouille pour que sa ne passe pas pour du salaria deguise.
merci

@tactonica: Bonjour, c’est effectivement souvent le cas et ca ne pose généralement pas de problème (bien qu’à la limite de la légalité) tant qu’on est pas l’objet d’un contrôle, mais la loi en concernant l’emploi déguisé en France est claire :
Une personne (morale ou physique) qui emploie un travailleur indépendant sous certaines conditions (notamment celle du client unique) est dans l’obligation de l’embaucher en tant que travailleur salarié et donc remplir ses obligations de déclaration, paiement des charges, etc…
Les moyens de contrôles sont évidemment très complexes, mais il faut donc être vigilent !

Si vous travaillez à plein temps pour votre client unique dans ses locaux ou avec son matériel, c’est clairement un emploi déguisé !
Il suffit qu’un employé ou un concurrent vous dénonce et vous ferez l’objet d’un contrôle…

Certains employeurs peu scrupuleux n’ont pas hésité à demander à certains employés de démissionner pour les faire travailler en tant qu’auto-entrepreneur… cela leur coûtant forcément beaucoup moins cher en charges sociales et autres…
Attention donc !

C’est clair ce que vous dite c’est très logique et je comprend mieux. néanmoins pensez vous que le fait que le client unique sois a l’étranger lui donne l’impossibilité de vous employer. et dans ce cas la on ne serai pas entrain de démarcher des projets pour cotiser en France ?
merci

@tactonica: c’est une question de perception…
C’est sûr que de ce point de vue, vous rapportez de l’argent en France… mais si un jour les autorités françaises vous demandent de produire toutes vos factures pour contrôle, je ne peux pas vous dire quelle sera la décision qu’ils appliqueront sur votre statut.

bonjour

Quelques questions qui me turlupinent.

Je suis AE depuis quelques jours,et en recherchant des infos sur les documents comptable je lis que l’on doit également tenir un registre des achats. Pourquoi ? étant donné que l’imposition est forfaitaire et non au réel.

Si mon bénéfice réel est supérieur au bénéfice forfaitaire (vente=29%) que se passe t’il (étant entendu que je ne dépasse pas le plafond des 80000 €/an)l’état peut il m’obliger à changer de statu ?

Étant bénéficiaire du RSA, que dois je déclarer à la CAF, mon CA ou 29% de mon CA ?

… et une dernière question un peu hors sujet ; sur les feuilles comptables, qu’est ce que la « référence de la pièce » ; le N° de facture d’achat/vente ?

merci pour vos réponses

@David : Effectivement, bien que les déductions soient forfaitaires avec le statut d’auto-entrepreneur, il est demandé de tenir un registre des achats.

Cela fait parti des tâches importantes pour une bonne gestion comptable, même si ce registre des achats n’est pas utilisé pour les déclarations en auto-entrepreneur.
C’est une pratique qui vous habituera à faire votre comptabilité dans les règles pour le jour ou vous changerez de statut d’entreprise.
Par ailleurs, effectivement cela peut éventuellement servir en cas de contrôle de l’URSSAF qui pourrait vous demander de produire ce registre des achats au même titre que vos factures.

Je comprends votre inquiétude: que se passerait-il si vous faisiez l’objet d’un contrôle de l’URSSAF en tant qu’auto-entrepreneur et que votre registre des achats était inférieur à la déduction forfaitaire qui est accordée pour une activité d’achat-vente en auto-entrepreneur ? Là dessus, je ne peux pas m’avancer à la place de l’URSSAF, mais le statut d’auto-entrepreneur est prévu avec des déductions forfaitaires, donc à moins que votre activité ne corresponde pas à celle que vous avez déclarée, il n’y a pas de raison de s’inquiéter. Par contre, si effectivement vous faites une activité de service alors que vous avez déclaré une activité d’achat-vente, vous aurez fait une fausse déclaration, ou votre activité principal à changée, auquel cas il faudra faire une modification de votre statut d’auto-entrepreneur.

Les référence des pièces sont effectivement vos numéros de factures ou les factures que vous avez payées dans le cas du registre des achats.

Concernant votre question sur le RSA, je vous invite à rechercher les articles qui traitent de ce sujet en tapant simplement le mot RSA dans le moteur de recherche en haut du site !

Bonjour,

Je suis gérant majoritaire de SARL, et j ai un projet de création d entrprise dans une autre activité, j aimerais savoir si mon statut actuel de gérant ne fait pas obstacle a la création ?

@seb: je vous invite à utiliser le moteur de recherche en haut du site avec le mot clé « sarl ».
Vous obtiendrez la réponse en quelques secondes ;-)

BONJOUR
un electricien qui facture au client 1000 de devis ayant acheter 300 euros de materiel peut il facturer 800 euros de materiel en faisant une grosse marge pour payer 12% et 200 de prestation est ce legal SI IL Y A UN CONTROLE FISCAL ,CAR C’EST ASSEZ SIMPLE DE SUR FACTURER LE MATERIEL PLUTOT QUE LA MAIN D’OEUVRE

@LABASSA: vous êtes seul responsable des marges que vous désirez appliquer. Il n’est pas interdit de faire 900% de marge, si vous estimez pouvoir exercer votre activité et être crédible auprès de vos clients…

merci de votre reponse
mes clients ne seront pas aux courants de cela puisqu’ils auront un prix global aucune obligation de faire 2 FACTURES
PRESTATION ET VENTE C’est juste au moment de ma declaration
non??

@admin
merci pour votre réponse.
pour le RSA, j’ai trouvé la réponse au dos de la version papier de la déclaration ; c’est le bénéfice forfaitaire qui doit être déclaré.

bonjour,

Je suis charpentier, actuellement je suis salarié dans une entreprise. Mais je voudrais profiter du régime de AE pour pouvoir acheter des matériaux (avec les tarifs des professionnelles) pour faire des travaux chez moi. Le montant total n’est que aux plus prés 5000 €. Est il intéressant et légal (vu que si je n’ai fait pas de facture ,j’ai rien a déclarer) de profiter du fait d’avoir un siret, pour aller par ex aux dépôts telles que la plateforme du bâtiment?

@Gonzalo: votre question sort du contexte de l’auto-entrepreneur.
Si je comprends bien votre question: vous bénéficiez de tarifs préférentiels auprès d’un grossiste du fait que vous ayez un numéro SIRET en tant qu’auto-entrepreneur.
Et vous aimeriez en profiter pour acheter des matériaux en bénéficiant de ce tarif pro pour faire à titre personnel des travaux dans votre habitation.

Je ne suis pas juriste, mais si votre fournisseur accepte, je ne vois pas de problème (à priori mais c’est à faire valider par un juriste) puisque vous devez de toute façon payer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur.
Par ailleurs, vous ne déduirez en aucun cas ces achats de votre chiffre d’affaires en auto-entrepreneur puisque la déduction pour frais ou investissement est purement forfaitaire et pas basés sur vos achats réels.
Donc à priori, ca devrait être possible…

Bonsoir a tous,
2 mois après la création de mon statut AE je viens de recevoir un courrier des impôts pour la taxe professionnelle, qui me demande de répondre sur un questionnaire concernant mon domicile (adresse de mon AE). Dois-je payer une taxe professionnelle ou autre taxe sur mon domicile. Sachant que je travail que chez mon client en freelance et jamais a mon domicile ? merci

@tectonica: Cherchez « taxe professionnelle » dans le moteur de recherche en haut du site et vous trouverez les articles qui répondront à vos interrogations sur ce sujet.

bjr
Nouvellement AE en petit bricolage, je facture ma main d’oeuvre, mes fournitures aux prix réel magasin achat et mon déplacement.
Comment dois-je calculer mon CA ?
Merci pour votre réponse.

@Baszynski : Toutes mes félicitations pour votre inscription en auto-entrepreneur !
Je pense que votre questions concerne le montant que vous devez déclarer.
Comme expliqué dans l’article en haut de cette page, vous ne pouvez pas déduire vos achats et dépenses de votre chiffre d’affaire lors de votre déclaration.
C’est donc bien l’ensemble de vos recettes que vous devez déclarer en auto-entrepreneur.

J’espère avoir pu répondre à votre question.

Bonjour à tous,
J’ai trouvé sur ce site des questions et des réponses aussi intructives les unes que les autres.
Néanmoins j’aimerais avoir votre avis sur un point bien que je pense pouvoir deviner déjà la réponse ;-).
Voici mon cas :
Je suis AE dans la prestation de service informatique.
Par chance j’ai pu décrocher un « gros » contrat qui m’oblige à recourir à un sous-traitance pour pouvoir respecter mes délais d’exécution des tâches.
En contre partie je suis facturé par mon sous-traitant pour le service rendu ce qui tout à fait classique.
Ma question est la suivante :
Quel serait la recette à déclarer sur mon formulaire ?
Recette à déclarer = montant facturé à mon client ?
ou
Recette à déclarer = montant facturé à mon client – montant facturé par mon sous-traitant ?

Merci pour votre réponse.

@Ben: La réponse n’est pas la plus intéressante des 2 solutions que vous proposer financièrement parlant… comme vous vous en doutez en ayant lu l’article…
Vous ne pouvez rien déduire de vos recettes et c’est donc bien l’intégralité de ce que vous facturez à votre client que vous allez devoir déclarer en auto-entrepreneur.
La seule alternative viable si vous souhaitez revendre les services d’un sous-traitant, est qu’il fasse lui aussi une facture à votre client et que ca ne soit plus de la sous-traitance que vous facturez au nom de votre propre autoentreprise !

Merci pour votre réponse rapide et concise.
Cela confirme bien mon doute.
En compilant tous les cas rencontrés sur ce forum, cela nous donne une idée de la limite du système AE. Ce qui ne transparait forcément dans les documents officiels qui ont tendance à nous faire mirroiter que les aspects positifs.
Pour mon cas personnel, je pense pouvoir dépasser le barême fixer par la loi qui est de 34000€. Compte tenu de la conjoncture économique je ne pensais pas pouvoir dépasser ce plafond au démarrage de mon activité d’où le choix de ce statut.
Actuellement je pense au changement de mon statut qui ne sera plus adapter à ma situation d’ici fin d’année.

Y a-t-il une possibilité de changement de satut en cours de route ?
Si ce n’est pas possible, y aura-t-il un redressement fiscale à la fin de l’année en admettant que je dépasse par exemple, de plus de 50% ce plafond.

Autre question concernant le prélèvement libératoire.
En principe ce prélèvement inclut l’URSSAF et l’impôt sur le revenu.
Question simpliste mais qui mérite quand même d’être posée : Lors de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu que doit-on déclarer ?

Merci encore pour votre éclairssicement.

@Ben: si vous dépassez le plafond, vous recevrez simplement un courrier de Notification de fin d’adhésion au statut auto-entrepreneur de la part de l’URSSAF.

Vous aurez alors la possibilité de faire évoluer votre statut d’entreprise et dans ce cas de pouvoir prendre en compte ce que vous coûte la sous-traitance (votre question précédente…). D’ailleurs le statut d’auto-entrepreneur n’est pas très adapté si vous faites appel à d’autres entreprises en sous-traitance comme vous l’aurez compris…

Donc il n’est pas question de redressement fiscal lorsque vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires autorisé en autoentrepreneur, mais d’adaptation de votre statut d’auto-entrepreneur en quelquechose d’autre.

Pour votre dernière question concernant la déclaration d’impôts, je vous invite à parcourir les articles dans la catégorie « Taxes Impôts et Prélèvement » (accessible via le menu)

bonjour,
je souhaite me déclarer AE tout prochainement en tant que diététicienne à domicile, mais il me reste quelques petites questions.
A l’aide de ce forum j’ai cru comprendre qu’en tant que AE je ne peux rien faire passer en frais de société ( cartes de visites, téléphonne portable…),

  • mais est ce que je peux mettre ma voiture en véhicule de fonction ou de société.
  • je peux bénéficier de l’ACRE, mais ne serait il pas plus avantageux par la suite si je change de statut ?
  • dois-je aussi faire des factures après chaque prestation ?

Merci d’avance pour vos réponses.

@Mabo:

Effectivement, vous ne pouvez rien faire passer en frais de société, y-compris votre voiture avec le statut de l’auto-entrepreneur. Si vous estimez avoir beaucoup de charges (voiture, frais de déplacement du fait des prestations de service à domicile, achat de produits de beauté, matériel pour esthéticienne à domicile, etc…) alors il est peut-être intéressant pour vous de regarder un autre statut d’entreprise…

Les factures sont un élément obligatoire en auto-entrepreneur après chaque prestation. Elles serviront en cas de contrôle, mais cela reste une bonne pratique de toute façon car cela vous permet de vous habituez à faire votre comptabilité…

Pour l’ACCRE, je ne sais pas encore quoi vous répondre.
Je vais me renseigner et ferai un article dédié à ce sujet dès que possible !

Si vous souhaitez partager votre expérience d’esthéticienne à domicile en auto-entrepreneur, vous pouvez utiliser le lien « proposez un article » en bas du site ;-)

Bonjour à tous,
J’ai trouvé sur ce site les questions à la plupart des questions que je me posais.
Néanmoins, comme j’aimerais créer une entreprise d’achat et de vente de biens, je me pose la question sur la définition du CA : est ce le CA total facturé ou bien la différence entre les achats et les ventes ?
Exemple: j’achète pour 10000 Euros de biens de consommation que je revends 12000 euros: Dois je payer les 13% cotisations sur 12000 ou sur la différence équivalent à la recette (12000-10000)=2000 euros?
Merci par avance pour votre réponse

@nicolas: merci de bien lire l’article en haut de page avant de poser une question… La réponse s’y trouve, a savoir : pas de déductions de frais, dépenses et investissement en autoentrepreneur. Votre chiffre d’affaire = vos recettes

Bonjour,

J’ai bien compris qu’aucun frais n’étant déductibles, un changement de statut était nécessaire :
-comment choisir le plus « avantageux » sachant que l’investissement nécessaire à mon activités (acquisition véhicule, déplacements à l’étranger, création site internet..) sont les frais les plus importants et que j’aimerai pouvoir les déduire de mon CA ?
Merci d’avance,

@sccc : si vous voulez déduire les frais que vous mentionez de votre chiffre d’affaire, alors il est préférable d’opter pour un autre statut que celui d’ autoentrepreneur.

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