Le RSI (Régime Social des Indépendants) est né en 2006 de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise est une caisse de Sécurité sociale, administrée par des représentants de ses assurés, artisans, commerçants et professions libérales. 3 types d'entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité sont affiliées au RSI (Régime Social des Indépendants) : les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité commerciale les entreprises ...

Voici la liste des activités libérales relevant de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour: la retraite les prestations de santé et maladie les prestations d'invalidité les prestations sociales en cas de maternité Les auto-entrepreneurs qui exercent une activité dans l'un de ces domaines cotisent donc automatiquement auprès de la CIPAV pour leur retraite de base et retraite complémentaire. A (activités libérales commençants par la lettre A et relevant de la CIPAV) Accompagnateur de groupe Accompagnateur de moyenne montagne Actuaire Administrateur provisoire d'une étude d'huissier ...

Tout auto-entrepreneur acquiert des droits de retraite de base et de retraite complémentaire pour l'activité de son auto-entreprise en fonction de son chiffre d’affaires. Les cotisations pour cette retraite de base et complémentaire sont directement payées dans les charges  trimestrielles qui sont prélevées en pourcentage du chiffre d'affaire. Ce "forfait social" comprend: la cotisation d'assurance maladie-maternité, la cotisation supplémentaire d'indemnité journalière, la CSG/CRDS la cotisation d'allocations familiales, la cotisation de retraite de base, la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire la cotisation au régime d'invalidité et de décès. L’acquisition des droits ...

Le seuil permettant de bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire sur ses revenus d’auto-entrepreneur est fonction d'une valeur fixe définie pour une année spécifique. Ainsi, pour pouvoir bénéficier (et opter volontairement) pour le prélèvement forfaitaire libératoire si on s'est inscrit en auto-entrepreneur en 2009, le revenu global du foyer fiscal ne doit pas dépasser 25 195 € par part de quotient familial en 2007. Le nombre de part correspond à votre statut familial: un célibataire = une part un couple = ...