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3 infos indispensables pour votre congé maternité ou parental en auto-entrepreneur

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Catégorie(s): Aides et Chômage

Est-ce qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier d’un congé maternité (pour une femme bien évidemment) ou d’un congé parental ?

Cette question revient souvent…et il est bien légitime de se la poser puisqu’on paie des cotisations sociales…

conge maternite

Oui, le congé maternité, ainsi que le congé parental, sont possibles en auto-entreprise !

Attention par contre à ne pas fermer votre entreprise avant de partir en congé maternité ou parental afin de conserver ces droits. C’est une tentation que peuvent avoir par exemple certaines femmes qui souhaitent ainsi passer à une autre étape de leur vie en fermant leur entreprise pour se consacrer pleinement à leur enfant… Même si l’idée semble bonne, quitte à chercher un emploi salarié par la suite ou a créer une autre entreprise plus tard, attendez d’avoir bénéficié de vos droits et ne fermez donc pas votre auto-entreprise tant que vous bénéficiez de ce congé maternité ou parental.

Voici 3 infos essentielles à connaitre pour bénéficier du congé maternité ou du congé parental :

  • Le congé maternité  est possible avec le RSI. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre caisse RSI. Le montant et la durée totale sont sensiblement les mêmes que pour les affiliés à la CPAM, mais les dates sont plus souples !
  • La CAF indemnise le congé parental. En revanche, ce qui n’est expliqué nulle part, c’est que, pour une prise en compte, il faut déclarer son congé parental à votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) : ce congé parental est alors considéré comme une « mise en sommeil » (c’est le terme exact) de l’entreprise.
  • En cas de cessation d’activité : la couverture RSI ne dure qu’une année. Un auto-entrepreneur ayant pour projet d’arrêter son activité, mais n’étant pas sûr de trouver du travail sous un an, est donc mieux avisé d’attendre avant de clôturer définitivement !

Il semblerait que certains CFE, et notamment certaines CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat) indiquent qu’il n’existe pas de mise en sommeil en tant qu’auto entrepreneur du fait qu’un auto-entrepreneur doit obligatoirement faire des déclarations à 0 euros, et conseilleraient de faire une radiation ! L’obligation déclarative qui impose à un auto-entrepreneur de déclarer même 0 euro quand il ne fait pas de chiffre d’affaires est bien d’actualité lorsque cet auto-entrepreneur est en activité ! Mais le principe de la mise en sommeil est bien justement de mettre en sommeil cette activité… bref cet argument ne semble pas fondé à priori et relèverait plus de la discrimination, vous privant ainsi de vos droits…à moins que ça ne soit une manque de connaissance du droit par certains agents administratifs ou une volonté de limiter le nombre de bénéficiaires auto-entrepreneurs ?… Nous vous tiendrons au courant des évolutions sur la question !

Dans tous les cas : ne vous laissez pas faire… insistez lourdement, en rappelant que la mise en sommeil est une procédure légale, et que la refuser l’est beaucoup moins… Quitte à passer à un autre agent administratif ou à son supérieur en précisant que d’autres auto-entrepreneurs bénéficient de cette mise en sommeil !

Et dans tous les cas,  remplissez le formulaire P2P4 avec « cessation temporaire » en précisant bien « congé parental ». C’est ce qui permet l’enregistrement.

conge parental

Un grand merci à Rachel Favone pour avoir compilé ces informations détaillées !

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Bonjour,
Justement, je suis dans ce cas où l’URSSAF d’un côté et la CAF de l’autre, m’ont certifié (par téléphone) que je devais absolument fermer mon entreprise pour prendre un congé parental, ce que j’ai fait, faisant ainsi sauter mes droits à l’ACCRE. Est ce que vous auriez entendu parler d’un recours possible, car, effectivement, je considère que c’est de la discrimination…
Merci de vos réponses!
Amélie

Bonjour,

malgré mon insistance le RSI m’a assuré que on ne pouvait pas suspendre une activité d’auto entrepreneur (mon homme est artisan) qui est en entreprise individuelle. Ceci est valable uniquement pour les sociétés ou sinon pour congé maladie. Seule la radiation est possible avec réinscription ensuite. Elle ne comprenait pas de plus le fait de rester inscrit en continuant de côtiser alors que l’activité serait de 0euros.
Du coup j’ai pas su quoi dire…j’attends le dossier
Emilie

Je viens d’accoucher je vous donne les infos pour le Rsi. Pour ce qui est du Rsi ils donnent un livret papier avec des formulaires a faire remplir par lez pro de santé à diverses étapes de grossesse ou d’adoption. Les principales et communes à plus part des femmes étant une prime de baisse d’activité versée en deux fois (2 fois environ 1500 euros) puis un congé maternité à proprement parler : un de 44 jours dont 14 avant la date du terme payé en un versement à sa fin (environ 2200 euros). Puis il est possible d’avoir deux fois 15 jours de prolongation du congé (chacune dans les 700 euros). Après il y a des formulaires spéciaux en cas de prématuré ou de PB de santé de la mère pendant la grossesse, en tout cas pensez à envoyer les formulaires en recommandé vu la somme qu’ils représentent ce serait dommage que la poste les perde. Personnellement je continue de faire mes déclarations car je suis payée en décalage de temps par certains de mes clients. Donc j’aurais quand même une somme à déclarer. Pour ce qui est du congé pour la CAF … Je n’ai pas d’infos.

@Nathalie: merci énormément de partager votre retour d’expérience qui sera très utiles à d’autres futures mamans !

Passez du bon temps avec votre petit bébé :)

Bonjour, j’arrive à la fin du 7ème mois et suis autoentrepreneuse. J’ai envoyé mon papier/formulaire au RSI pour recevoir la première partie de la prime naissance et ils me l’ont renvoyé car je dois leur donner une attestation comme quoi je suis à jour de mes cotisations. Comment avoir cette attestation ?
Pour ce qui est de la caf, j’ai reçu pour ma part la prime de naissance (autour de 900 euros) au cours du 7ème mois; mais il fallait faire les démarches avant le 4ème mois de grossesse, je crois. Ensuite, après le congé maternité, on peut recevoir une aide de la caf si on veut continuer de travailler mais que de façon partielle sur une certaine période. Tout est expliqué sur le site de la Caf.

je ne pense pas que les cfe soient discriminants, quand on examine un formulaire cerfa type p2/p4 ( formulaire de modification radiation pour les auto-entrepreneurs, cette notion de mise en sommeil n’apparaît nul part. je pense seulement que c’est le formulaire qui n’à pas été bien conçu au départ.

De plus il est rare que les cfe conseillent la radiation de cette auto-entreprise, puisqu’il y a un délai de carence pour se réinscrire ( a savoir N+1)

je pense que le fait d’insister aupres du cfe ne changera rien puisque la mention que vous citez « cessation temporaire » n’apparaît pas sur le formulaire p2/p4. tout simplement c’est juste cette structure juridique qui ne permet pas la mise en sommeil car par définition, l’auto-entrepreneur n’est pas inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Dans le cas contraire j’aimerais beaucoup voir le texte qui indique que l’auto-entrepreneur peux effectuer une mise en sommeil

Bonjour,

une question plus ou moins dans le sujet…
j’ai pour projet d’avoir un deuxième enfant, étant enregistree en tant que profession libérale, je voudrais savoir s’il est possible de prendre une remplaçante afin de ne pas perdre ma patientèle?

je suis d’accord avec toi thomas j’ai le document p2-p4 sous les yeux et il n’y a rien sur la mise en sommeil juste modification ou cessation !!je suis auto entrepreneur depuis 6 ans . je suis actuellement en maladie pour des problèmes de genoux et enceinte de mon 2eme enfants de 9 mois ( j’ai ouvert l’entreprise après mon 1er enfant ) j’aimerai prendre un conge parental après mon arrêt de travail mai comment faire pour en bénéficier auprès de la caf si aucun document ne permet de faire la mise en sommeil ?!

bonjour, dans la cas ou on se fait remplacer, et que la personne nous verse des rétrocessions pour payer notre loyer etc…. est ce possible d avoir un congé parental de 9 mois pour un troisième enfant ? c est vraiment compliqué …. tout ça.

bonjour, personne ne se fait remplacer ? j ai une activité paramédicale libérale, et les remplacements se font avec des rétrocessions d honoraire. on ne travail donc pas mais on touche des rétrocessions pour payer nos charges. c est mon troisième enfant et je souhaiterais m arrêter au moins 9 mois? de conge parental… les choses sont braiments compliquées.

Bonjour,
Pour mon 2ème, j’ai pris une remplaçante et c’est l’argument qu’a utilisé la CAF pour ne pas me verser de congé parental (les rétrocessions ne payaient même pas mes charges!! ).
Mais je suis auto-entrepreneur..
Evidemment, je m’étais renseigné auparavant auprès de la CAF et la donne a changée quand je leur ai demandé mon congé..
Donc : j’ai fait travaillé quelqu’un, j’ai payé des cotisations sur son travail + payer mon loyer etc.. et je n’ai rien touché en retour..

Y a-t-il une réponse à cette question du congés parental en tant qu’auto-entrepreneur?
Merci d’avance.. je prévois le 3ème!!

Bonjour, merci pour ces précieuses informations.
Je suis enceinte de 1 mois et demi, auto-entrepreneur avec Accre depuis septembre 2015.
Je souhaite savoir si toutes les indemnités et allocation de repos maternel sont maintenues dans mon cas ? De plus, je n’ai rien déclaré le premier trimestre d’activité, (0€), il me semble que les indemnités et allocations ne dépendent pas des revenus, c’est bien exact n’est-ce-pas ?
Merci pour vos réponses, je fais la pèche aux informations pour évaluer les possibilités :) Merci encore

@Hélène: je vous invite à lire attentivement cet article sur la baisse importante des indemnités liées à la maternité en auto-entrepreneur / micro entreprise :

http://autoentrepreneurinfo.com/indemnites-maladie-et-maternites-rsi

Bonjour,
J’ai fait une demande de conges parental pour mon mari. Ma caf me demande le justificatif des 8 trimestres. Sauf que la cipav et l’urssaf m’ont affirmmé qu’elles ne la délivraient pas. On fait comment dans ce cas? il a toujours été auto entrepreneur. Merci

Bonjour,
comment ça se passe dans le cas où l’auto-entreprise n’est pas l’activité principale mais secondaire et à mi-temps ? Je suis indemnisée de mon congé maternité pour l’équivalent du mi-temps par ma sécu et je n’ai droit à rien du RSI : puis-je continuer à travailler et déclarer du chiffre d’auto-entreprise pendant le congé maternité ?
Et si je prends un congé parental ce l’activité principale ? Puis-je continuer à facturer par l’auto-entreprise ?
Merci pour vos réponses.

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