Le statut d’auto-entrepreneur permet de ne pas payer de Taxe Professionnelle pendant 3 ans.
Mais que se passe-t-il après 3 ans ?
A combien s’élève cette taxe professionnelle et y-a-t-il d’autres changements en matière fiscal après 3 ans d’activité en auto-entrepreneur ?
A l’issue de la période d’éxonération (période de 3 ans), vous serez amené à payer la taxe professionnelle.
Le calcul de la taxe professionnelle est très complexe.
Pour y voir plus clair, il est préférable de lire le document présent sur le site de l’APCE:
Ainsi, puisque le montant de cette taxe professionnelle varie selon le lieu de son installation en tant qu’entrepreneur et d’éléments propres à son entreprise, il est impossible de pouvoir donner la somme exacte que l’auto-entrepreneur devra payer après 3 ans d’activité. Pour obtenir le montant exact de cette taxe professionnelle, il est nécessaire se rapprocher de son centre des impôts et/ou de sa mairie.
Bonjour,
Le nouveau Statut d’Auto entrepreneur m’intéresse.
Je suis Salarié en CDI + « Graphiste indépendant », pour le moment inscrit à la MDA (depuis mi 2008).
L’inconvénient de la MDA est que l’on ne peut rien faire d’autres que de « vendre » des créations originales … etc. donc incompatible avec la création de sites Internet ou de gagner de l’argent avec Adsense par exemple.
L’avantage du Statut AE à priori est « d’avoir le champ libre » sur nos travaux, on peut autant facturer la création d’une affiche, que la création d’un code technique pour un site Internet, de la création 3D et également avoir des revenus Adsense tout ça en ayant l’esprit serein, c’est bien ça ? : )
Si oui, j’ai plusieurs questions :
- Sur le plan financier :
Concernant la MDA, je n’arrive toujours pas à définir combien au total je dois retirer comme pourcentage de mon CA pour savoir combien je peux garder pour moi et utiliser mon argent.
Leur histoire de Cotisations, précomptes, … etc. je trouve ça assez mal fichu, et soi-disant simplifié.
L’AE à côté à « l’air » vraiment plus clair côté administratif même si pas mal de questions demeures.
D’après ce que j’ai compris, en AE, on doit payer 23 % aux impôts de ce que l’on gagne (En imaginant que Graphiste fasse partie de la catégorie Service).
Et l’on peut être exonéré de taxe Pro pendant 3ans sous certaines conditions.
Mais après ces 3 ans ?
- Doit-on payer la taxe des 3 ans précédents ?
- À combien s’élève la taxe Pro ? (J’ai cru comprendre que cela dépendait de la commune)
- Comment faire pour le savoir, en contactant notre centre des Impôts ?
À par la taxe Pro au bout des 3 ans, et les 23 % de retenues sur ce que l’on gagne …
Y a-t-il d’autres choses à payer ?
Sachant qu’en tant que Graphiste je travaillerais à mon domicile (c’est une petite maison en location), risque t’on quelque chose sur le plan « protection de ses biens » … etc. j’ai lu diverses choses à ce sujet comme quoi il faut faire ça chez le notaire pour protéger ses biens … mais je n’ai pas bien compris
Sachant que le matériel que j’utiliserai pour travailler m’appartient et est personnel …
Est ce que du coup je devrais investir dans du matériel sous le nom de ma micro entreprise du coup ?
D’ailleurs, cela vaut-il le coup ?
Par exemple je vais devoir acheter un ordinateur à 3000 €.
Est ce que je l’achète personnellement comme je comptais le faire ou bien le passe dans la micro entreprise ? J’imagine que cela dépend si j’ai la TVA ou non
Justement concernant la TVA,, on ne la facture ni la récupère tant que l’on ne dépasse pas les seuils indiqués apparemment. (Même principe que la MDA à peu près)
Pour info, je ne pense pas spécialement dépasser le seuil de 27000 € ou 32000 € par an, cela restera une activité annexe de mon CDI, donc concernant la TVA c’est bon.
Le fait que je suis en CDI à côté ne change rien aux taxes ? J’ai lu également un sujet concernant « le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :
« Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu :
Si vous avez choisi le régime micro-social, vous pouvez également vous acquitter définitivement et forfaitairement de votre impôt sur le revenu. »
Ça veut dire quoi ? Sachant qu’en tant que salarié, je ne dépasse pas les 25000 € par an pour le moment (en prenant mon salaire X 12 mois).
Qu’est ce que cela change si je dépasse ce seuil ? Et si je continue à être en dessous je ne paye pas les impôts sur le revenu par rapport à ma micro ?
- Sur le Statut :
Depuis quelques jours, il est désormais possible pour les professions libérales de bénéficier du Statut AE.
- Les graphistes sont-ils concernés ?
- Si je veux m’inscrire afin de développer mes services afin de faire du Graphisme autant que de la création de site Internet comme de la vente de vêtements (pas en gros, simplement des vêtements au détail avec création visuelle que je ferais) : Sous quel nom devrais-je m’inscrire ? Graphiste, Webdesigner, les 2 ? ou autres ? Ou Multi casquettes ? ^^
- Et aussi si je fais de la création de Sites Internet d’un côté (Donc cela rentre dans la catégorie Services) et qu’à côté, j’ai des revenues Adsense (Donc catégories Commerce je crois), comment se passe t’il par rapport aux impôts … 23% et 13% de l’autre ?
Ah oui et simplement par curiosité, je me demandais comment ils vont faire par exemple pour la personne qui monte sa micro pendant 3 ans, et qui l’arrête avant et qui en remonte une juste après pour dire d’éviter la taxe pro … Parce que j’imagine que c’est ce qu’il va se passer non ? :D
Je crois que je n’ai plus de questions.
Merci à tous ceux qui pourront répondre à mes questions afin que je puisse faire mon choix décisif sur la voie à prendre, soit rester à la MDA et ne pas pouvoir évoluer vers plus de services, ou devenir auto entrepreneur, et en espérant que cela puisse également aider tous les autres graphistes qui se posent les même questions ;)