← Partagez cette page

Les activités qui restent exonérées de CFE quel que soit votre statut d’entreprise

Par:
Catégorie(s): Métiers & Activités, Taxes Impôts et Prélèvement

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est une taxe qui aura fait couler beaucoup d’encre depuis son application. L’administration a commencé par tenter de l’imposer sous forme forfaitaire aux auto-entrepreneurs à qui l’on avait promis de ne payer des taxes et cotisations qu’en proportion de leur chiffre d’affaires. Puis finalement les mêmes auto-entrepreneurs en ont été exonérés pendant leur 3 premières années d’activité.

Désormais, depuis la réforme 2014, les auto-entrepreneur ne sont plus exonérés de CFE.

Voir à ce sujet : Fin de l’exonération de CFE pour les auto-entrepreneurs : Qui va la payer ?

CFE-tue-entreprise

Mais savez-vous que certaines activités sont exonérées de cette fameuse CFE, quelque soit le statut d’entreprise choisi (et donc notamment si vous êtes en auto-entrepreneur) ?

Voici les activités qui restent donc exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises :

Les activités artistiques :

  • peintres,
  • sculpteurs,
  • graveurs,
  • dessinateurs,
  • photographes auteurs,
  • auteurs,
  • compositeurs,
  • artistes lyriques et dramatiques.

Les artisans qui :

  • pratiquent une activité où le travail manuel est prépondérant,
  • ne spéculent pas sur la matière première (sont donc exclus de cette exonération les bouchers, charcutiers et boulangers),
  • n’utilisent pas d’installations suffisamment « sophistiquées » pour considérer qu’une partie de leur rémunération provient du capital engagé et travaillent seuls ou avec le concours d’une main-d’œuvre familiale (époux, partenaire d’un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d’apprentis sous contrat, ou d’un ou plusieurs travailleurs handicapés.

Oui je veux recevoir les actualités et conseils de http://AutoEntrepreneurInfo.com





Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.

Bonsoir,

Je viens de recevoir l’avis de paiement de la CFE (306 euros). Je suis rédactrice, pensez-vous que cela fasse partie des activités exonérées ? Je profite de ce message pour vous remercier de vos informations précieuses et précises ! :) Bonne soirée. Catherine.

je suis esthéticienne à domicile ( celui des clientes s’entend ; suis je éxonérée de cette taxe ? bonne journée à tous ;

Bonjour,

Idem, un gros coup de massue pour les AE … Je suis graphiste, n’est-ce pas considéré comme une activité artistique ? Malgré le détail fourni sur l’avis de paiement, outre le CA, n’y a t’il pas une part à payer sur les m² utilisés pour pratiquer l’activité ? Parce qu’un ordi, ça ne prend guère de place …

Merci pour tout Ronan !

Bonjour,
Je pense rentrer dans cette catégorie, mon Siret correspond à Artisanat d’art (je peins sur porcelaine et je travaille la faïence).
Y-a-t-il un texte de loi à citer lorsque je vais contacter le service des impôts concerné pour demander l’exonération ?
Merci et bonne journée à tous

Bonjour,
je suis commerçant ambulant
(n’utilisent pas d’installations suffisamment « sophistiquées » pour considérer qu’une partie de leur rémunération provient du capital engagé et travaillent seuls ou avec le concours d’une main-d’œuvre familiale (époux, partenaire d’un Pacs, enfants, gendres et belles-filles) ou d’apprentis sous contrat, ou d’un ou plusieurs travailleurs handicapés.)
est-ce que je peux être exonérer
Cordialement

Bonjour
Je viens de recevoir, de nouveau après suspension, l’Avis d’impôt 2014 Cotisat° Foncière des entreprise. Je suis AE prestation BNC (6775€ de recettes /2013); sur un 1/4 temps ; car je suis par ailleurs Salarié à 1/2 temps. Il y a en page 2,encadré § : Cotisation Foncière Entreprise, Ligne 10: »Temps partiels ou moins de 9 mois/an │ NON │  » . Or, je suis effectivement à tps partiel. Est-il en conséquence possible de faire valoir mon activé AE limité à un tps partiel et obtenir une réduction ou un abattement sur ma cotisation Foncière Entreprise ? Aux quel cas, comment faut ‘il procéder pour l’obtenir, qu’elles démarches à faire ?
Je remercie par avance les personnes qui pourraient me répondre.
Cordialement; Ph. L.

je suis auto-entrepreneur associé avec un autre auto-entrepreneur. Lui fait du pain et moi je revend sa marchandise sur les marchés. On demande à mon associé la somme de 308 euros et pour moi 208 euros. J’ai lu que les boulangers étaient exonérés d’impôt de CFE. Est-ce vrai, et si c’est le cas quel recours peut-on avoir pour être exonérés de cette taxe? merci aux personnes qui pourraient me renseigner

quelqu’un pourrait-il m’expliquer pourquoi ces professions sont exonérées ?
J’espère qu’il y a une bonne raison.
Pour ma part formatrice je m’attends à une CFE de 700 euros (info donnée par mon centre des imports) pour un CA de 1300 euros annuels, et pourtant je n’habite pas un palace 50 m2. Hélas j’habite une commune communiste !! Elle est pas belle la vie

@maag: je vous conseille de relire l’article ci-dessus… il est fait mention des artisans boulangers, bouchers et charcutiers comme ne bénéficiant pas de cette exonération.

je viens de recevoir 500euros de cfe!!!!!!!3 eme annee d autoentreprise en animatrice d atelier peinture dessin petits revenus, et aucun bien foncier professionnels j ai lu que les professions artistiques etaient exonerées quand est il?Voici les activités qui restent donc exonérées de Cotisation Foncière des Entreprises : Les activités artistiques : peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs, je suis scandalisée”

Bonjour à vous,

Et 1 de plus, graphiste / webdesigner travaillant à domicile avec un ordi et +/- 15000 déclaré par ans = 266€ de CFE dans une petite commune, mais pourquoi ?

Bon courage à vous.

je crois que ce qu’il faut faire maintenant c’est ne plus rien déclarer car être imposé à 25% de son CA en vente de marchandise et des marges faibles et de nombreux frais prix d’un empl sur marché + payé essence + 1 personne avec soit car sinon vous vous faites voler de la marchandise sur le marché par des petits voleurs venant des pays de l’est et ça me gonfle ça. Bref c’est tout simplement impossible d’avoir un revenu correct dans ces conditions, qui plus est le prix de la marchandise augmente, les taux de cotisations qui sont passés de 13% à 15,2% entre 2009 et 2014, et il est difficile de répercuter toutes ces hausses de frais. Bref il va falloir postuler au RSA au debut de l’année. Pas question de continuer dans ces conditions. Je ne suis pas une machine à sous. Maintenant je vais arreter l’AE dès que j’aurai fini le stock de marchandises que j’ai,vet je vais arreter l’AE avant le 31/12. Je depasserai juste jusqu’en fevrier (car inscription sur marché déja faite) et ne declarerai rien sur janvier février pour me rattraper de cette merdique CFE de près de 500 euros. Je suis écoeuré de la bêtise de ce gouvernement. Le RSA c’est 5000€ annuel tant pis pour les finances de la France, mais moi je ne peux plus travailler en me faisant égorger fiscalement. La faute à Hollande qui s’acharne injustement sur nous! Il préfère payer des aides sociales et c’est complètement contre-productif. On verra si le gouvernement devient responsable après avoir constaté une hausse de personne au RSA.

j’ai reçu mon avis des impôts…ouf ils ont respecté, zéro euros à payer, je suis bien dans ma 3eme année d’activité (service à la personne), donc exonéré pour cette année encore.

@ »Je ne suis pas une vache à lait » : Ce que vous décrivez s’appelle du travail au noir et est puni par la loi. Je ne soutiens pas ce discours, même si on peut comprendre votre indignation et votre résignation.

Il est vrai que beaucoup de gens qui cherchent à s’en sortir et à créer une entreprise et de la valeur pour eux même et pour le pays finissent par se décourager et à gonfler le montant des aides sociales, enfonçant encore plus le pays vers le bas… les mesures ne sont pas favorables à la création…

bonjour, je suis praticien de Shiatsu en auto entreprise code naf 9604, donc c’est un art manuel d’entretien corporel. Je donne aussi des cours de shiatsu comme on propose du yoga, est ce un art d’agrément?

@GAUTHIER: Bonjour, malheureusement je ne sais pas vous répondre sur votre activité.

Bonjour,
Je n’ai pas encore créé mon AE de prof de chant mais je me renseigne. Merci d’avance!
La CFE sera-t-elle calculée sur ma maison dont je suis propriétaire, dans une petite commune, ou sur le local que j’aurai acheté dans la ville voisine pour y exercer mon activité?
Et je suppose que sur ce local, j’aurai aussi à payer la taxe foncière?
Amitiés
Florence Launay

@Florence:
c’est effectivement le local que vous déclarez pour votre activité qui est pris en compte pour la CFE, et cela vient bien en complément de la taxe foncière.

Merci Ronan pour cette réponse rapide!
J’ai encore deux questions:
– On est exonéré de la CFE pour la première année d’activité. Mais quand commence l’année: à la création de l’AE ou au 1er janvier? Si je crée mon AE en octobre 2015, aurai-je à payer l’AE pour 2016 ou à partir d’octobre 2016?
– Au départ, avant d’acheter et d’aménager le local, je donnerai les cours chez moi à la campagne et chez une amie en ville. La recherche et l’aménagement du local peuvent prendre du temps. Si j’en arrive à avoir à payer la CFE avant d’avoir mon propre local en ville, sur quoi va-t-elle être calculée?

@Florence:
Malheureusement l’exonération de CFE n’est plus d’actualité.
Lisez bien cette page :
http://autoentrepreneurinfo.com/cfe-pour-auto-entrepreneurs

OK, merci. Je m’y attendais (ah, la France, je suis travailleuse indépendante en Allemagne depuis 20 ans et quelle simplicité!).
Mais pouvez-vous répondre à ma deuxième question, que je reformule:
– Au départ, avant d’acheter et d’aménager le local, je donnerai les cours chez moi à la campagne et chez une amie en ville. La recherche et l’aménagement du local peuvent prendre du temps. Sur quoi la CFE va-t-elle être calculée avec ces deux lieux? Et peut-, changer de lieux en cours d’année civile
Bravo pour votre travail!!!

Bonjour,
Ben moi je suis inscrite comme Artisan, prestataire de services et on me fait payer la CFE pour 2015 au minimum : 67€. Je travaille pour « vivre » sinon je n’ai pas 1euro après avoir payé mes charges avec ma retraite et ils continuent à me pomper….

J’ai donc payé +167€ d’impôt supplémentaires sur le revenu (après réintégration des 66% dans mon revenu imposable).

Du coup, j’ai calculé le taux de charge REEL sur ma micro ayant opté pour le prélèvement libératoire : 37% arrondis.
On est loin des 25% annoncés !?!?!

Qu’on se le dise !

Laisser un commentaire

(requis)

(requis)