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ACCRE et auto-entrepreneur : pour qui et quels avantages ?

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Catégorie(s): Aides et Chômage, Chiffres Clés, Données de Référence, Enregistrement Inscription

Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l’Accre et sous quelles conditions ?

Quand et comment faire sa demande d’Accre quand on fait son inscription en auto-entrepreneur ?

Quels sont les avantages de l’Accre pour un auto-entrepreneur et quelle est la durée de cet avantage ?

Voilà une série de questions régulièrement posées par les nouveaux ou futurs créateurs d’auto-entreprises et auxquelles cet article répond autant que possible !

Qu’est-ce que l’ACCRE ?

ACCRE signifie Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’une Entreprise. Il s’agit donc d’une aide à la création et à la reprise d’entreprise réservée à certains créateurs d’entreprise. L’ACCRE n’est pas une aide financière qui est versée comme une allocation, mais il s’agit d’une réduction des taux de cotisations sociales que l’entrepreneur doit normalement payer.

Accre et auto-entrepreneur : formulaire de demande

En effet, le dispositif de l’Accre a été conçu par les autorités françaises comme une incitation à la création d’entreprise pour les personnes qui ne parviennent pas à trouver un emploi salarié. En conséquence, cette aide n’est accessible que sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE ?

L’ACCRE étant une aide à la création d’entreprise ayant été conçue pour les personnes qui ne parviennent pas à retrouver un emploi salarié, seuls certains profils d’auto-entrepreneur peuvent en bénéficier :

  • demandeur d’emploi bénéficiant de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
  • demandeur d’emploi indemnisé par le régime d’assurance chômage;
  • personne pouvant être indemnisé par Pôle Emploi mais dans l’attente d’ARE (sans percevoir encore d’ARE au moment de la demande d’ACCRE, par exemple durant un préavis de licenciement),
  • demandeur d’emploi non indemnisé mais inscrit à Pôle Emploi depuis 6 mois au moins,
  • personne âgé de 18 à 26 ans,
  • personne âgé de 26 à 30 ans sans avoir suffisamment travaillé pour bénéficier des Assedic,
  • bénéficiaire du RSA (ou conjoint, concubin ou pacsé bénéficiaire du RSA) ou anciennement de l’API,
  • bénéficiaire de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique),
  • créateur d’une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS)
  • salarié repreneur de son entreprise en difficulté.

L’un des critère pour bénéficier de l’Accre est de ne pas en avoir déjà bénéficié au cours des 3 années passées.

Quel est le benefice de l’Accre pour un auto-entrepreneur ?

Si vous remplissez les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, le cumul de l’exonération Accre et du régime microsocial simplifié pour le statut auto-entrepreneur se traduit par un taux réduit de cotisations et contributions sociales.

Sans Accre, un auto-entrepreneur doit payer des charges sociales selon un taux de cotisations correspondant à un pourcentage du chiffre d’affaires encaissé. Ce pourcentage dépend du type d’activité exercé par l’auto-entrepreneur :

Organisme Collecteur Activité principale Nature de l’activité Taux de cotisations
RSI BIC Achat-revente 12,0%
Prestations commerciales et services 21,3%
BNC Autres prestations de services 21,3%
CIPAV Activité libérale 18,3%

Pour les auto-entrepreneurs qui remplissent les conditions pour pouvoir bénéficier de l’ACCRE, un abattement est appliqué sur ces taux de cotisations de base selon la règle suivante :

  • 1ère année : vous ne devez payer que 25% du taux dont vous êtes normalement redevable en tant qu’auto-entrepreneur
  • 2ème année : 50% du taux normal
  • 3ème année : 75% du taux normal
  • Ce n’est qu’à partir de la quatrième année d’activité que vous devez payer l’intégralité du taux dont vous êtes redevable en auto-entrepreneur.

Comme vous pouvez le voir, un auto-entrepreneur bénéficiant de l’Accre verra son avantage diminué progressivement et limité aux 3 premières années d’activité de l’auto-entreprise.

Voici un tableau récapitulant ces abattements pour les bénéficiaires de l’Accre;

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Pourcentage du taux de base avec l’ ACCRE 25% 50% 75% 100%
Abatement sur les taux de cotisations de base – 75% – 50% – 25% – 0 %

Concrètement et à titre d’exemple, si pour une activité de vente vous devriez normalement payer 12 % de charges sociales en tant qu’auto-entrepreneur, si vous bénéficiez de l’Accre, ce taux sera réduit à 3 % (25% x 12%) pour votre première année d’activité, puis 6% la deuxième année (50% x 12%) et enfin 9% la troisième année (75% x 12%).

Voici un tableau récapitulatif des taux réduits pour les auto-entrepreneurs avec l’Accre :

Organisme Collecteur Activité principale Nature de l’activité Année 1 Année 2 Année 3
RSI BIC Achat-revente 3,0% 6,0% 9,0%
Prestations commerciales et services 5,3% 10,6% 16%
BNC Autres prestations de services 5,3% 10,6% 16%
CIPAV Activité libérale 4,6% 9,2% 13,8%

Est-ce que le taux réduit de l’ACCRE s’applique aussi au prélèvement forfaitaire libératoire ?

Malheureusement non, le dispositif de l’ACCRE ne concerne que le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé (entre 1 % et 2,2 % selon le type d’activité pour un auto-entrepreneur.)

Comment faire une demande d’Accre ?

Votre demande d’Accre doit obligatoirement être introduite dans les 45 jours de la création de votre entreprise. Donc pour un auto-entrepreneur, la demande d’Accre doit être faite dans les 45 jours qui suivent votre déclaration d’activité !

Le mieux est bien entendu de remplir une demande d’Accre conjointement à son inscription en auto-entrepreneur.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’Accre et l’envoyer au Centre de Formalités des Entreprises compétent.

Vous pouvez aussi faire votre demande d’Accre directement sur Internet en complétant un simple dossier électronique. Dans ce cas vous devez joindre un justificatif que vous pouvez scanner pour un envoi direct sur Internet ou photocopier pour l’envoyer par courrier à l’URSSAF. Ce justificatif est constitué d’un courrier de prise en charge par Pôle Emploi et d’une photocopie de pièce d’identité. Il sert à prouver votre statut de bénéficiaire de l’ACCRE,

Comment savoir si ma demande d’Accre a été acceptée ?

Un mois après avoir envoyé votre demande d’Accre, si vous n’avez toujours pas reçu de réponse, c’est normalement que votre demande d’Accre a été acceptée. Dans l’autre cas, vous auriez normalement reçu un courier vous informant que vous ne pouvez pas en bénéficier.

Attention :  Si vous faites une demande d’Accre sur Internet, vous recevrez un récépissé par email. Si vous faites votre demande par courrier classique auprès d’un CFE, un récépissé vous sera envoyé par courrier. Ce récépissé n’indique pas si votre demande a été acceptée ou non, mais il prouve simplement que vous avez introduit une demande d’Accre. La réponse doit vous parvenir dans un délai d’un mois à réception de ce récépissé.

Néanmoins, par precaution (les “mystères” de la poste sont parfois impénétrables…) contactez éventuellement le CFE dans lequel vous avez fait la demande si vous ne recevez ni récépissé, ni courier refus…

Rappelez-vous qu’il est préférable de faire votre demande d’ACCRE en même temps que votre inscription en auto-entrepreneur !

Lisez aussi ces articles :

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Bonjour, je viens de m’inscrire en ligne sur le greffe du tribunal pour être agent commercial auto-entrepreneur hier.
Je dois maintenant m’inscrire sur le site auto-entrepreneur ? Ou dois-je attendre un peu ?

Est ce trop tard pour faire une demande Accre ?

Troisième questions suite à cela je vais donc travailler comme agent commercial pour une société paramédical (vente de matériels) et la personne pour qui je travail me demande d’ajouter des produits sur son site internet. Cette dernière veut que je lui facture, mais que cela soit différent de mon activité d’agent commercial. Comment faire ? Dois-je me déclarer une deuxième fois ? Je peux cumuler les activités (même si différentes)?

Merci

@Loïc: pour faire votre demande d’Accre, vous avez 45 jours à partir de votre création d’auto-entreprise… donc ne tardez plus !

Quel type d’inscription avez-vous fait sur le site greffe du tribunal ? Je pense que vous auriez dû commencer par faire une inscription en auto-entrepreneur et attendre d’avoir reçu votre numéro SIRET pour faire d’autres démarches auprès du greffe du tribunal de Commerce.

Vous pouvez effectivement cumuler plusieurs activités au sein d’une auto-entreprise. Vous n’avez pas à créer plusieurs auto-entreprise (d’ailleurs vous ne pouvez pas le faire). Précisez simplement le type de prestations sur vos factures, et faites bien vos comptes pour savoir quel montant de votre chiffre d’affaires correspond à chaque type de prestation.

Au niveau de votre déclaration d’activité, c’est votre activité principale (celle qui génère le plus de chiffre d’affaires) qui doit être déclarée.

Re Bonjour,

je me suis inscrit comme auto-entrepreneur mais mon dossier à été refusé raison « s’inscrire avant au greffe du tribunal » comme agent commercial pour ensuite m’inscrire en auto-entrepreneur.

Je peux donc bénéficier de l’ACCRE ?

Merci

@Loïc: je pense que vous mélangez « inscription sur le site Infogreffe » qui sert à obtenir des informations, et « inscription en auto-entrepreneur ».

Suivez le lien indiqué dans ma réponse précédente pour faire votre inscription en auto-entrepreneur !

Bonjour, Je voudrai m’inscrire en auto entrepreneur pour des prestations de télésecretariat mais j’ai 2 questions :
1) sur quel site « auto entrepreneur » dois je me rendre ? il y en a des dizaines ! je suis perdue j’avoue
2) le telesecretariat entre ds les critère de l’artisanat et non du commercial n’est ce pas ???
Merci par avance pr votre reponse
Isabel

@Isabel: pour faire votre inscription en auto-entrepreneur, il n’y a pas des dizaines de sites… il y en a 1 seul et unique officiel !

Prenez le temps de lire les articles que vous trouverez via le lien donné en commentaire le 19 février 2011 @ 10:18, vous y trouverez tout le nécessaire pour éviter les pièges des sites payants et faire gratuitement votre inscription autoentrepreneur !

Selon moi, le télé-secrétariat est une prestation de service. Mais je vous invite à parcourir la liste des code NAF.

bonjour,

Je souhaite m inscrire comme auto-entrepreneur pour la création d’onglerie a domicile ?

Du coup j’ai vue le coup de pouce la demande d ‘accre ?
Mais quels sont les conséquences doit ou fournir par exemples des factures pour le matériel que l’on doit acheter sachant qe je dispose déja de tout les materiéls.

Aprés la demande d’accre si elle est accepté doit on payer des charges ?

Merci

@watt: merci de prendre le temps de lire avec attention tout l’article avant de poser une question… tout ce que vous demandez concernant l’ACCRE s’y trouve !

Je suis salarié bénéficiaire de l’ADR Aide différentielle
de reclassement, suite à un licenciement économique et une reprise d’activité salariée, puis-je bénéficier de l’ACCRE ?

Merci

@Thierry: je ne connais pas tous les détails de l’ADR et si le cumule ADR et ACCRE sont possibles, mais les critères pour bénéficier de l’ACCRE sont exposés précisément dans l’article en haut de cette page, et le fait que vous ne soyez plus demandeur d’emploi si vous bénéficiez de l’ADR me semble déjà un critère bloquant pour bénéficier de l’ACCRE.

Cela étant dit, rien ne vous empêche de faire la demande d’Accre et de voir quelle réponse vous allez recevoir…

Bonjour!
je souhaite m’inscrire comme auto entrepreneur et j’ai droit à l’accre.je fais comment pour faire les 2 en même temps?il y a un site où on peut faire les 2?
merci

bonsoir

j’ai lu que si il n’y a pas de chiffre d’affaire, avec une demande accre, on paie tout de même le taux forfaitaire fiscal basé sur un forfait de référence, ce qui ne vaudrait pas tellement le coup pour une personne qui se met en auto entrepreneur, pour un complément, donc un petit chiffre d’affaire, qu’en est-il ? merci

@Sandra: effectivement, vous pouvez directement faire votre inscription (déclaration de début d’activité) auto-entrepreneur et votre demande d’ACCRE en même temps. Le formulaire pour déclarer votre début d’activité comporte une section « demande d’ACCRE ».

En section 6 du formulaire d’inscription vous devez cocher « Une demande d’ACCRE est déposée avec cette déclaration, dans ce cas, vous devez remplir l’imprimé spécifique ». A ce moment là, une fenêtre s’ouvre vous invitant à télécharger le formulaire de demande d’ACCRE que vous devez imprimer, remplir à la main,signer et renvoyer.

Cherchez le mot « inscription » dans le champs de recherche en haut à gauche sur le site !

@Christelle: Désolé mais je ne vois pas de quoi vous voulez parler. Si vous ne faites pas de chiffre d’affaires en auto-entrepeneur, vous ne payez pas de charges sociales et pas de somme sur le prélèvement fiscal libératoire. C’est peut-être ce dernier terme qui vous induit en erreur ? Sinon attention car après 3 ans, vous paierez la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) qui est une taxe forfaitaire et donc pas dépendante de votre chiffre d’affaires. Par ailleurs il est bon de rappeler que les nouvelles dispositions 2011 ont légèrement changé les règles du statut d’auto-entrepreneur : par exemple, après 24 mois ou 8 trimestres consécutifs sans faire de chiffre d’affaires, un auto entrepreneur est automatiquement radié !

bonjour, j’entame ma deuxième année d’auto-entrepreneur en dépannage informatique à domicile en activité complémentaire et je bénéficiais jusqua present de l’ACCRE et de l’ARE mais j’aimerai savoir comment va se passer la deuxième année niveau charges et tout. Merci beaucoup par avance ^^

@bouillaud: C’est écrit dans l’article… merci de prendre le temps de lire avant de poser une question :)

Bonjour,
Je suis actuellement salarié depuis 40 mois et je suis entrain de créer mon entreprise SARL. je souhaite être gérant salarié (je serai associé minoritaire 49%). Ma question se pose sur l’ACCRE et la totalité de l’indemnisation chômage. Est ce Que je peus prétendre à l’ACCRE? A la totalité de l’indemnisation chômage? Est ce que je dois être demandeur d’emploi d’au moins de 6 mois pour en prétendre? et quel est la procédure?

Merci d’avance pour votre aide.

Bonjour
je souhaite m’inscrire comme esthéticienne à domicile( je me déplace chez les clientes) en auto entrepreneur.La chambre des métiers m’a dit que c’était chez eux et qu’il fallait donner 100 euros pour les frais de traitement de dossier.c’est normal ? Je pensais cela gratuit !!!

bonjour je suis installé depuis 2 ans en auto entrepreneur. je nai jamais fait de demande de l’accre.Puis je en bénéficier.

bonjour,
je bénéficie de l’aer (aide équivalent retraite) puis je parallèlement être auto entrepreneur pour une activité de chambres d’hôtes et si oui que dois je déclaré chaque mois sachant que les charges sont calculés tous les trimestres
merci

solange

Bonjour,

Je me suis inscriten autoentrepreneur le 23/12 et j’ai déposé ma demande d’ACCRE en même temps.
J’ai mon dossier de demande d’arce à déposer à POLE EMPLOI car je demande le capital en 2 fois. Je dois attendre la réponse de L’URSSAF ?
Par contre je reprend en plus une activité de salarié le 09/01.

Le délai sera t’il assez long pour bénéficier de l’ARCE et de L’ACCRE ? Suis je toujours demandeur d’emloi lorsque je suis autoentrepreneur ?
merci d’avance de vos réponses.

Bonjour,
je compte m’enregistrer sous peu en tant qu’auto entrepreneur;
est-ce bien sûr que l’ARCE est compatible avec ce statut?
pole emploi est incapable de me renseigner (« c’est à vous de faire les recherches Monsieur »….);
je m’inquiète également, y à t-il un plafond pour l’ARCE? en effet je vois que le montant moyen versé en 2009 est d’environ 6000 euros, mais d’après mes calculs, je suis plutôt autour de 30 000 euros (je suis au tout début de mes droits – environ 100 eur net par jour),
merci d’avance pour vos réponses

Cher Thomas,
Il faut distinguer entre 2 choses différentes ACCRE et ARCE.
*ARCE: est une aide qui du pôle emploi destinée aux demandeur d’emploi qui vont créer leur entreprise donc auto-entrepreneur. Elle est sous plusieurs formes: 1-le capital assedic: la somme est équivalente à l’indémnisation chômge pendant 15 mois depuis votre inscription au pôile emploi. la somme sera versée en 2 fois. Ensuite vous resterez couvert par les assedic pendant 3 ans en cas de pépin.2-Prêt à taux 0% jusqu’à 10 milles euros MAXI.
*ACCRE: Est gérer par l’Urssaf, l’aide est sous forme de reduction des charges que pour la première année. Pour obtenir l’ACCRE il faut transmettre immédiatement la demande auprès des ASSEDIC ou directement auprès de l’URSSAF de votre département (je vous le conseil) sous un délai de 45 jours du calendrier maxi de la création d’entreprise. dans le cas ou vous l’avez dépassé vous pouvez toujours passé par la comission de recours de l’URSSAF.
voilà bon courge

bonjours,
une petite question tout en ayant bien lu que l’on avais 45 jours après l’inscription en auto entreprise pour faire la demande d’accre.
je me suis inscrite en A-E depuis avril 2010 mais a cette époque j’étais en parallèle avec mon activité principale en tant que salariée dans une boutique.
maintenant j’ai changé de région et je désir rester en auto entreprise mais en activité principale.je suis donc au chômage pour commencer. Puis je faire une demande d’accre (ou une autre aide) maintenant ?
merci d’avance :)

Bonjour,
J’ai créé une auto-entreprise en avril 2009, profession libérale, j’ai toujours réglé la totalité des 20,… % par trimestre. Passant de la province à la Région parisienne, j’ai eu la surprise de recevoir une attestation indiquant que j’avais droit à l’Accre depuis la création de mon entreprise.
Comment puis-je récupérer le trop versé, en province d’avril 2009 à décembre 2010 et à partir de janvier 2011 sur la Région parisienne ?
Dois-je sur la déclaration de recette du 4e trimestre 2011 (à faire d’ici le 31 janvier 2012) la déduire : c’est-à-dire régler 13,8 % au lieu des 18,3 % (puisque je suis dans la 3e année) ? Ou puis-je retirer les cotisations que je leur ai versées en trop depuis janvier 2011 ?

Bonjour à Tous,

J’ai une question ?

J’ai crée un statut auto entrepreneur libéral + Accre en 2011, je n’ai pas encore développé d’activité.

Aujourd’hui, l’occasion se présente et avant de me lancer, j’ai besoin d’une confirmation.

Voici un exemple :
Pour une mission à 2 500 € TTC

Concrètement je paierais
– 4.60 % de charges sociales soit 115.00 €
– 2.20 % impôt soit 55.00 €
– 0.20 % de CFP soit 5.00 €

Soit un total de 175.00 € de charges.

Est-ce à dire : 2 500.00 € – 175.00 € de charges = 2 325.00 € net pour moi ?

Ou bien y-a-t-il d’autres éléments à déduire ?

Votre retour me sera précieux afin de me positionner clairement.

Une dernière chose concernant l’organisme de retraite CIPAV (Activités libérales BNC).

Etant bénéficiaire de l’Accre, il m’a été demandé de me positionner soit « sans option fiscale » soit « avec option fiscale » ?
Et je dois dire que je ne comprends pas ce que cela veut dire ?

Votre retour me sera précieux aussi…
Un grand merci à vous.
Bien cordialement, Joëlle.

Bonjour,

Installé depuis 1,5an et ayant bénéficier de l’accre et de l’arce avec l’option payement en 2 fois d’une partie de mes droits « assédics », je suis aujourd’hui dans une situation bloquante car mon activité « d’un genre nouveau » à du mal à démarrer. Selon un conseiller Pôle emploi, pour pouvoir toucher les droits chômage qu’il me reste, je doit arrêter mon activité !!!
Est-ce vrai, ou suis-je tombé sur un cas rarement traité donc incompris par le conseiller? (Bref, dois-je mettre 1,5an de travail à la poubelle, alors que revenir en mode « chercheur d’emploi » ne me dérange pas puisque il me restera toujours les soirs et week-end pour continuer à travailler sur cette création d’activité).

Merci d’avance,
Cyril

Bonsoir
ayant bénéficié de l’ACCRE en 2011 faut-il le mettre dans ma déclaration d’impôts 2011

Merci beaucoup
Joel

Bonjour

Cyril un peu comme vous, j’ai fait ma déclaration AE. J’aimerai demander l’ARCE en deux fois, mais si les délais (deux à trois mois) sont si longs, ça ne fonctionnera pas pour moi.
Que dois-je faire?
Merci

Bonjour céline,

Pas bien saisi la question, ni le contexte.
2 choses :
=> Soit on demande une aide et on laisse le temps au dossier d’être traité (mais 2 à 3 mois me semble long, j’en ai pas souvenir), soit on n’en demande pas !
=> Attention à bien peser entre 12 mois de droits attribués en 2 fois (50% A la demande et 50% 6 mois plus tard), soit 15 mois d’allocations (recettes de l’AE à déclarer pour déduction sur allocations)…quelque soit la formule choisie, plus moyen de faire valoir ses droits restants sauf à stopper son activité à la fin de cette période.

Bonjour je suis auto entrepreneur depuis un an maintenant ne sachant pas que l’accre existai puis je toujours en bénéficier

Bonjour, en 2008 j’ai bénéficier de l’accréditation pour Entreprise Individuelle malheureusement j’ai du cesser mon activité, j’ai repris mes étude et aujourd’hui je souhaiterais devenir auto entrepreneur photographe ai je droit à l’ACCRE une seconde fois ? Sachant que c’est une autre entreprise ?

Je voulais savoir aussi mon Entreprise Individuelle en 2008 est donc radié cependant un conseiller (autoentreprise) ma dit qu’il risque d’y avoir conflit d’intérêt car 2 société bien différente !!!!!! La je comprend pas du tout car l’autre et belle est bien fermée !!!!
Pouvez vous m’aider ?

Bonjour,

En cours d’installation en tant qu’Auto-Entrepreneur (Activité de Coaching et Formation pour adultes).

Déclaration non faite à l’heure actuelle, mais imminente.

Situation actuelle : indemnisé au titre du CSP depuis Décembre 2011 (nouvelle appellation du CRP)A faire : dossier ACCRE, ARCE, Déclaration Auto-Entrepreneur.

Dans quel ordre chronologique ces étapes doivent-elles être franchies ?

Merci de vos conseils.

Bonjour
a la veille de mon inscription d auto entrepreneur,je souhaiterais savoir le délai qu il y a entre la demande et le versement de la 1° tranche de l ARCE ,? primordial pour moi,car je ne disposerai que de ces fonds pour fonctionner.
Merci de votre réponse et bravo pour la qualité et la clarté de vos explications.
Cordialement
Chrys

infos accre et autoentrepreneur

j ai cree une auto entreprise seulement je constate que le delai de 45 jours est depasse que faire pour beneficier de l accre . merci de bien vouloir me renseigner

Bonjour,
Je suis actuellement au chômage en fin de droit, je suis indemnisé au titre de l’ASS et du RSA pour mon conjoint, j’ai intégré une couveuse d’entreprise pendant une année pour faire un test de rentabilité au sujet d’une création d’entreprise, le test est juste concluant, je souhaite continuer en créant ma petite structure avec le statut d’auto entrepreneur. Je souhaite savoir si je le fait, vais-je continuer à recevoir mon allocation d’ASS et mon RSA tout en développant mon entreprise ? Et pour combien de temps ? Je n’ai pas eu de réponse rigoureuse de pôle emploi et de la CAF ! Merci pour votre retour et merci pour votre site !

Bonjour,
Je souhaite créer mon auto-entreprise. Demandeuse d’emploi depuis plus de 6 mois je vais demander l’ACCRE en même temps. La réduction des cotisations se calcule sur une année complète ou au prorata de l’année civile?
Merci

Je voudrais savoir,
Je suis autoentrepreneur depuis le 30 septembre, et je n’ai pas adhéré au service Accre.
Je souhaitais y adhérer, mais je me pose une question.
Je suis bien concerné par un profil ( 18-26 ans) mais je ne suis pas inscrit à pole emploi. (ayant 18 ans et encre en études)

Hors, lors de l’inscription, il est demandé le motif d’inscription à Pole emploi, ainsi que la date d’inscription.

Que dois je faire ? M’y inscrire ? Ne pas répondre aux deux cases ?

Merci à vous.

Bonjour à vous !
Voici ma question : je suis bénéficiaire de l’accre depuis 3 ans (Sa fera 3 ans début Novembre) et je voudrais savoir combien de charge à présent je devrais payer. Je ne comprens pas trop les tableaux représentés ci-dessus.
Actuellement je fais ma déclaration Trimestrielle et je paye mes impots en fonction de mon chiffre d’affaire.
Donc a partir de Novembre comment cela va t’il ce passer?
Devrais-je payer quelque chose meme si je ne travail pas ? A combien devrais s’élever ce montant …. ? Merci a vous

Je pense que ce sera toujours pareil, mais le % sera plus élevé. De toute façon, tu as du voir ce % évoluer en 3 ans.

Bonjour,
Je suis en CDI depuis 2005. J’ai créé mon auto-entreprise en août cette année afin d’exercer une seconde activité. Mon projet pour le début d’année 2013 est de demander une rupture conventionnelle à mon employeur afin de me lancer véritablement dans mon activité en auto-entrepreneur. Comment dois-je procéder afin de bénéficier des aides possibles ? De plus, faut-il que je cesse l’auto-entreprise actuelle pour en créer une nouvelle et faire ainsi la demande pour l’ACCRE ? Y-a-t-il un délai à respecter entre la cessation et la création d’une auto-entreprise ?
Merci beaucoup pour votre réponse.

Bonjour, Auto entrepreneur depuis le 1er septembre 2012, j’ai été accepté à l’ACCRE et mon premier versement de l’ARCE a eu lieu en octobre 2012. Je suis agent commercial. Je dois toucher le second versement en Mars 2013. Ancien directeur commercial, il s avère qu’une société me propose maintenant un poste d’attaché commercial. Si je l’accepte tout en continuant mon auto entreprise qui fait un CA sympa (environ 2800 €/mois) aurai-je tout de même le second versement en mars 2013. Merci de votre réponse détaillée (texte si possible) car le second versement est de 11 000 €uro. Merci de votre obligeance. Nicolas

Bonjour, Savez vous si l’accre est accordée (faibles charges sociales) pour quelqu’un qui est bénéficiaire du Rsa activité (et pas du Rsa socle) au moment de la création de l’auto entreprise? Ayant lu beaucoup de messages sur ce site sur les problèmes que rencontraient les personnes avec le rsa en devenant autoentrepreneur, le fait que l’accre soit accordée aux bénéficiaires du rsa ne me semble pas assez précis. De quel Rsa S’agirait-il? Merci d’avance

Bonjour, Juste une petite précision par rapport au taux de l’accre, ces derniers ont mécaniquement augmenté au 01.01.2013 puiqu’ils sont basés sur le taux de cotisations nominal (25% du taux nominal la première année, 50% la seconde et 75% la troisième) donc en 2013 le taux pour de la vente de biens passe par exemple de 3% à 4.7%.

bonjour voila j’ai créée mom entreprise depuis 3 mois j’aimerais savoir si j’ai droit aux aides de la part de arcd et combien je suis auto enpretreneur declare 2 boulot merci car je fais ca apres mom boulot

@nettoyage express

A partir du moment ou vous avez une activité salarié en plus de votre auto-entreprise, vous ne pouvez pas bénéficier de l’ACCRE, cette dernière étant réservée aux personnes au chômage. Pour plus de précisions je vous invite à relire le début de l’article. Bonne journée.

Bonjour,
Ayant ouvert une auto entreprise en 2012 en complément de mon activité salariée pour un essai et je n’ai pour l’instant ni effectué de chantier ni demandé l’ACCRE. Par contre, étant au chômage depuis décembre 2012 je souhaiterais créer une nouvelle auto entreprise et vivre de cette activité. Mon ancienne auto entreprise était en tant que peintre tapissier alors que la nouvelle est pour la rénovation complète de logements. J’ai dailleurs plusieurs chantiers en vue avec une possibilité de début d’activité rapide.
Je suis perdu dans cette situation car je souhaiterais:
1-cesser l’activité de peintre (qui n’en a jamais été une) et
2- créer mon entreprise véritable et
3-demander l’accre.
Est ce possible selon vous et que me conseillez vous de faire pour faire au mieux.

D’avance merci pour l’intérêt que vous porterez à mon problème. A vous lire.

>Bonjour,

J’ai 44 ans femme au foyer depuis 17 ans .

Donc les enfants sont grands je compte me mettre à mon compte à la maison comme prothésiste ongulaires.

Ma question est je suis inscrite à pôle emploi les
six mois pourrais je bénéficier de l’Accre même à 44 ans?

Merci à vous!!

bonjour, et bravo pour ce site. je souhaiterais savoir si je change mon activité principale de mon AE es-que je peu bénéficier de l’accre et de l’arce.merci d’avance pour vos reponse.

Bonjour,

J’hésite à faire ma demande d’ACCRE, car j’ai entendu dire que l’on était redevable à partir de la quatrième année des exonérations dont on avait bénéficié pendant trois ans. Est-ce vrai ?

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

@Marina, ce que vous avez entendu dire est faux, l’ACCRE fonctionne de la manière suivante :
1ière année : vous êtes redevables des cotisations à hauteur de 25% du taux plein
2ième année : vous êtes redevables des cotisations à hauteur de 50% du taux plein
3ième année : vous êtes redevables des cotisations à hauteur de 75% du taux plein
4ième année : vous passez au taux plein.

Cordialement,
Nicolas

@Nicolas

Merci pour votre réponse.

Autre question: L’ACCRE est il compatible avec une redevance mensuelle et non trimestrielle ?

Cordialement.

bonjour,

je me suis inscrite au registre des métiers en tant qu’auto entrepreneur il y a 2-3 ans. Je n’ai fait aucun chiffre d’affaire depuis. je souhaite démarrer une activité d’agent commercial, donc je dois m’enregistrer au RC.
A l’époque je ne bénéficiais pas de l’ACCRE. Ma situation le permet aujourd’hui, mais puis je la demander?

merci d’avance pour votre réponse.

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