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Alerte : Courrier RCE : Offre Commerciale non obligatoire

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Catégorie(s): Courriers

 

 

 

 

 

Alerte aux auto-entrepreneurs et autres nouveaux créateurs d’entreprise !

Nous venons d’être informé d’un nouveau courrier ressemblant fortement à une facture ou à un bulletin de paiement d’un organisme officiel !

Il s’agit du courrier du RCE ou « Répertoire du Commerce et des Entreprises » dont voici une photographie :

alerte RCE Répertoire du Commerce des Entreprises

 

La ressemblance avec une facture d’un organisme officiel de l’Etat ou avec un bulletin de paiement des impôts pourrait vous amener à croire que vous devez obligatoirement payer le montant indiqué de 247 euros.

On ne peut pas dire qu’il s’agisse d’une arnaque (ce qui serait diffamatoire, y-compris dans les commentaires) puisque les mentions légales sont bien indiquées et sont très claires à condition de lire ce qui est écrit… mais il est bon d’en avertir un bon nombre de personnes pour éviter que les étourdis qui ne prennent pas le temps de lire paient en croyant que c’est une inscription obligatoire à leur inscription en auto-entrepreneur !

Voilà ce qu’on peut y lire :

Cette offre fait suite à la création de votre établissement. A réception du coupon ci-dessous accompagné de votre règlement, nous nous engageons à mettre en ligne vos coordonnées dans le Répertoire du Commerce et des Entreprisses… […].

En signant ce coupon, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGVU au verso de ce document. […]

Cette offre est facultative et non-obligatoire.

 

Le problème est que la mise en page pourra éventuellement tromper les plus étourdis qui penserait devoir payer…

De plus, l’entête utilise plusieurs techniques de persuasions bien connues dans le milieu du commerce :

  • on commence par engager doucement le lecteur en lui demandant de vérifier ses coordonnées et les corriger ou les compléter si nécessaire…
  • une date limite de paiement est mentionnée
  • et le montant à payer augmenterait après cette échéance

Bref, tout est fait pour vous inciter à payer, mais encore une fois, ce n’est pas obligatoire… c’est une offre commerciale qui est juste bien ficelée !

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L’immitation d’un avis d’imposition, et le sigle RCE (écrit avec la même couleur et même caligraphie que celui du RSE) peuvent être considérées par un juge, en cas de procès, comme une « contrefaçon ». Tout le monde se souvient de la pub SFR qui reprenait le même univers futuriste que le film Le Cinquième Element, sans jamais le citer, l’imitation était troublante, pourtant aucune infraction à proprement parlé… SFR a été condamné à reverser 2 750 000 euros pour « contrefaçon ». On ne rigole pas avec ça.

Effectivement… quelqu’un d’un peu motivé pourrait tenter d’attaquer pour contrefaçon mais bon, il faudrait être prêt à payer des frais d’avocat et mener un combat interminable puisque ce type de courrier est très régulier…

oui je l ai dejà reçu mais je me mefie donc direction la poubelle

Je l’ai reçu aussi, direction la poubelle et j’ai reçu après deux rappels !! qui ont pris le même chemin que le premier

je l’ai recu se courrier deja. J’ai appelé mon comptable et il ma bien dis que ce n’était pas a régler mais moi c’était moins cher que cela … peut etre different d’une région a une autre…

Oui, effectivement, attention quand je me suis déclarer j’ai reçu +ieurs courriers de ce type qui ressemblent à des documents officiels et j’aurais pu me faire avoir si je n’avais pas lu un article sur le sujet dans mon journal local ! C’est un document commercial dont le seul but est de nous faire payer !!!

Nous avons reçu ce courrier, direction poubelle. Merci quand meme pour l’info.

je viens de créer mon auto entreprise et j’ai reçu le même courrier j’ai failli payer et mon mari a lu le derrière de la feuille écrit en tout petit qui dit que ce n’est pas obligatoire… je ne comprend pas qu’on puisse obtenir nos coordonnées comme ça…

J’ai reçu direction poubelle …, Déjà que étant Auto-Entrepreneur a responsabilité limité (AERL) (Obligatoire car j’ai que 16ANS) Il mont fait payer 59.65 € TTC alors STOP.

En effet reçu aussi y’a trois ans, avec un jolie logo bleu blanc rouge en prime ! j’aurais du le garder c’est collector ^^
En fait en lisant bien derrière il était noté que ceci était une pub et n’avait rien d’obligatoire, heureusement car ça fait peur dés l’inscription…
Ne vous fait pas avoir, demander sur un forum et GOOGLE est votre ami ! les arnaqueurs sont aussi nombreux (voir plus) que les gens honnêtes disait mon grand pére ;)
Kenavo à tous !

j’ai reçu egalement un courrier de ce type d’info siret il est écrit au dos en petit evidemment que ce n’est pas obligatoire mais pourrait donner à penser que c’est une facture d’un organisme officiel alors que c’est une entreprise commerciale!!!

Merci beaucoup pour ton information. J’ai reçu aussi le même courrier il y a un et demi et c’est vrai que sans faire attention on signe le chèque pour l’envoyer directement à l’organisme. Mais je n’es pas signé si renvoyé, dû coup ils m’ont pas relancé.

Merci encore
Cordialement

Sentya

Merci pour ces precieuses infos.
comment savoir quand c’est un papier officiel ?

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